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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Droit de retrait et preavis » 26-04-2008 21:06:42
en fait il ne s'agit pas d'un contrat en periscolaire mais cette clause apparait dans le paragraphe periscolaire et non dans le paragraphe licenciement demission!!
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Droit de retrait et preavis » 26-04-2008 12:41:20
Même si ce rajout n'est pas stipuler dans la partie licenciement mais dans la partie periscolaire je trouve ce délai de 3 mois de preavis excessif (autant que pour les cadres en entreprise) !
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Droit de retrait et preavis » 25-04-2008 22:48:19
- planete35
- Réponses : 10
Nous venons d'annoncer son licenciement (par lettre Recommande avec AR et à l'oral) a notre assistante maternelle (pour licenciement effectif fin mai) or elle nous annonce que vu que nous ne l'avons pas prévenu 3 mois à l'avance par courrier la fin de son contrat ne seras que fin juillet en nous disant de nous reporter à son contrat.
Dans son contrat il y a un article pour rupture de contrat ou demission, dans lequel est indiqué 1 mois de preavis (garde depuis plus d'1 an)
et un autre article sur le periscolaire indiquant : "L employeur devra avertir l assistante maternelle dans un délai minimum de 3 mois par courrier, en tenat compte du délai de préavis pour une scolarisation complète. "ou départ quelconque et 1 mois pour la lettre de licenciement ou démission"(formule rajouter manuellement par l'assistante maternelle)
Pouvez vous nous dire si celà est légal ?
et aupres de quel organisme pouvons nous nous renseigner.
merci de votre réponse
jeunes parents soucieux de l equilibe de leur fille
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