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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration des revenus » 28-04-2014 10:19:12
donc les salaires net, IE et les congés payés, évidemment toutes les aides déduites.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration des revenus » 28-04-2014 09:31:14
- stella5454
- Réponses : 5
bonjour,
J'ai mis fin l'an passé au contrat avec l'assistante maternelle de mon fils pour ses 6 ans.
J'ai reçu la déclaration de revenus, que faut-il mettre dedans :
- les salaires net à ma charge et IE, je suppose,
- qu'en est-il de la régularisation des congés payés versés en fin de contrat ?
- et la prime de licenciement, qu en est-il svp ?
Je ne veux nullement gruger les impôts mais savoir comment bien déclarer tout ça svp.
Merci.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » dernière déclaration PAJEMPLOI URSSAF » 30-03-2013 09:16:53
je suis au claire pour l'indemnité de rupture. j'ai eu ma réponse.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » dernière déclaration PAJEMPLOI URSSAF » 30-03-2013 09:16:02
oui merci je sais qu'il faut les noter mais comment faire ?
L'indemnité est de 184,77€ brute (10% des salaires brut).
Idem je lui ai payé aussi les 10% des cp que j'aurais dû verser en avril et mai 13 avec les salaires (23,10€ par mois brut)... je dois aussi les déclarer.
Elle gardait l'enfant 39 semaines par an.
Je mets donc le montant en net mais combien de jours je mets à côté pour les cp ?
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » dernière déclaration PAJEMPLOI URSSAF » 30-03-2013 07:41:03
mon enfant était gardé 4,5 jours par semaine.
#6 Embaucher une assistante maternelle » dernière déclaration PAJEMPLOI URSSAF » 30-03-2013 07:33:18
- stella5454
- Réponses : 4
bonjour,
J'ai donné hier à l'ass mat tous les papiers et montants que je lui devais pour la fin de contrat (retrait de l'enfant).
Aussi je dois faire ma dernière déclaration sur le site pajemploi. Dois-je donc noter tous les congés payés régularisés dans cette dernière déclaration ? Et pour le nombre de jours de cp qu'est-ce que je compte donc de juin 2012 à mars 2013 ?
J'ai vu que l'on peut aussi noter les indemnités de rupture dans cette déclaration, indemnités qui ne sont pas pris en compte pour les impôts.
Merci. bonne journée.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 29-03-2013 08:02:12
merci il me semblait bien aussi, donc tout est bon pour moi, il ne me reste plus qu'à lui donner tous les papiers et ce que je lui dois.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 29-03-2013 07:19:05
en gros tient-on compte des cp pour obtenir le montant de cette indemnité ?
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 29-03-2013 07:18:33
- stella5454
- Réponses : 3
bonjour,
Je suppose que pour calculer les 1/120° de tous les salaires nets il faut prendre en compte les congés payés réglés dans le cadre du salaire chaque mois dans ce calcul non ?
Merci.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation assedic-unedic » 16-02-2013 09:18:56
merci bien.
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation assedic-unedic » 16-02-2013 07:27:49
- stella5454
- Réponses : 2
bonjour,
Je vais me séparer de l'assistante maternelle de mon fils (retrait d'enfant).
Pour le préavis, le recommandé est-il obligatoire ou peut-on signer chacune un exemplaire du courrier remis en main propre ?
J'ai téléchargé l'attestation à renvoyer à l'UNEDIC.
J'ai cependant trois questions :
- Il est précisé que l'attestaton doit être remplie par le particulier et délivrer au salarié avec son dernier bulletin de paie. OK
Un exemplaire est à envoyer à AVON, est-ce au salarié ou à l'employeur de l'envoyer ?
Je dirais que c'est à moi de le faire mais je veux en être sûre.
- Dans l'attestation sont demandés les montants des salaires des 12 derniers mois civils complets, ils demandent le nombre d'heures travaillées, dois-je mettre les heures mensualisées ou les heures réellement effectuées car parfois j'ai eu une ou quelques heures complémentaires ? Elles ont évidemment été payées.
Je me pose la question car si je mettais les heures réellement travaillées, je mettrais zéro heures travaillées pour le mois d'août 2012, ce ne serait pas logique vu qu'il y a effectivement eu un bulletin de salaire (mensualisation).
- Mon fils a été malade en octobre dernier et absent une semaine, il ne s'agit donc plus d'un mois complet ?
Pour les autres démarches (solde de tout compte, attestation de travail, congés payés, indemnités de licenciement), je suis au courant.
Merci, bonne journée.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:50:31
merci babou74 et bien comment faire alors ? je sais que pour les congés payés (désolée si je me suis mal exprimée plus haut) j'avais demandé à la dame de la PMI (dont je n'ai plus de contact à présent) et au RAM et elles m'avaient dit la même chose.
sinon je sais qu'il y a deux RAM à 10 kms de distance, en cas de doute, pkoi pas demander aux deux.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:44:06
merci j'y vais.... merci pour tout, de toute façon si j'ai des doutes j'irai au RAM, je ne veux pas faire de "boulettes".
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:37:42
oui et remplir le papier pour le pôle emploi que j'ai déjà téléchargé, remplir le papier "solde de tout compte" à signer toutes les deux... la régul sur le salaire se fait comment svp ?
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:15:43
elle sera en congés la semaine du 25/02... elle ne l'aura plus dès le 25/02.
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:15:00
non chez nous les vacances débutent le lundi 25/02... donc c'est trop tard... mon but est d'arrêter pour la rentrée le 11/03.
sinon oui régularisation, donc comme dit sam01, je lui dois le reliquat des 1/12° de l'an passé (que j'aurais dû payer de mars à mai 13).
je dois aussi alors les 10% (en totalité cette fois-ci) du total des salaires bruts de juin 2012 à mars 13 (?) donc si je saisis bien.
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:06:46
oui sam01 c'est cela et ainsi de suite..........
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 12:05:52
ce sont les 1/12°
je paie en retard.
Merci.
en fait la nounou m'a demandée ce que l'on compte faire (on sent qu'elle ne veut plus le garder), on vient d'y réfléchir avec mon mari, on va donc arrêter au retour des congés scolaires le 11/03, je vais donc envoyer le recommandé très bientôt.
Mais elle sera en congés la 1° semaine et nous la 2°.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 11:54:21
stella5454 a écrit :j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.mais ces 10% , vous les avez bien divisé par 12 comme dans mon calcul ?
OUI EVIDEMMENT.
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retrait d'enfant et congés payés » 03-02-2013 11:52:46
je récapitule j'ai agi comme précisé dans la page 17 de la convention nationale des ASS MAT :
1/10ème de la rémunération totale brute,
PUIS lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat (comme convenu avec l'ass mat sur le contrat) :
par 12° chaque mois (ce que je fais)
