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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » question contrat sur année complète et congés payés » 29-06-2008 21:07:48
Effectivement, j'avais consulté une bonne partie des discussions. Mais, ce que je ne comprends pas (désolée c'est dur à rentrer) c'est que si je fais sur une année incomplète la première année, je vais lui payer ses cp , et de ce fait je ne pourrai pas partir sur une année complète après puisqu'elle n'aura toujours rien acquis. Dites moi si je me trompe.
Globalement, la nounou me dit, on se base sur 47 semaines et on mensualise (jusque là je suis ok) puisqu'elle n'a pas droit à ses cp. Mais, là où je ne suis pas d'accord c'est de payer les cp puisqu'elle n'y a pas droit ( de juillet 2008 à MAI 2009, elle cumule pour l'annéé suivante des cp disponibles que je lui paierai dans une mensualisation sur 52 semaines). Et à la fin du contrat, je réajuste et fais le solde en fonction des cp restant à prendre.
Voici mon cas concret: on prend en commun avec elle 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février. Le contrat débute le 1er juillet. Je fais donc un contrat sur 47 semaines et je paie des cp ou pas?
Merci beaucoup.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » question contrat sur année complète et congés payés » 29-06-2008 17:29:08
Ok pour la première année, mais si je lui paie les 10 % des cp, acquiert-elle des droits pour les cp de l'année suivante?
#3 Embaucher une assistante maternelle » question contrat sur année complète et congés payés » 29-06-2008 16:08:05
- nezdechat
- Réponses : 9
Bonjour,
Je débute le contrat avec la nounou de mon fils le 1er juillet 2008, sachant que c'est la première année, elle n'a pas droit aux CP mais normalement, nous serions sur un contrat avec mensualisation sur année complète. En effet, nous prenons 5 semaines de congés en commun.
Comment dois-je procéder? J'ai vu l'exemple du contrat avec 47 semaines mensualisées ( ce qui l'arrange car son salaire reste constant) mais aurais-je 10% à lui verser?
Merci de m'éclairer sur le sujet.
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