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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » cmg au 1 avril 2024 » 12-04-2024 09:35:09

Noemie67 a écrit :

Ben oui, pour nous ça ne change rien. Et celles qui sont au plafond CAF ben faut quand même demander un avenant aux parents pour augmenter le taux horaire et ils sont libres de refuser aussi....

le plafond caf n'a rien a voir avec le montant de la cmg car le plafond caf est calculez par rapport au smic donc pas d'augmentation pour lui en avril

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis » 11-04-2024 08:58:11

bonjour conformément a la nouvelle ccn concernant l'ancienneté c est la date de commencement avec l'employeur qui détermine donc 1 mois de préavis

Article 90.1 | Forme du contrat de travail
Au plus tard le jour de la date d’effet de l’embauche, le particulier employeur et l’assistant
maternel concluent un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueilli, y compris lorsqu’il
s’agit d’enfants de la même famille.
Dès lors que l’assistant maternel et le particulier employeur sont déjà liés par un contrat de travail conclu pour l’accueil d’un enfant de la même famille et que ce contrat n’a pas été rompu, la
règle suivante s’applique : les parties conviennent, dans le cadre du nouveau contrat, juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail, de reprendre l’ancienneté acquise
par l’assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours. Cette reprise s’applique uniquement à l’ancienneté et non aux autres droits acquis par l’assistant maternel, tels
que ceux relatifs aux congés payés.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pajemploi erreur net imposable » 29-03-2024 09:40:16

delphine75 a écrit :

Bonjour,

oui oui

le salaire imposable c'est salaire déclaré+csg/rds non deductible +ie.

Quand il n'y a pas d'HC pajemploi n'a pas d'erreur  mais qd on a des HC c'est le foutoire mais la j'ai +20 euros d'ecart  d'ou ma question?

c'est pajemploi vous me direz mais qd mm

non c est salaire net déclaré - montants des heures complémentaire +csg rds non déductible +ie +exonération

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pajemploi erreur net imposable » 28-03-2024 09:24:00

delphine75 a écrit :

Bonjour,

1 parent a fait sa declaration mais j'ai l'impression que le net imposable n'est pas bon. je dirai qu'il manque le montant des ie mais comme j ai des HC ce mois ci (certains montant sont un peu faussés.
je verrais avec les autres déclarations si ca rentre dans l'ordre

bon am

bonjour les heures complémentaire ne sont pas dans le net imposable peut etre est pour cela que tu as l'impression que le montant n'est pas le bon

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Trop’percu congés payés » 22-03-2024 15:38:38

Fresbounet a écrit :

Nous avions arrêté le contrat au 1er septembre juste avant la rentrée
Le solde de tout compte est date du 28 septembre je vais voir car j’imagine que pour le contester je dois faire un courrier recommandé ? C’est uniquement la partie indemnités de CP qui ne vas pas

J’ai une autre question qui me viens en tête car je ne me souviens plus comment j’avais procédé
Pour l’indemnité de rupture de contrat il faut verser 1/80eme du salaire brut mais nous payons l’AM en net … faut il prendre le brut de chaque fiche de paie ou ce que nous avons réellement versé sauf indemnité entretiens ? Je sais que j’y avais passé du temps car pendant plusieurs mois nos 2 enfants étaient chez elle et sur paje emploi nous ne pouvons pas faire 2 bulletins de paie. Je ne me souviens plus du montant que j’avais pris …

bonjour c est 1/80eme de tout les salaires brut et comme c est une indemnité qui n'est pas soumise a cotisation elle est payé en brut

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Trop’percu congés payés » 19-03-2024 09:48:09

Melpioupiou1 a écrit :

Bonjour,
Si contrat en année complète donc 47 semaines travaillées et 5 semaines de CP communes , vous et votre ass mat, il n’y avait pas à rajouter 10% chaque mois.
En année complète,  les CP sont inclus ds la mensu...

sauf qu'ils ont fait comme en année incomplète une mensu sur 47 semaine

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Trop’percu congés payés » 19-03-2024 08:19:07

Fresbounet a écrit :

Bonjour
Je vous contacte concernant notre assistante maternelle.
En novembre 2020 elle a commencé à garder ma fille sur 47 semaines. Elle avait demandé à ce que les congés payés soient mensualisés (10%) du salaire chaque mois. Lors de cette première année elle a pris ses 4 semaines de congés l’été 2021 et nous lui avons verser le même salaire …
Elle a depuis l’année dernière mon fils en garde et c’est en réfléchissant au calcul des congés payés sur son contrat à lui (fini les 10% maintenant on paye tout en juin) que je me demande si nous ne nous sommes pas fait avoir sur les tous premiers conges ? Avait elle acquis assez de congés à ce moment là où aurait il fallu lui déduire des jours ? Si oui est ce trop tard pour faire régulariser ?
Merci de votre aide

bonjour non vous vous êtes pas fait avoir parce que si vous êtes parti sur 47 semaines ca veux dire que vous n'avez pas compté les cp dans la mensu donc rien a enlevé au moment des cp par contre le 10% étant le minimum im aurait du être comparer au maintien de salaire et si celui ci etait supérieur vous lui deviez la différence

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire » 03-03-2024 10:14:19

Marie 6218 a écrit :

Bonjour

Pouvez vous me dire si c'est bien le.montant net à payé après déduction de l'impôt sur le Revenu que l'employeur doit payé merci

bonjour oui c est le montant après déduction de l'impôt
a la source que le pe doit vous régler

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture pendant periode d'essai » 01-03-2024 10:41:45

bonjour le contrat se finissant le 22 les 24h de la dernière semaine son aussi a compter en absence même si elle sont déjà déduite a la base puisque elle sont compté dans les heures potentiel

#10 Re : Le métier d’assistante maternelle » Case ajouter par pajemploi » 30-01-2024 09:50:42

contrat a écrit :

Oui mais mon montant net est de 846,75 et le montant net social est de 857,46,je comprend pas,le montant de prélèvement à la source est de 11€50.

le prélèvement a la source est aussi a ajouter car c'est votre salaire qui est prélevé pour les impôts a la source donc il compte dans le net social

#11 Re : Le métier d’assistante maternelle » Case ajouter par pajemploi » 29-01-2024 10:19:08

contrat a écrit :

Bonjour mes collègues,
En consultant le bulletin d'un parents ce matin et je tombé sur une case ajouter au bulletin par pajemploi tout en bas à gauche ,c'est le montant net social qui est élevé à notre montant net ,de quoi il s'agit ?
Merci pour plus d'explications.

bonjour c est le net déclaré + l'exonération des heures compl/supl

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 23-01-2024 10:06:44

bonjour le mieux c'est pas de faire par rapport au mois car la du 29 janvier au 2 aout ca vous fait 6 mois et et 2 j sur aout et 3j sur janv. donc vaut mieux mieux faire le produit en croix directement sur les semaines donc (25/27)x52=48.14 donc vous partez sur 52 semaines si vous avez des semaines de congé avant mais vous les déduirez avec le ccc et les cp acquis non pris seront payé en fin de contrat

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question formation » 17-11-2023 09:56:53

nounou3loulous a écrit :

Qui peut me dire comment cela se passe si je souhaite faire une formation sur 2 jours ?

Je n’ai qu’un enfant en garde en ce moment. Est ce que les jours sont déduits ? Est ce que le PE se fait rembourser ?

Les démarches sont elles simples ?

D’avance merci

Bonjour si c'est une formation iperia vous devrez déduire les jours de votre salaire et vous toucherez l'indemnité de formation directement de par iperia

les démarches sont assez simple vous aurez un dossier a remplir et c'est tout

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 01-11-2023 12:37:32

bonjour alors en année complète il faut pas pensé que vous êtes payés tout les mois de vos cp ,mais quand vous travaillez vous êtes payés pour votre travaille et quand vous êtes en cp vous êtes payés de vos cp donc il faut faut regarder cb de cp ont été acquis depuis le début du contrat et combien on été pris (payés) on compte pas ceux de la première année qui on été deduit et faire payés ceux acquit non pris

le calcul pour les faire payés est

mensu/26Xnb de j acquis non pris=montant a devoir

de plus en aout on ne peut pas prendre 5 semaines de congé le max est de 4

#15 Re : Le métier d’assistante maternelle » Des rumeurs ou non » 25-10-2023 07:17:49

contrat a écrit :

Bonsoir les collègues,
J'entends des rumeurs qu'on en 2025 le gouvernement rentrera une loi qui dit qu'il va égaliser nos salaires avec ceux de la crèche, c'est à dire on ai obliger d'appliquer les mêmes tarifs que la crèche pour que les familles modestes puisse faire recours à une assistante maternelle qui coûte actuellement chère par rapport à la crèche, et c'est pas ça aussi
Il ya l'abattement qui vas être supprimé.
Juste m'expliquer tout ça si c'est juste cher modérateur.
Merci beaucoup

ce n'est pas nos salaire qui vont bouger mais le montant du cmg pour que le reste a charges des pe soit le même quand creche

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème avec Pajemploi » 12-10-2023 06:49:15

budulle a écrit :
nanou49 a écrit :

j'ai deja eu des fratrie et aucun soucis ,par contre il ne faut pas que les pe génère les papiers de fin de contrat par Pajemploi ,uniquement par pole emploi c est expliqué sur le tuto de Pajemploi mais comme les pe ne regarde jamais


donc elle peut signaler la fin du contrat sur Pajemploi mais elle ne peut pas générer les papiers par Pajemploi ? j'ai bien compris ?

voila c'est cela il y a un tuto pour les fin de contrat sur Pajemploi c'est tres bien fait et cela est ecrit dedans ne pas générer les papier par Pajemploi mais passer par pole emploi en cas de fraterie

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème avec Pajemploi » 11-10-2023 06:56:55

j'ai deja eu des fratrie et aucun soucis ,par contre il ne faut pas que les pe génère les papiers de fin de contrat par Pajemploi ,uniquement par pole emploi c est expliqué sur le tuto de Pajemploi mais comme les pe ne regarde jamais

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congès pris hors vacances scolaires » 07-10-2023 11:21:13

lila31 a écrit :

Merci beaucoup, en stabilotant de septembre 2022 à août 2023 (comme me l'a conseillé le ram), je trouve 35 semaines effectuées.
il se trouve que j'ai pris une semaine récemment et qu'apparemment elle comptera pour la "période"(année)  suivante.

Vous me confirmez que pour compter nos semaines effectuées il faille bien compter de cette manière? et non de janvier à décembre ?

non on compte de date anniversaire a date anniversaire donc si votre contrat a commencer en janvier on compte de janvier a decembre

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retard lettre de licenciement » 22-09-2023 10:13:39

lulu64 a écrit :
HeleneM a écrit :

Je n'ai pas encore les délibérations finales.
J'ai voulu demander de l'aide à ma protection juridique mais ils n'interviennent pas à ce stade du dossier, ils peuvent seulement si une procédure aux prud'hommes est déclenchée.
Pour ce qui est de l'article 162.4.1, je ne pense pas qu'il soit recevable finalement car il appartient au socle des salariés de particulier employeur (salariés travaillant au domicile du particulier employeur) et non au socle des assistants maternels. J'attends mon rdv semaine prochaine avec la direction du travail, pour savoir quelles heures je suis en droit de déduire sur le préavis. Elle m'avait clairement dit non par mail pour les mercredi et jeudi après midi, ensuite quand je lui ai demandé s'il y avait d'autres après midi possibles je n'ai eu aucune réponse, nos échanges se sont arrêtés là.


Alors renseignez vous bien aussi pour la convention
Il s agit de la Nouvelle Convention  du Particulier Emplyeur ET Emploi à domicile effectivement ,,mais il y a à la base un socle commun  applicable aux 2 situations
Et concernant  l  art 164  et les petits alinéas.1, .2 etc ,  je n ai vu nulle part qu il n  est que pour les emplois à domicile .....
C  est un socle commun il s, applique aux emplois à domicile mais,aussi aux particuliers employeurs ce qui est votre cas pour  l'emploi d une assistante maternelle,  même si elle travaille chez elle
Vous êtes donc rattaché à cette convention et les art s y référant  en tant que particulier employeur car vous êtes un particulier employeur d une am

alors apres lecture complete de la ccn il y a 3 parti
le socle commun et pour la rupture ce sont les article de 63 A 64.3
ensuite le socle assistante maternelle article 119 ET 120
puis le socle salarié du particulier employeur( au domicile des pe) et la article 161 A 162.6 donc oui l'article cité est bien pour les employer a domicile donc pas applicable pour nous
car pour nous seul le socle commun et le socle assistante maternelle nous concerne

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retard lettre de licenciement » 07-09-2023 09:28:21

Noemie67 a écrit :

Bonjour,

Si elle ne peut plus ou ne veut plus garder vos enfants, c'est effectivement à elle de démissionner. Donc à elle de vous faire une lettre. Et pendant le préavis, les contrats courent toujours et elle n'a pas le choix que de prendre vos enfants. Sinon c'est un abandon de poste et vous pouvez saisir les prud'hommes pour le requalifier en démission. Ca, vous pouvez le lui dire. Ca la fera peut être réfléchir.

Si elle était arrangeante (et ayant déjà remplacé vos contrats si j'ai bien comprit) elle aurait pu accepter le licenciement immédiat sans préavis, par accord des deux parties, étant donné qu'elle était au courant depuis plusieurs mois. Proposez lui cette solution : licenciement immédiat sans préavis (avec accord écrit et signé de sa part) OU elle démissionne (avec ou sans préavis, mais elle doit accepter vos enfants durant son préavis).

Tenez nous informé.

pourquoi démissionner moi je conprend que le petit qui na pas encore 3ans est entrer a l'école donc elle a le droit de refusez le passage en peri ,pour le grand oui ca aurait du être démission sauf si il y avait du changement , votre assmat peut refuser d''aller chercher le petit le midi a l'école dans ce cas soit vous vous débrouillez pour l'emmener chez l'assmat et elle ne peut refuser donc deduction  soit vous pouvez pas lui emmener et salaire maintenu

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