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#1 Re : Le métier d’assistante maternelle » Demande de dérogation » 13-11-2024 08:50:40
Bonsoir lulu64,
Merci pour ta réponse, j'ai une autre question si vous ou les collègues ont Une réponse.
Je pense qu'il ya une loi qui autorise une assmat de garder 4enfants de moins de 3ans et un cinquième de plus de 3ans pour maximum 50h par mois si cette loi existe si c'est possible de m'envoyer un article qui confirme ça.
Merci d'avance pour votre réponse
cette dero existe dans le cadre de la loi ASAP par contre elle est pour répondre a des besoins spécifique tel que remplacement d une assmat malade ,en formation ..... et pour les parent en insertion pro ce n'est pas pour un contrat sur du long terme tu trouvera les dispo dans le cerfa de demande d agreement (tu le cherche sur le net tout y est bien détaillé en annexe
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de depart à la retraite » 25-10-2024 16:19:13
En gros il faut être volontaire pour prendre sa retraite donc démissionner quand on l’est. Si on est licencié ça n’est pas considéré comme une retraite volontaire.
Je trouve aussi ça injuste mais c’est la règle il me semble
c est tout a fait cela
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de depart à la retraite » 25-10-2024 15:53:35
ok nanou, mais je ne comprend pas alors a qui ils versent cette indemnité? car quand on sait qu'on va avoir l'age de partir (et maintenant on le sait car c'est inscrit sur notre espace assurance retraite) on doit bien prendre nos dispositions pour finir avec nos contrats en cours sans avoir à en prendre d'autres pour ne pas mettre des parents en difficulté.
Moi, je savais que je devais arreter au 1 er octobre, j'avais des contrats, des loulous qui avaient l'age de partir à l'ecole au 1er septembre 2024 et 1
que je savais que les parents me le laissaient que 1 an, et ca tombait bien par rapport a ma date de retraite.
Donc, oui j'ai été licencié par mes parents employeurs, ce n'etait pas à moi de demissionner quand meme!
et là vous me dites que si j'ai été licencié je n'aurai pas l'indemn de depart volontaire a la retraite?
C'est pas juste. J'ai bien eté volontaire pour prendre la retraite, sinon j'aurai continué a travailler., mais je vois paspourquoi j'aurai du demissionner.
Bref, merci pour ton message nanou49.
comme vous avez été licencier vous etes pas considére comme depart volontaire pour cela c etait a vous qui mettez fin c est comme cela dans tout travail
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de depart à la retraite » 25-10-2024 13:05:06
bonjour il y a deux possibilités soit vous avez fait un courrier de départ a la retraite (un peu comme une démission, pas de prime de fin de contrat de la part des pe, pas de lettre de licenciement) et dans ce cas vous pouvez prétendre a l'indemnité de départ volontaire a la retraite
soit les pe vous ont licencier , vous avez eu votre prime de rupture de par les pe et la pas le droit a celle de l'ircem car ce n'est pas considérer comme départ volontaire
#5 Re : Besoins de l’enfant » Nombres de couches » 25-09-2024 11:04:31
bonjour alors si elle fait comme moi j'en prend une poignet dans le sac que je met dans une corbeille alors certain jour je vais en prendre 6 ou 7 et d autre jour 1 ou 2 et des fois 0 mais je la change toujours autan sauf que je fais un complement du stock au cas par cas
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation employeur pour 2 enfants » 14-09-2024 11:51:45
Ok
Par contre ça veut dire que je dois 2x les indemnités de CA ?
Ou que je calcule les indemnités pour les CA restants que je divise par 2?Dans le premier cas on vit en absurdi…
Ça voudrait dire que pour 2 enfants la nounou aurait 60 CA par an… alors pour 5 contrats 150 CA…
Moi je vais demander à mon patron 10 contrats comme ça je prend 300jours par an et quand je part de mon job c’est jackpot ?
alors non elle a pas 60 cp mais 30 comme comme tout le monde par contre le montant des cp est calculez par contrat
#7 Re : Le métier d’assistante maternelle » Demande de dérogation » 14-09-2024 11:42:22
Bonjour les collègues,
Ça longtemps que me suis pas connectée sur le site, aujourd'hui j'ai une question concernant une demande de dérogation.
Et là voici,est ce qu'on peut demander une dérogation de 4 Mois pour un enfant qui n'est pas encore né ?
J'explique
Une maman m'a sollicité pour la garde de son bb qui va naître fin décembre prochain puisque j'ai déjà en garde 4 dont le planning comme suit
G du lundi au vendredi de 11h30 à 18h sauf le mercredi toute la journée.
S du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
E du lundi au vendredi de 8h à 17h.
A du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le mercredi je l'accueil que le matin.
Donc puisque G et S auront 3ans en juillet prochain et rentrent à l'école en septembre prochain,cette maman m'a demander de lui garder son bb à partir d'avril 2025 pour remplacer les enfants qui partent, j'ai l'intention de demander une dérogation.
A votre avis les filles elle va être accordée ou pas sachez que auparavant j'ai déjà garder 5 enfants à temps des dérogations qui étaient accordée
en 2014 et 2015 de 4 à 6 mois de durée
bonjour normalement ca sera refusé car avec la loi asap on a pas le droit d avoir plus de 4 enfants de moins de 3 ans
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Accueil enfant et activité sportive » 04-09-2024 08:04:03
Bonjour,
Mon assistante maternelle a mon fils en garde le mercredi. Hors en cette rentrée, il souhaite faire un sport qui a lieu le mercredi après midi. Sachant qu elle a d autres enfants en garde , je lui propose de récupérer mon fils ( je travaille pas loin ) pour l emmener a son activité sportive et de lui redéposer après le sport. Mais elle refuse de faire un accueil ou retour pendant la sieste des autres enfants plus jeunes. A t elle le droit ? Quelqu'un a t il déjà eu la même situation ? Dans ses conditions je ne vois plus l intérêt de mettre mon fils chez l assistante maternelle pour une demi journée .
tout changement des conditions d acceuil et du contrat doit se faire par avenant avenant qu'elle est tout en droit de refuser et dans ce cas soit votre enfant ne fait pas ce sport et vous lui en trouvez un en dehors des heures chez l'assmat soit vous la licenciez
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration pajemploi prise de tête » 29-08-2024 22:50:25
J'ai une fin de contrat et c'est la galère pour la déclaration.
Contrat en AI 45 semaines
45h semaineMensualisation brut : 965.25
paiement des cp à chaque prise.
Fin de contrat au 31/08
Donc : 30 jrs de cp acquis à payer comme suit :
24 jrs en août avec mon salaire
reste 6 jrs + les 9 jrs de juin à aoûtComment les déclarer à pajemploi ?
bonjour moi j'etais comme vous alors les 24j pris en aout déclaré comme les autres année donc ajouté au salaire net et converti en heures et les 15j restant mis dans la case iccp
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité fin de contrat (fin agrément retraite) » 28-06-2024 11:25:33
L indemnite de rupture n'est pas à verser , comme je l'ai dit , que pour 2 conditions
Si c est une démission de l am
Si c est un retrait d agrement pour faute grave ou lourde décidée par la Pmi
Ça c est la conventionAucune des 2 situations ne s'appliquent au cas présent
L am n'est pas démissionnaire, elle fait juste valoir son départ à la retraite et elle n'a pas eu de retrait d agrement pour faute , mais il a été non renouvelé tout simplement por la même raison : départ en retraiteEt ça je suis quasi sûr que vous deviez le savoir de longue date
Soit votre am vous la signalé avant de signer le contrat et vous l'avez signé en toute connaissance de cause et en sachant qu'il vous faudra changer d am à un moment donné.
Soit elle vous à fait part qu elle ne renouvelait pas son agrément pour prendre sa retraite et la aussi elle a du vous en parler bien en amont
Je suppose même que vous avez,aussi trouvé une autre am dès juillet à moins que votre enfant soit scolarisé en septembre ( ce qui aurait nécessité de tote façon une rupture de contrat de votre part aussi, donc indemnite à payer aussi ..)
Donc il vous faut rompre le contrat.actuel et compter la prime de rupture tel que prévu dans la convention puisque ce n'est ni demision ni retrait d agrement pour faute et que c est pour un départ en retraite dont vous aviez eu sûrement connaissance il y a longtemps
Vous ne pourrez donc plus confier l'enfant à cette am et il est sûrement déjà prévu ailleurs ou peut être même commencer l école en septembre ..
Maintenant 1/80 de tous les salaires n est pas une somme faramineuse , croyez moi , et ce n'est qu une "reconnaissance" si on peut dire ça comme ça et méritée pour s,être occupé et avoir pris soin de vos enfants à 100% durant le contrat .....J'ai pour ma part certains pe ,,qui trouvant l indemnite à payer tellement ridicule , pour de bon,et loyaux services rendus durant la période du contrat,,qu ils me la payer légalement certes ,mais me faisaient une l'enveloppe à côté , pour vous dire
En 18 ans je nai eu que 1 seul pe qui a chouiné et a essayé de ne pas me la payer sous prétexte que ses enfanst allaient à l'école ( c était des jumeaux) et que c était donc prévu que le contrat s arrêtait pour ça donc que je n'avais pas à réclamer cette indemnite puisqu'on avait été au bout des 3 ans. ( le pe pensait à tort qu'il ne l aurait eu a payer que si il avait arrêter le contrat avant..)
bonjour sauf que si l'assmat fait valoir son droit a la retraite ,l'indemnité de licenciement n'est pas du ,tout comme si son agreement s arrete du faite du non renouvellement le pe n'etant pas en cause la situation s impose a lui donc c est comme un retrait d agreement donc avant de dire s avancer sur tel ou tel hypothese on vas demander des renseignement y a t'il eu un courrier de fait pour la fin de contrat si ou par qui si c est l'asmat pas d indemnité , si c est vous indemnité ,si pas eu de courrier vous en enverrez un le lendemain de la fin de son agreement que a défaut d agreement en court le licenciement de plein droit s impose de ce fait le présent contrat est rompu ce jour sans préavis ni indemnité legal de licenciement
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé parental » 06-06-2024 08:51:53
Si Nanou pour touché des indemnités ces sous conditions de ressource
j'ai eu plusieurs de mes pe qui se sont mis en congé parental et aucun ne ma parler de condition de ressource pour la prepare
même sur le site de la caf il ne parle pas de condition de ressource
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé parental » 05-06-2024 14:32:21
Bonjour Lulu , a question n'est pas là mais merci d'avoir pris la peine de m'écrire
Ma Fille attends son premier enfant, elle à trouvé son assistante maternelle mais celle ci ne peut la prendre de suite, elle va donc prendre un congé parental pendant 2 mois, et elle a vu hier que par rapport a ses ressources elle ne touchera rien pendant ces 2 mois, il me semble que des années en arrière il n'y avait pas de condition de ressource...simple curiosité, j'ai l'impression que maintenant on travail on cotise mais on a le droit à rien ...
bonjour pas de condition de ressource par contre pour y prétendre faut avoir un certain nb de trimestre cotiser https://www.previssima.fr/dossier/quell … e-parental
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP année complete » 01-06-2024 10:40:49
alh2 a écrit :derniers calculs
Nombres d heures mensu mai
89,31brut/4,99 brut = 18 heures
Nombres d heures CP
607,61brut/4,99brut = 121,76 soit 122 heuresTotal 140 heures
Nombres de jour mensu mai
23 jours potentiels /1027,10 mensu brut * 89,31 brut = 2 jours
nombres de jours cp
122/9,5 = 12,84 soit 13 joursTotal 15 jours
du coup sur la déclaration il faudra marquer
140 heures mensualisées, 15 jours mensualisés et 13 jours dans la case cp?les parents me devront donc : 975,94
mensu mai : 69,77
precarité : 431,51
CP : 474,66Non
Mensu Mai 69,77 + 474,66 e de congé payés = 544,43e à déclarer ( montant inclus des congés avec le salaire )
Et dans la case congé c'est le nombre de jirs payé à indiquer donc 13
Heures mensualisees 140 ( avec les cp inclus comme pour le salaire )
Jours mensu= 15 ( jirs de cp inclus aussi et c est en cohérence avec le salaire déclaré + les heures mensu oû les congés sont inclus aussi )
Et dans la case indemnite ruptureou précarité = 474,66
non en fin de contrat ca ce rempli pas comme cela vos pe vont cochez declaré une fin de contrat donc des case en plus vont s ouvrir donc en salaire vous mettrez juste le salaire de mai 69.77 une case montant cp s ouvrira ou la vous mettrez 474.66 et il y aura la case precarité aussi , ensuite vous mettrez le nb de jours ouvrable acquis dans la case cp ,le nb de j de mai dans nb de j normal donc 2 pour vous et en heures normal juste 18 on converti pas les cp en fin de contrat
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP année complete » 30-05-2024 07:15:51
pour les 10% je comprend pas ce que tu dit déduction par cassation vu que y a eu maintien de salaire pour les 10% quand il y a eu une partie de pris par anticipation on prend 10% de tout les salaire plus précarité on divise par 16j acquis et on multiplie par 10 qu'il reste a payé
ensuite les jours enfants sont du uniquement si on passe le 31 mai et que le contrat continue car ceux ci ne sont pas a payer en iccp tout ceci est spécifier sur la ccn
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » cmg au 1 avril 2024 » 12-04-2024 09:35:09
Ben oui, pour nous ça ne change rien. Et celles qui sont au plafond CAF ben faut quand même demander un avenant aux parents pour augmenter le taux horaire et ils sont libres de refuser aussi....
le plafond caf n'a rien a voir avec le montant de la cmg car le plafond caf est calculez par rapport au smic donc pas d'augmentation pour lui en avril
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis » 11-04-2024 08:58:11
bonjour conformément a la nouvelle ccn concernant l'ancienneté c est la date de commencement avec l'employeur qui détermine donc 1 mois de préavis
Article 90.1 | Forme du contrat de travail
Au plus tard le jour de la date d’effet de l’embauche, le particulier employeur et l’assistant
maternel concluent un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueilli, y compris lorsqu’il
s’agit d’enfants de la même famille.
Dès lors que l’assistant maternel et le particulier employeur sont déjà liés par un contrat de travail conclu pour l’accueil d’un enfant de la même famille et que ce contrat n’a pas été rompu, la
règle suivante s’applique : les parties conviennent, dans le cadre du nouveau contrat, juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail, de reprendre l’ancienneté acquise
par l’assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours. Cette reprise s’applique uniquement à l’ancienneté et non aux autres droits acquis par l’assistant maternel, tels
que ceux relatifs aux congés payés.
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pajemploi erreur net imposable » 29-03-2024 09:40:16
Bonjour,
oui oui
le salaire imposable c'est salaire déclaré+csg/rds non deductible +ie.
Quand il n'y a pas d'HC pajemploi n'a pas d'erreur mais qd on a des HC c'est le foutoire mais la j'ai +20 euros d'ecart d'ou ma question?
c'est pajemploi vous me direz mais qd mm
non c est salaire net déclaré - montants des heures complémentaire +csg rds non déductible +ie +exonération
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pajemploi erreur net imposable » 28-03-2024 09:24:00
Bonjour,
1 parent a fait sa declaration mais j'ai l'impression que le net imposable n'est pas bon. je dirai qu'il manque le montant des ie mais comme j ai des HC ce mois ci (certains montant sont un peu faussés.
je verrais avec les autres déclarations si ca rentre dans l'ordrebon am
bonjour les heures complémentaire ne sont pas dans le net imposable peut etre est pour cela que tu as l'impression que le montant n'est pas le bon
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Trop’percu congés payés » 22-03-2024 15:38:38
Nous avions arrêté le contrat au 1er septembre juste avant la rentrée
Le solde de tout compte est date du 28 septembre je vais voir car j’imagine que pour le contester je dois faire un courrier recommandé ? C’est uniquement la partie indemnités de CP qui ne vas pasJ’ai une autre question qui me viens en tête car je ne me souviens plus comment j’avais procédé
Pour l’indemnité de rupture de contrat il faut verser 1/80eme du salaire brut mais nous payons l’AM en net … faut il prendre le brut de chaque fiche de paie ou ce que nous avons réellement versé sauf indemnité entretiens ? Je sais que j’y avais passé du temps car pendant plusieurs mois nos 2 enfants étaient chez elle et sur paje emploi nous ne pouvons pas faire 2 bulletins de paie. Je ne me souviens plus du montant que j’avais pris …
bonjour c est 1/80eme de tout les salaires brut et comme c est une indemnité qui n'est pas soumise a cotisation elle est payé en brut
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Trop’percu congés payés » 19-03-2024 09:48:09
Bonjour,
Si contrat en année complète donc 47 semaines travaillées et 5 semaines de CP communes , vous et votre ass mat, il n’y avait pas à rajouter 10% chaque mois.
En année complète, les CP sont inclus ds la mensu...
sauf qu'ils ont fait comme en année incomplète une mensu sur 47 semaine
