Paiment du préavis

sebleninja · 29-04-2008 17:49:05

Bonjour à tous et à toutes,

je viens de lire les explications relatives au licenciement et à la démission mais je me posais une question: dans les deux cas, l'employeur (moi en l'occurence :-)) doit-il payer les quinze jours de préavis sur la base du nombre d'heures réellement effectuées ? Ou qu'est-ce qui s'applique dans ces deux cas ?

Précision: nous sommes encore dans la période d'essai de 3 mois

Merci !

29-04-2008 17:49:05

Méline · 29-04-2008 17:50:56

bonjour

dans votre cas il n'y a pas de preavis car vous êtes dans la periode d'essai

sebleninja · 29-04-2008 18:06:26

Bonjour Méline et merci pour votre réponse :-)
Je dois préciser aussi que nous avions convenu au contrat d'un préavis de 15jours si rupture pendant la période d'essai.

sophie56 · 29-04-2008 18:08:46

La période d'essai n'est pas assujettie au contrat.
Mais comme vous l'avez indiquer elle peut être demandée par la partie lésée.
Dans ce cas les 15j de préavis à régler (si le préavis est non effectué) correspondent à l'amplitude qui est prévu au contrat.

29-04-2008 18:08:46

sebleninja · 29-04-2008 18:31:49

Merco Sophie !

Est-ce à dire que si le contrat prévoit 100h par mois, je devrais la payer 50h (même si elle en fait moins) ?
Ou devrais-je la payer d'après le nombre d'heures réellement effectuées ?

Et cela s'applique-t-il même en cas de démission ?

sophie56 · 29-04-2008 18:36:24

Oui, il faudra régler l'équivalent d'un demi mois prévu au contrat donc 50h00.

Si c'est un contrat à horaire variable (pas le mème nombres d'heures selon les semaines) il faudra régler le nombre d'heure prévues au contrat que l'assmat aurait du travailler pendant ces deux semaines.

sebleninja · 29-04-2008 18:42:57

Je confirme que c'est le paragraphe "accueil variable" qui a été rempli dans le contrat avec 100h par mois, les jours susceptibles d'être travaillés étant du lundi au dimanche.
Je pars donc sur la base d'un règlement des heures réellement effectuées.

Et QUESTION BONUS: le 8 mai repousse-t-il d'un jour le préavis ?

Encore merci ! :-)

Dernière modification par sebleninja (29-04-2008 18:56:03)

sophie56 · 29-04-2008 18:58:22

Non.

Dans ce cas il faut se baser sur le plus avantageux pour le salarié.

Si moins de 50h00 prévues ces 2 semaines il faut régler 50h00
Si plus de 50h00 prévues ces 2 semaines il faut régler les heures prévues.

sebleninja · 02-05-2008 22:43:24

Bonjour à toutes et à tous,

encore une question par rapport à cette rupture de contrat qui arrive à son terme: j'ai vu l'assmat aujourd'hui et lui ai signifié le retrait de mon enfant.
D'un commun accord, elle a attesté qu'elle ne souhaitait pas effectuer le préavis de quinze jours prévu au contrat donc je n'ai plus de souci par rapport au paiement des heures.
Par contre (bah oui parce que ce serait trop facile, hé ! hé !), elle a travaillé le 1er mai et donc un seul jour dans le mois et me dit que je ne dois pas lui payer de congés payés pour un seul jour...

Alors dois-je lui payer 1/10ème de 11h x 2.5euros = 2.75 euros ?
ou 1/10ème de 11h x 2.5euros x 2 (majoration) = 5.5 euros ?
ou rien du tout ?

Merci pour vos réponses ! :-)

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