Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Exactement.

Je pense qu'il y a un problème, et que, ni l'assmat ni vous ne pouvez envisager de continuer comme ça. Si j'ai bien compris, il arrive que votre assmat vous appelle pour vous dire de revenir chercher votre enfant, parce qu'elle angoisse sur ses siestes? Vous ne pouvez pas travailler sereinement comme ça, si vous avez toujours peur que votre assmat ne vous appelle. Il y a des raisons pour lesquelles une assmat peut à mon sens demander au parent de reprendre l'enfant (fièvre élevée, blessure etc), mais simplement parce qu'elle n'arrive pas à le gérer, je trouve ça léger!

La toute première assmat de mon fils aîné était très angoissée par le fait qu'il ne mangeait pas et ne dormait pas. Cela ne se passait pas bien ; il pleurait sans arrêt. Finalement, elle a préféré arrêter et, même si je l'ai très mal vécu sur le coup, cela a permis à mon fils d'être beaucoup plus serein chez sa nounou suivante, chez qui il est resté presque 3 ans. Et nous on n'angoissait plus de savoir notre bébé mal à l'aise et de craindre un appel angoissé ("c'est pour vous dire, il pleure, il a faim, mais je ne peux pas lui donner à manger maintenant").

Bon courage, et si vous sentez que cette situation est vouée à l'échec, prenez les devants, parlez-en à l'assmat et commencez à chercher une assmat plus à l'aise.

Bah si ça fait une différence que les CP aient été pris ou non, au moment de la régularisation!

Le montant de la rémunération totale due (et, partant, de la régularisation à verser à l'assmat) ne sera pas la même selon que, mettons, l'assmat a travaillé 35 semaines sans poser de CP, ou 33 semaines seulement, en ayant pris 2 semaines de CP!

mc 92 doit prendre un calendrier et compter exactement combien d'heures elle a effectivement travaillé depuis le début du contrat. Si elle n'a pas pris tous les CP qu'elle aurait acquis, tant mieux en un sens, car comme ça on arrive à plus d'heures travaillées et donc plus de salaire dû!

Euh oui, je veux bien, mais je ne me souviens plus du tout comment j'avais fait ; le truc étant que je suis déjà immatriculée ; dois-je donc refaire comme une toute première demande, même si l'employeur que je suis est déjà immatriculé, et qu'il n'y a que le salarié qui change?

J'ai bien vu le formulaire de la CAF à télécharger, mais c'est la même chose quand on est déjà immatriculé et identifié comme parent employeur?

Lors de votre premier post, vous disiez bien dans un message daté du 3 juillet que vous aviez touché 1/10è supplémentaire chaque mois... Je vais donc répéter ce que j'avais déjà répondu à ce moment-là : vous avez donc déjà touché quelque chose au titre de vos CP, la majeure partie de ce que avez à toucher.

Et surtout, je vous répète qu'en année incomplète, il n'y a pas lieu de considérer les CP déjà pris vs. acquis et restant à prendre.

Vous devez avoir touché au total 1/10è de tous vos salaires, au titre de vos CP. Calculez ce que ça fait, et déduisez-en les sommes déjà perçues tous les mois via les 1/10è ajoutés.

Autre méthode de la CCN : calculez ce que vous auriez du toucher pour 22.5 jours de CP, et déduisez-en ce que vous avez déjà touché tous les mois.

La méthode la plus avantageuse doit vous être appliquée.

Mais surtout, il faut que vous compreniez que vous avez déjà touché la majeure partie de la rémunération de vos CP. Mais les parents vous doivent encore quelque chose.

Perlimpinpin, pe qui vient de clôturer deux contrats en année incomplète en procédant ainsi, et pas de réclamation de la part de mon assmat

Je crois comprendre le sens de votre question : qui est compétent en matière de contrat de travail assmat/parents, étant donné que le RAM vous raconte des bêtises?

Je m'étais posé la même question il y a peu. La seule réponse que l'on puisse donner c'est : l'inspection du travail. Les RAM, pas plus que les PMI, n'ont de compétences juridiques. Un contrat assmat est un contrat de travail de droit privé comme un autre, où le code du travail et la convention collective de la branche font foi.

Pour toute personne qui vous raconte telle ou telle "vérité" légale, demandez-lui de vous montrer soit l'article du code du travail, soit l'article de la CC qui stipule ce fait. (il y a aussi la jurisprudence, mais là aussi "on" doit être capable de vous montrer le fait exact)

Sur le fond, je ne pense pas à mon humble avis que ce que votre RAM vous avance soit véridique. On peut légalement à tout moment, que l'on soit employeur ou salarié, proposer un avenant à un contrat de travail. Sur le volet "moral", on peut, à l'instar de 4i, trouver le procédé anormal, immoral etc., mais du point de vue strictement légal, je n'ai jamais rien vu de tel.

Vous êtes dans le même cas qu'une autre intervenante sur une autre discussion.

De ce que je comprends, la mensualisation a été considérée comme 43 semaines travaillées, mais calculée sur 48 semaines, de sorte qu'elle incluse 5 semaines de CP.

Ce n'est bien évidemment pas comme cela qu'il fallait procéder : vous êtes dans le cadre d'une année incomplète (43 semaines de travail), il fallait donc calculer la mensualisation sur 43 semaines, et rémunérer les CP 10% du montant total à chaque 1er juin.

Il vous faut savoir que dans ce calcul, vous n'êtes à priori pas perdante, car en année incomplète, l'assmat n'acquiert pas 5 semaines de CP, mais moins. Vous, pour 43 semaines de travail annuelles (soit 10.75 périodes de 4 semaines ; chaque période ouvrant droit à 2.5 jours de CP), vous engrangez au bout de ces 43 semaines 27 jours de CP, soit pas tout à fait 5 semaines (1 semaine = 6 jours ouvrables)

Ce qu'il faut savoir, c'est quelle date est le point de départ de la mensualisation? Et combien de semaines avez-vous eu l'enfant en question?

Ben je dirais qu'il faut de toute façon faire une régul, et là vous verrez bien combien de semaines vous avez travaillées... si plus que prévu dans la mensualisation, les parents devront vous les régler.

Enfin c'est ce que je pense... je laisse les plus expérimentées donner leur avis!

Il reste des points à éclaircir afin de mieux cerner votre situation :
- quel est le point de départ de votre mensualisation? (vous semblez dire le 1er juin)
- combien de semaines a-t-elle eues sans votre enfant? Dans le contrat, quelles sont les dates des congés payés?

Je peux juste vous dire que votre calcul de base (42 + 5 semaines) n'est pas le calcul normal pour une année incomplète. En effet, en année incomplète, l'assmat n'acquiert pas 5 semaines de congés payés, mais moins (2.5 jours de CP par période de 4 semaines de travail). Pour 42 semaines travaillées, votre assmat acquiert 42/4 x 2.5 jours de CP (je vous laisse faire le calcul, je n'ai pas ma calculatrice!). Attention, les CP s'entendent en jours ouvrables ; une semaines compte 6 jours ouvrables.

Pour pouvoir vous aider, il faudrait savoir quand a commencé votre mensualisation (1er septembre?)