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#1 29-06-2008 16:08:05
- nezdechat
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- Messages : 3
question contrat sur année complète et congés payés
Bonjour,
Je débute le contrat avec la nounou de mon fils le 1er juillet 2008, sachant que c'est la première année, elle n'a pas droit aux CP mais normalement, nous serions sur un contrat avec mensualisation sur année complète. En effet, nous prenons 5 semaines de congés en commun.
Comment dois-je procéder? J'ai vu l'exemple du contrat avec 47 semaines mensualisées ( ce qui l'arrange car son salaire reste constant) mais aurais-je 10% à lui verser?
Merci de m'éclairer sur le sujet.
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29-06-2008 16:08:05
#2 29-06-2008 17:03:39
Re : question contrat sur année complète et congés payés
Bonjour
La 1° année mieux vaut partir sur une année incomplète, ce qui lui permets d'avoir un salire tous les mois, même les mois ou vous êtes en congé, et c'est avec cette méthode que vous ajoutez les 10%.
Car là imaginons, elle commence en juillet, vous êtes en congés 3 semaines en aout , pour elle ce sera du sans solde
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#3 29-06-2008 17:29:08
- nezdechat
- Membre
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- Messages : 3
Re : question contrat sur année complète et congés payés
Ok pour la première année, mais si je lui paie les 10 % des cp, acquiert-elle des droits pour les cp de l'année suivante?
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#4 29-06-2008 20:18:57
Re : question contrat sur année complète et congés payés
Alors les Cp par 10% chaque mois c'est assez compliqué, je vous propose de lire dans infos et article ce qui est dit et ensuite si des doutes persistent on répondra aux questions 
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29-06-2008 20:18:57
#5 29-06-2008 20:19:58
Re : question contrat sur année complète et congés payés
ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
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#6 29-06-2008 21:07:48
- nezdechat
- Membre
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- Messages : 3
Re : question contrat sur année complète et congés payés
Effectivement, j'avais consulté une bonne partie des discussions. Mais, ce que je ne comprends pas (désolée c'est dur à rentrer) c'est que si je fais sur une année incomplète la première année, je vais lui payer ses cp , et de ce fait je ne pourrai pas partir sur une année complète après puisqu'elle n'aura toujours rien acquis. Dites moi si je me trompe.
Globalement, la nounou me dit, on se base sur 47 semaines et on mensualise (jusque là je suis ok) puisqu'elle n'a pas droit à ses cp. Mais, là où je ne suis pas d'accord c'est de payer les cp puisqu'elle n'y a pas droit ( de juillet 2008 à MAI 2009, elle cumule pour l'annéé suivante des cp disponibles que je lui paierai dans une mensualisation sur 52 semaines). Et à la fin du contrat, je réajuste et fais le solde en fonction des cp restant à prendre.
Voici mon cas concret: on prend en commun avec elle 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février. Le contrat débute le 1er juillet. Je fais donc un contrat sur 47 semaines et je paie des cp ou pas?
Merci beaucoup.
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#7 29-06-2008 21:36:02
Re : question contrat sur année complète et congés payés
Moi je fais le calcul suivant: je retire les 5 semaines de congés payés la première année, donc je suis sur 47 semaines que je mensualise, et l'année d'après je mensualiserai sur 52 semaines, donc en comprenant les congés payés acquis.
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#8 30-06-2008 08:10:38
Re : question contrat sur année complète et congés payés
Bonjour,
une mensu sur 47 semaines n'exsitent pas vous partez sur 52 semaines et quand la première année vous êtes en vacances vous lui retirés les heures qu'elle aurait du faire si elle avait travaillée.
Car pas acquis de congés la première année.
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#9 30-06-2008 08:19:36
Re : question contrat sur année complète et congés payés
bonjour
le 1er mois et ca jusqu'au 1 an de contrat (quand on est en annee complete) on part sur 47 sem.
je pars expres sur 1 an de contrat soit du 01 juillet 2008 au 30 juin 2009 pour vous pour être plus clair.
donc vous partez donc sur 47 meme si vous savez que votre ass mat n'aura que 5 sem et vous en aussi et en meme temps qu'elle
mais comme vous ne souhaitez pas lui regler par anticipation il faut donc partir sur 52-5 = 47 sem
et forcement au bout d'un an elle aura acquis 30 jours qu'elle prendra en juillet 2009 et juin 2010 ca s'est ce qui ce passe sur les jours acquis et pour leur reglement oui il faudra lui regler soit par 10% soit par l'autre methode.
car de toute facon il y a un an de decalage en faisant ainsi avec les cp et donc sinon à la fin du contrat vous aurez 5 sem de cp en solde de tout compte à regler d'un coup
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