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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 23-04-2008 12:06:31
Ah oui et j'oubliai, pour les mauvaises langues qui disaient que de toute façon nous avions trouvé une solution et que nous lui aurions jamais confier notre enfant, c'est faux.
Mais maintenant va falloir en trouver une.
Démission, déménagement proche de la famille, on va y réfléchir. Les AM c'est fini. Mauvaise expérience, alors je sais qu'il ne faut pas toutes vous mettre dans le même sac, mais quand je vois vos réactions (et y'en a eu un paquet) je me dis que bah si, faut toutes vous mettre dans le même sac.
Si ça vous intéressent je reviendrai dans quelques mois pour vous donner le jugement en sa faveur ou en la notre.
Je pense que les modos peuvent clôturer ce post, on a fait le tour des reproches et autres. On tourne en rond.
Bonne continuation à toutes
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 23-04-2008 10:58:54
Si me défend un peu si vous le voulez bien.
Juste sur un point, après je laisse tombé car j'en ai marre de me faire incendié.
Téléphone j'ai essayé à plusieurs reprises. Pas de répondeur et elle ne décroche pas (journée, soir, week) j'ai tout essayé.
C'est pour cette raison que je me suis rabattue sur le mail.
Je ne lui reproche pas d'avoir encaissé le chèque, je lui reproche de ne pas avoir prévenu.
Elle aurait prévenu, on aurait pu effectivement discuté, mais là, elle encaisse elle dit rien. L'engagement ok il a été rompu, mais aucune date n'avait été défini. L'engagement papier est caduque, il y a litige au point de vu de la loi car pas de date de départ.
C'est ce que l'avocat à confirmer.
L'oral n'a aucune valeur juridique devant un tribunal.
Donc oui, nous verrons bien.
Pour les frais, peut-être que ça nous coûtera cher comme certaines le disent, mais déjà, on n'a pas les frais d'avocat, c'est ce qui coute le plus cher et nous ne sommes pas obligés d'être présent à chaque convocation, donc... nous verrons bien
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 22-04-2008 21:04:24
Merci Tendresse
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 22-04-2008 20:56:01
Alors réfechissez bien avant de critiquer cette maman employeur qui demande conseils et comment dfaire pour récuperer son argent.
bonne soirée
Merci tendresse pour ton message.
Effectivement je suis venue pour demander conseil et j'ai vraiment eu l'impression de me faire incendier et qu'on me faisait mon procès sur ce forum...
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 21-04-2008 21:09:14
4i : pour nous c'est fini les assistantes maternelles.
Mais merci pour votre sollicitude.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 21-04-2008 17:08:36
4i : L'oral n'a aucune valeur juridique.
Mars a été déterminé à l'oral, sans preuve écrite.
Pour le mars à mars, ce que je voulais dire c'est qu'on a calculé sur une année complète, sans tenir compte du mois de départ. Donc...
J'ai été sur un forum juridique avec avocat cet aprem. A priori, l'engagement que nous avons signé n'a pas de valeur ni pour elle, ni pour nous. Nous sommes en droit de réclamer notre argent et de le recevoir puisque l'engagement n'est pas légal.
Nous verrons bien.
Et puis on n'allait pas payer alors qu'on ne lui donne pas notre fille à garder et qu'en plus qu'aucun contrat n'a été signé.
Et comme vous l'écrivez si bien en fin de phrase "on applique la loi" c'est ce que l'on demande.
Encaissé un chèque sans prévenir, alors que ce n'est qu'un chèque de caution, ce n'est pas légal.
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 21-04-2008 15:27:30
Salut à toutes !
Merci pour vos réponses.
Je me répète, mais certaines n'ont pas bien lu. AUCUN CONTRAT N'A ETE ETABLI. Elle voulait le signé 1 ou 2 semaines avant le début pas avant.
En plus pas de problème de calcul pour l'adaptation avec ma fille, car elle n'en fait pas. Premier jour de garde, premier jour de contact.
Pour le mensuel, il a été établi en prévision d'un début en mars pour une année, mais allant jusqu'à mars de l'année suivante avec les horaires que nous lui avions donné.
Pas possible de lui donner en assouplissant les horaires, car nous sommes logés chez mes parents depuis mi-mars, donc pas du tout à côté de son domicile.
D'autre part, nous comprenons bien la situation et le manque à gagner pour elle. Nous lui avions même proposé de faire une annulation d'un commun-accord, pour la "débloquer" et qu'elle puisse garder un autre enfant...
Je suis bien consciente qu'assistante maternelle c'est un "vrai emploi". Aucun soucis de ce côté là.
Et pour celles qui disent qu'il faut que je me mette à sa place car pas de salaire... je suis à sa place. Pas assez d'ancienneté dans mon boite, mon salaire n'est pas maintenu. Crédit 1000 E maison à payer et mon conjoint qui touche 1500 E par mois. Donc je comprends très très bien la situation 
Je ne suis pas objective car je suis l'employeur, mais bon... à la limite vous n'êtes pas objectives car vous êtes assistantes maternelles
Bref, j'ai téléphoné à 2 relais d'assistantes maternelles. Pour eux, elle est dans son tord. D'ailleurs ils n'ont jamais vu de "chèque de réservation" demandé. "Jamais vu !!! Ils m'ont dit. C'est n'importe quoi."
J'ai également téléphoné au 3939 (services publics - service spécialisé dans le droit du travail). Ni elle ni nous n'avons tord ou raison. La lettre d'engagement réciproque signée en décembre n'est pas valable car aucune date n'est mentionnée. L'oral n'a aucune valeur juridique.
Seuls les prud-hommes peuvent trancher.
Donc bah ils trancheront. Nous allons mettre une procédure en route.
Merci à toutes.
A+
#8 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat pas signé - chèque caution encaissé... » 20-04-2008 18:18:12
- oriane1979
- Réponses : 48
Bonjour,
J'expère que vous pourrrez m'aider ou m'éclairer.
Je vous expose mon soucis.
En décembre, nous avons trouvé notre assistante maternelle et nous avons signé avec elle "un consentement mutuel" accompagné d'un chèque de caution de la moitié du salaire mensuel soit 331.50 qu'elle aurait déduit du premier mois de garde.
Nous devions lui donner notre fille en garde aux alentours du 10 mars (date indiquée oralement mais pas écrite).
Début janvier, je suis tombée et me suis foulée la cheville gauche et j'ai un déchirement osseux au niveau de l'astragale sur la cheville droite.
Je l'ai prévenu, car en arrêt et j'ignorai jusqu'à quand. De plus, nous logeons chez mes parents depuis début mars, car je suis dans l'incapacité de conduire et de me rendre seule à mes séances de kiné pour me soigner.
Au fur à et mesure de mes prolongations arrêts je l'ai prévenu (au début par téléphone) et depuis mars par mails (mais qui sont restés sans réponses).
Jeudi, je lui ai renvoyé un mail, car je suis de nouveau prolongé jusqu'au 12 juin, car ma cheville droite n'est pas encore rétabli.
Hier en faisant mes comptes, je m'aperçois qu'elle a encaissé le chèque de caution date d'effet 11 avril. Hors, jamais nous n'avons dit que nous ne lui confirons pas notre fille, c'est seulement repousser (je me répète, mais sur le consentement mutuel, aucune date de début n'avait été mentionné et nous n'avons pas encore signé le contrat).
Nous sommes allés à notre domicile hier, un appel du 8 avril était sur le répondeur, elle nous disait de la rappeler, et un recommandé est arrivé le 11 avril.
Aujourd'hui nous l'avons eu au téléphone. Le recommandé, c'est un courrier nous indiquant qu'elle ne souhaite plus travaillé avec nous et qu'elle encaisse le chèque (nous n'avons pas encore eu le temps d'aller le chercher, donc nous ignorons les termes exacts).
En définitive, c'est elle qui rompt l'accord et elle encaisse notre chèque... A-t-elle le droit ? Avons-nous un recours ?
Vous remerciant par avance pour l'aide et/ou les réponses que vous pourrez m'apporter.
a+
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