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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement ass mat conditions particulières » 03-11-2013 15:28:02

Je suis tout à fait d'accord avec vous je la licencie pour retrait enfant avant congé maternité et elle a un préavis d'un mois mais ma question c'est : que lui dois je exactement le dernier jour de travail car elle est en arret maladie jusqu'à son début congé maternité ... la sécu et ircem lui paient donc son salaire donc le dernier jour dois je lui payer autre chose qu'indemnité licenciement ?

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement ass mat conditions particulières » 03-11-2013 13:16:22

pipalok
Réponses : 5

Bonjour, je sollicite votre aide car ma nourrice est enceinte je l'a licencie fin décembre car mon enfant va rentrer a l'école de toute façon en janvier. elle est en arrêt maladie a partir du 4 nov et cela jusqu'à fin du contrat qui est la date de son début de congé maternité (suis je claire pas sûre ?)... la sécu et ircem vont donc prendre le relais des paiements salaires pour nov et dec... mais comme je l'a licencie je luis dois indem licenciement uniquement à fin contrat ? (congés payés ok car paiement anticipation) mais pas salaire complet du fait que c'est sécu et ircem ?
que luis dois je exactement donc à fin contrat ? merci beaucoup d'avance pour votre réponse... bonne journée

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le preavis sur l'attestation assedic » 27-04-2011 23:30:39

pipalok
Réponses : 0

Bonjour, je licencie (retrait enfant) mon ass mat, j'ai tout calculé mais j'ai un problème pour attestation assedic pour indem compensatrice préavis. le préavis a commencé le 15/03/11 et je lui ai fait fin contrat au 30/04/11 sur mon courrier de licenciement. elle n'a pas eu l'enfant depuis début préavis car à cette date j'étais en vacances et depuis 18 mars je suis en arrêt pour ma grossesse... donc enfant plus du tout chez nounou sauf que jusqu'à fin contrat je lui verse son salaire mensualisé habituel. donc je mets quoi pour indemnité comp préavis le salaire brut qu'elle a eu ??? merci d'avance...

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité compensatrice congés payés » 20-04-2011 14:59:21

merci merci merci merci un grand merci à toi jeluma, lulu 54, et babou 74 car je vois le bout du tunnel pour cette fin de contrat merci car vous m'avez répondu extremement vite trop sympa ...

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité compensatrice congés payés » 20-04-2011 14:41:24

alors j'ai déjà fait régularisation depuis le début du contrat a savoir comparaison entres les heures réellement travaillées et les heures qui étaient prévues au contrat.... le résultat est que les heures qu'elle a effectuées sont tjrs inférieures à celles payées donc je ne lui dois rien on est  ok ??? (c bien de cela que vous parler quand vous dites régul) ni indem compensatrice cp ? juste indemn licenciement ... merci d'avance je sais je suis chi... mais j'ai trop peur de faire bétise et l'ass mat ne sait rien (alors qu'elle est ass mat depuis 1991 ne sait pas si je lui dois cp etc...)

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité compensatrice congés payés » 20-04-2011 12:55:51

merci babou pour la réponse mais quand j'ai lu les différents messages d'autres employeurs en année incomplète on leur payait les congés payés acquis non pris et cela meme si on verse 10%cp brut par mois depuis début contrat....

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité compensatrice congés payés » 20-04-2011 01:17:15

pipalok
Réponses : 8

bonjour, le contrat de mon ass mat se termine le 30 avril 2011, celui-ci avait débuté le 1er Sept 2008 . pour calcul indemnité licenciement j'ai compris... mais pour indemnité compensatrice congés payés non...
année incomplète de 44 semaines
tarif horaire brut 3,20 : elle travaille 9,5 h/jour. je lui verse chaque mois 10 % cpayés (soit 44,59 Euros accord entre nous)
je sais que je luis dois 11 jours ouvrables combien lui dois-je alors en euros ? et ce montant je luis verse en brut je suppose ? et dernière question une autre nourrice m'a dit que je devais en plus des 11 jours ouvrables lui verser 10 % congés payés brut (somme 44,59 citée pcédemment) pour mois de Mai juin juillet aout 2011 en fait jusqu'à la date anniversaire du contrat à savoir 1er Sept 2011. je vous serai vraiment reconnaissante de me répondre car je ne veux pas faire d'erreur et cela me stresse !!

d'avance merci pour ceux qui voudront bien me répondre.

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