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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » dernier bulletin de salaire et régul des CP » 25-06-2008 22:38:34

ninote32
Réponses : 2

BOnjour,

Le contrat avec l'assistante maternelle se termine au 05/07/08.
Je sais que la semaine travaillée au mois de juillet est payée au réel même si jusqu'à maintenant on avait établi une mensualisation en année complète. C'est à dire que du 01/07 au 05/07 elle sera payée "à l'horaire". Elle gardera mon enfant 3 jours dans la semaine/9heures par jour à 2.52 euros de l'heure.
Cependant, je lui dois 13 jours de CP acquis mais non pris.
Je ne sais pas comment remplir la déclaration auprès de la pajemploi.
Je crains si je mets période travaillée du 01 au 05/07 et que si je rajoute seulement le nombre 13 à congés payés, on me réponde que le plafond du salaire de base est dépassé et que l'on ne prenne pas en compte ces 13 jours de CP dans le calcul de l'aide.
Dois-je mettre en jours d'activité 3+13=16? La période d'activité à mentionner est bien du 01 au 05/07 ou non? Ou si je mentionne seulement 3 jours d'activité avec nombre de Cp 13 cela passe?
Jusqu'à maintenant je n'ai fait que des déclarations en année complète et je ne me suis jamais préoccupé des CP. J'avoue être vraiment perdue.

Je ne veux pas me tromper car je sais que l'indemnisation des CP rentre dans le calcul de l'aide et qu'il serait bête de passer à côté.

Merci de vos réponses.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » aide pour fin de contrat » 25-06-2008 22:25:51

Bonjour,

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question dejà posée là modere par babou wink  )
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 59#p598759

Merci par avance.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat comment inclure regularisation dans fiche de paie » 25-06-2008 16:14:44

Bonjour,
Je suis dan la même situation et je suis perdue car sachant que le calcul de l'aide se fait sur ces indemnités là, je ne veux pas être accusée de fausse déclaration.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » S'il vous plait aidez-moi!!!! » 25-06-2008 11:59:14

ninote32
Réponses : 1

Bonjour,
Je cherche vraiment des informations car je suis perdue.
Je ne comprends rien aux congés payés... Je vous explique ma situation.

J'emploi une assistante mat depuis le 01/01/2007 son contrat se termine le 30/06/2008.
Nous avons opté pour la mensualisation en année complète (9h par jour/3jours par semaine/52 semaines). Si je comprends bien, par cette méthode, les congés payés ne sont pas dus à mon assistante maternelle.

*Au mois d'avril 07, elle a pris 6 jours payés (non acquis et payés = non déduits de son salaire).
*Au mois d'août 07, elle a pris 12 jours payés 6 sur son bulletin de salaire (si je comprends bien elle avait acquis 5*2.5=13 jours de congés payés - les 6 pris en avril qu'elle devait, il ne lui restait plus qu'1 jour de congés payés jusqu'ai 31/05/2008)
* Au mois de décembre 07, elle a pris 6 jours et payés 6 ( c'est à dire que son salaire est resté le même alors qu'il ne lui restait plus qu'1 jour de CP)
* Au mois d'avril, elle prends 12 jours payés également dans leur intégralité (=non déduit de son salaire)

Si je comprends pour l'année 2007, elle me doit: 17 jours de CP.

Elle a acquis du 01/06/07 au 31/05/08: 28 jours de cp (11*2.5) car tous le mois de juillet elle était en maladie (accident de travail).

Cela signifie qu'il lui reste à prendre 11 jours de cp acquis, payés mais non pris. Elle souhaite les prendre en août alors que le contrat se termine fin juin.
De plus, se rajoutent les CP acquis et payés également de juin cela lui fait donc 13.5 jours de cp acquis mais non pris mais payés dans son salaire puisque mensualisé en année complète.

Elle me demande de les lui payer, est-ce normal, car pour moi je ils ont bien été payés? Qu'est ce que je dois lui payer?

Je ne comprends rien!
Merci beaucoup de vos réponses.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat, je suis complètement perdue... » 25-06-2008 02:41:20

Merci de cette première réponse.

Pouvez m'aiguiller car je suis vraiment perdue.
Mon assistante maternelle est mensualisée en année complète. Elle travaille donc 47 semaines et est payée 52.
Depuis le premier jour du contrat les congés payés sont inclus dans son salaire et en plus lorsqu'elle a pris des congés non acquis elle a été payée normalement (= pas de réduction de salaire).
En faisant le compte sur la totalité des congés payés il lui reste, à ce jour, à prendre 14 jours payés, acquis mais non pris (car mensualisation en année complète). Ces derniers doivent être pris en août alors que le contrat sera terminé fin juin.
Si ces derniers, sont comme je pense, déjà payés et acquis mais non pris, que dois-je à l'assistante maternelle?

Merci beaucoup.

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat, je suis complètement perdue... » 25-06-2008 00:41:01

ninote32
Réponses : 2

Bonsoir,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/01/07 et il est convenu d'une fin de contrat le 30/06/2008.
Son salaire est calculé en année complète soit 52 semaines (5 semaines de congés payés inclus). Cela signifie que tous les mois je paye 1/12 de ses congés en plus de sa rémunération.
Depuis le début du contrat toutes les semaines prises en cp ont été payées (sauf 1 en aout dernier). Soit au total 5 semaines.
Aujourd'hui elle me demande dans le solde de tout compte de lui régler les 3 semaines qu'elle va prendre au mois d'août sous prétexte qu'elle ne les a pas pris avant.
Ce que je ne comprends pas c'est que je paye un peu plus par mois pour les 5 semaines de congés payés, que quand elle prend les vacances elle perçoit une mensualité égale aux autres mois et qu'en plus elle me demande les congés payés qu'elle prendra en août.

La mensualisation ne sert-elle pas à éviter ce problème de calcul de congés payés?

Merci de votre réponse, je suis perdue.

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