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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiment du préavis » 02-05-2008 22:43:24

Bonjour à toutes et à tous,

encore une question par rapport à cette rupture de contrat qui arrive à son terme: j'ai vu l'assmat aujourd'hui et lui ai signifié le retrait de mon enfant.
D'un commun accord, elle a attesté qu'elle ne souhaitait pas effectuer le préavis de quinze jours prévu au contrat donc je n'ai plus de souci par rapport au paiement des heures.
Par contre (bah oui parce que ce serait trop facile, hé ! hé !), elle a travaillé le 1er mai et donc un seul jour dans le mois et me dit que je ne dois pas lui payer de congés payés pour un seul jour...

Alors dois-je lui payer 1/10ème de 11h x 2.5euros = 2.75 euros ?
ou 1/10ème de 11h x 2.5euros x 2 (majoration) = 5.5 euros ?
ou rien du tout ?

Merci pour vos réponses ! :-)

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiment du préavis » 29-04-2008 18:42:57

Je confirme que c'est le paragraphe "accueil variable" qui a été rempli dans le contrat avec 100h par mois, les jours susceptibles d'être travaillés étant du lundi au dimanche.
Je pars donc sur la base d'un règlement des heures réellement effectuées.

Et QUESTION BONUS: le 8 mai repousse-t-il d'un jour le préavis ?

Encore merci ! :-)

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiment du préavis » 29-04-2008 18:31:49

Merco Sophie !

Est-ce à dire que si le contrat prévoit 100h par mois, je devrais la payer 50h (même si elle en fait moins) ?
Ou devrais-je la payer d'après le nombre d'heures réellement effectuées ?

Et cela s'applique-t-il même en cas de démission ?

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiment du préavis » 29-04-2008 18:06:26

Bonjour Méline et merci pour votre réponse :-)
Je dois préciser aussi que nous avions convenu au contrat d'un préavis de 15jours si rupture pendant la période d'essai.

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiment du préavis » 29-04-2008 17:49:05

sebleninja
Réponses : 8

Bonjour à tous et à toutes,

je viens de lire les explications relatives au licenciement et à la démission mais je me posais une question: dans les deux cas, l'employeur (moi en l'occurence :-)) doit-il payer les quinze jours de préavis sur la base du nombre d'heures réellement effectuées ? Ou qu'est-ce qui s'applique dans ces deux cas ?

Précision: nous sommes encore dans la période d'essai de 3 mois

Merci !

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » signature contrat hier et deja des probleme avec les parents » 24-04-2008 21:34:44

Bonsoir FlorElla et merci pour votre réponse !

Pour faire court, je n'ai pas tout expliqué dans mon premier message mais il faut que je précise que l'ass mat a pris un deuxième enfant avant de signer le contrat avec moi et ma compagne: déjà à ce moment (enfin, quand même sur le tard), elle s'était rendue compte que la garde de notre fille ne représentait pas beaucoup au niveau revenus et puisque son agrément lui donne apparement le droit à deux enfants, elle a voulu compléter.
Donc, quand on additionne les deux contrats, cela représentait globalement plus qu'un temps plein puisque cela totalisait 45h hebdo (23h pour nous et 22h pour l'autre couple). Bon, jusqu'ici, tout va bien.
Mais voilà, la nounou a commencé à nous faire ses nouvelles revendications en critiquant l'autre couple qui, avant de signer le contrat, parlait de 30h hebdo mais en est arrivé à 22h hebdo. La nounou s'est sentie flouée, à juste titre, et après avoir parlé avec d'autres ass mat dans une association, en est venue à demander les heures hebdo initialement prévues à l'autre couple, mais à nous aussi par la même occasion !
Ma compagne m'a annoncé la bonne nouvelle avant hier et ce fût moi, le lendemain, qui était en charge de signer un avenant. C'est à dire que l'ultimatum existait déjà et nous savions que nous n'avions pas le choix ! Ayant l'impression qu'elle voulait mettre ma fille à la porte, j'ai tout de même essayé hier de faire comprendre à la nounou (et son cher mari) que nous avions de notre côté été complètement clairs et transparents sur nos besoins et qu'il était injuste de nous pénaliser. Evidemment, je me retenais de parler de malhonnêteté (même si je n'en pensais pas moins) et j'ai tout fait pour discuter sans les froisser: ils étaient en position de force, le savaient et restaient donc sourds à mes arguments, faisaient preuve d'une mauvaise foi hallucinante pour imposer le changement de contrat.
Bref, j'ai envie de dire que nous avons carrément été pris en otage (expression à la mode en temps de grève mais bon) et même rackettés. Nous voulons toujours que notre fille soit accueillie chez cette dame car j'ai toujours confiance vis à vis de son professionalisme mais nous avons vraiment très peur de subir un autre ultimatum du même genre dans un futur plus ou moins proche... Quel recours ? Carrément contacter la PMI ? Nous aimerions pouvoir nous "couvrir" si cela se reproduit mais pour trouver une autre nounou... argh !
Voilà, je voulais éviter mais ça y est, j'ai raconté ma vie à qui veut bien me lire :-) Alors merci de m'avoir lu !

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » signature contrat hier et deja des probleme avec les parents » 24-04-2008 15:41:00

Bonjour à tous et à ptit ange,

tu as eu raison de ne pas céder car chaque partie doit mûrement refléchir avant de signer quoi que soit...
J'interviens sur ce sujet car je suis papa d'une petite fille de 5 mois que je fais garder par une ass. mat. depuis un peu plus d'un mois et il m'arrive... exactement le contraire ! :-)

C'est à dire que moi et ma compagne avons des besoins très spécifiques pour faire garder notre fille étant donné que je travaille 3x12 heures par semaine et ma compagne environ 4x10 heures.
Nous avions rencontrés la future nounou plusieurs fois avant la naissance de notre fille et avions bien expliqué à ces occasions que nous aurions besoin de faire garder notre enfant 100 heures par mois. De plus, nous avons des horaires complexes (genre horaires décalés, nuits et week-ends) et, de la même manière, nous avons bien expliqué tout cela avec des simulations de planning à l'appui pour calculer nos besoins. La nounou en était à son tout premier agrément et ne désirait garder qu'un seul enfant pour avoir du temps libre, donc cela ne lui posait pas de problème malgré les diverses contraintes.
BREF, nous avons signé en mars un contrat qui se montait à 100 heures par mois (c'est à dire 23,10 heures hebdo en moyenne) et cette semaine, la nounou exprime le désir de passer à 30 heures hebdo parce qu'elle ne gagne pas assez.
Je dis "exprime le désir" mais il faut préciser que soit nous acceptons, soit elle rompt le contrat !
Nous étions ravis d'avoir trouvé une ass. mat. aussi disponible et puisque cela ne court vraiment pas les rues, nous avons été mis au pied du mur et donc obligés d'accepter.

Que pensez-vous de cette mésaventure ?

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