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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indémnités d'absences » 17-06-2008 11:51:15

Encore merci à tous et toutes d'avoir répondu à mes intérogations.

Dernière question :

J'ai bien noté que la rémunération doit être celle d'un jour travaillé. Dans cette somme à verser, dois-je inclure l'indéminité d'entretien et l'indémnité de repas ?

Merci

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indémnités d'absences » 16-06-2008 23:03:24

Merci pour toutes ces informations.

Je comprend tout ceci mais c'est quand même étrange de me faire signer un contrat qui n'a pas de valeur juridique (pour info, c'est le model type du site htp://www.asmat.cm/).

En ayant ce contrat, je pensais avoir tous les éléments en ma possession... et bien non, j'imagine qu'il y a d'autres éléments éronnés....

La convention date de 2005 si ne me trompe pas et mon contrat a été signé le 02/01/2008.

Cordialement.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indémnités d'absences » 16-06-2008 19:59:32

Merci beaucoup c'est plus clair pour moi.

Toujours est il que c'est dommage d'en arrivé là et de rompre un contrat avec un désaccord entre les parties.

Je vais aller voir l'assistante maternelle avant tout et m'assurer avec elle des termes de la fin du contrat.

Merci encore

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indémnités d'absences » 16-06-2008 18:17:27

Merci beaucoup pour ces informations.

Si je ne me trompe pas,je dois lui payer sa période de préavis (15 jours soit deux mercredi) en salaire plein hors indémnités d'entretien?

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indémnités d'absences » 16-06-2008 17:46:10

Merci pour votre réponse.

Je suis bien conscient de lui devoir ses indémnités, le soucis étant qu'elle me reclame plus que des indémnités, à savoir un salaire plein soit 10h30 pas jour.

En a elle le droit? Elle me dit qu'il sagit de la nouvelle convention collective qui régie les absences.

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indémnités d'absences » 16-06-2008 17:01:11

onirisme
Réponses : 21

Bonjour,

Un peu perdu dans des questions d'ordres légales concernant les indémnités d'absences de mon enfant, j'aurai voulu avoir quelques informations :

Mon fils était confiée à notre assistante maternelle les Mercredis et petites vacances. J'ai mis fin au contrat fin mai et je dois donc lui remettre son solde de tout compte.

Il y a un point sur lequel nous sommes en désaccord, celui des absences de mon enfant (entendez absences pour motif personnel).

J'ai signé un contrat de travail stipulant :

CONTRAT DE TRAVAIL : Page 3 – Gestion des absences
Procédure d’avertissement : « L’employer s’engage à prévenir l’employé le plus rapidement possible de toute absence, pour chaque enfant confié.
Réciproquement, l’employé s’engage à prévenir l’employeur le plus rapidement possible de tout incapacité à accueillir l’enfant. »

Absences indémnisées : « Si l'enfant n'est pas confié alors qu'i aurait dû l'être, une indémnité d'absence est due par l'employeur. Cette indémnité est fixée d'un commun accord à 11 € net par journée entière d'absence et par enfant. »

J'avais prévenu l'assistante maternelle que mon enfant ne lui serait pas confié.

Notre assistante maternelle nous reclame la totalité des salaires que nous aurions versés en cas de présence. Pour compléter l'information, il s'agit de jours d'absences "Hors Préavis", 3 au total pendant lesquels je n'ai pas confié mon fils pour convenance personnelle.

Je ne souhaite laiser personne dans l'histoire mais je n'ai trouvé aucune réponse, que ce soit la Direction Departementale du Travail ou bien le *****.

J'ai eu un retour mettant en avant l'article 14 de la convention collective. Dans ce cas, si je dois appliquer la convention, qu'elle est l'utilité de signer un contrat de travail stipulant cette clause pour les indémnités d'absences hors maladies?

Dois-je m'adosser au contrat de travail et lui verser 11€ par jour d'absence ou lui verser un salaire plein?

Je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous porterez à mes questions.

Cordialement.

Steve

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