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#1 20-04-2011 01:17:15
indemnité compensatrice congés payés
bonjour, le contrat de mon ass mat se termine le 30 avril 2011, celui-ci avait débuté le 1er Sept 2008 . pour calcul indemnité licenciement j'ai compris... mais pour indemnité compensatrice congés payés non...
année incomplète de 44 semaines
tarif horaire brut 3,20 : elle travaille 9,5 h/jour. je lui verse chaque mois 10 % cpayés (soit 44,59 Euros accord entre nous)
je sais que je luis dois 11 jours ouvrables combien lui dois-je alors en euros ? et ce montant je luis verse en brut je suppose ? et dernière question une autre nourrice m'a dit que je devais en plus des 11 jours ouvrables lui verser 10 % congés payés brut (somme 44,59 citée pcédemment) pour mois de Mai juin juillet aout 2011 en fait jusqu'à la date anniversaire du contrat à savoir 1er Sept 2011. je vous serai vraiment reconnaissante de me répondre car je ne veux pas faire d'erreur et cela me stresse !!
d'avance merci pour ceux qui voudront bien me répondre.
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20-04-2011 01:17:15
#2 20-04-2011 02:29:36
Re : indemnité compensatrice congés payés
bonjour, le contrat de mon ass mat se termine le 30 avril 2011, celui-ci avait débuté le 1er Sept 2008 . pour calcul indemnité licenciement j'ai compris... mais pour indemnité compensatrice congés payés non...
année incomplète de 44 semaines
tarif horaire brut 3,20 : elle travaille 9,5 h/jour. je lui verse chaque mois 10 % cpayés (soit 44,59 Euros accord entre nous)
je sais que je luis dois 11 jours ouvrables combien lui dois-je alors en euros ? et ce montant je luis verse en brut je suppose ? et dernière question une autre nourrice m'a dit que je devais en plus des 11 jours ouvrables lui verser 10 % congés payés brut (somme 44,59 citée pcédemment) pour mois de Mai juin juillet aout 2011 en fait jusqu'à la date anniversaire du contrat à savoir 1er Sept 2011. je vous serai vraiment reconnaissante de me répondre car je ne veux pas faire d'erreur et cela me stresse !!d'avance merci pour ceux qui voudront bien me répondre.
Coucou
les cp ayant déjà été payés mensuellement par anticipation (hors convention) , vous ne lui devez plus rien à ce titre.
Et bien sur , les cp se paient en net
Et vous ne lui devez aucun cp au delà du 30 Avril , puisque le contrat se terminera à cette date
Par contre vous lui devrez peut etre une régularisation (comparaison semaines travaillées payées selon la mensualisation/semaines rééllement travaillées)
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#3 20-04-2011 12:55:51
Re : indemnité compensatrice congés payés
merci babou pour la réponse mais quand j'ai lu les différents messages d'autres employeurs en année incomplète on leur payait les congés payés acquis non pris et cela meme si on verse 10%cp brut par mois depuis début contrat....
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#4 20-04-2011 13:32:37
Re : indemnité compensatrice congés payés
merci babou pour la réponse mais quand j'ai lu les différents messages d'autres employeurs en année incomplète on leur payait les congés payés acquis non pris et cela meme si on verse 10%cp brut par mois depuis début contrat....
ici ? ou avez vous lu cela ... ? 
de plus les cp sont soumis a cotisation donc se paient en net 
par contre si la regul est en faveur de l'assmat vous aurez encore 10% de la regul a regler
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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20-04-2011 13:32:37
#5 20-04-2011 14:41:24
Re : indemnité compensatrice congés payés
alors j'ai déjà fait régularisation depuis le début du contrat a savoir comparaison entres les heures réellement travaillées et les heures qui étaient prévues au contrat.... le résultat est que les heures qu'elle a effectuées sont tjrs inférieures à celles payées donc je ne lui dois rien on est ok ??? (c bien de cela que vous parler quand vous dites régul) ni indem compensatrice cp ? juste indemn licenciement ... merci d'avance je sais je suis chi... mais j'ai trop peur de faire bétise et l'ass mat ne sait rien (alors qu'elle est ass mat depuis 1991 ne sait pas si je lui dois cp etc...)
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#6 20-04-2011 14:50:21
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : indemnité compensatrice congés payés
la regul vous avez compris
les cp comme le dis babou ont été payés ( puisque par anticipation )
l'indemnite de rupture ( voir dans infos et articles 
il y a les differents calculs )
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#7 20-04-2011 14:59:21
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#8 20-04-2011 15:03:33
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : indemnité compensatrice congés payés
l'essentiel etant que cette fin de contrat se termine bien
a bientot
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#9 20-04-2011 15:11:20
Re : indemnité compensatrice congés payés
merci babou pour la réponse mais quand j'ai lu les différents messages d'autres employeurs en année incomplète on leur payait les congés payés acquis non pris et cela meme si on verse 10%cp brut par mois depuis début contrat....
Bonjour,
Lorsque les congés sont payés par anticipation et qu'ils n'ont pas été pris lors de la rupture, eh bien il sont perdus en temps.
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