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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paiement des CP » 03-03-2009 23:00:12
Merci pour l'info. Mais sur le bulletin, en heure travaillées, que dois mettre étant donné qu'il n'y a pas d'heures travaillées, ce soint les CP.
#2 Embaucher une assistante maternelle » Paiement des CP » 03-03-2009 22:19:49
- cec97133
- Réponses : 4
Bonjour, J'ai licencié mon AssMat suite à la suspension de son agréement. Son dernier jour travaillé fut le 20/11/2008, je lui ai réglé son salaire début décembre normalement. Il s'avère que cette suspension a duré plus que prévu et que je l'ai licencié à la fin du mois de décembre. Je ne lui ai payé aucun salaire depuis le 20/11 puisque suspension. A la remise de ses papiers, je lui ai donné un chèque de 750.70 euros correspondant aux 10% des salaires nets versés depuis le début du contrat pour les congés payés. C'était la seule chose que j'avais à lui régler puisqu'au vue de la situation, il n'y a pas d'indemnité ni de salaire. Elle me demande aujourd'hui un bulletin de salaire refletant ces 750.70 euros qui sont uniquement des CP. Fait on un bulletin pour des CP seuls? Si oui, de quelle manière procède t on car j'ai pris les salaires Nets pour faire le calcul donc aprés déductions des charges, le montant ne sera plus le même. Pouvez vous m'aider. Merci beaucoup.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération CP » 20-01-2009 22:00:04
Les 10% sont à calculer sur la totalité des salaires versés pour toute la durée du contrat, salaires nets je pense?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération CP » 20-01-2009 20:37:30
OK merci beaucoup
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération CP » 20-01-2009 20:21:31
En sachant que ma nounou a commencé en plein temps et est passée en peri scolaire en Sept 2008. Pour lisser les 2 types de contrat, il vaudrait mieux faire un 10% non?
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération CP » 20-01-2009 20:14:56
- cec97133
- Réponses : 4
Bonjour, J'ai licencié ma nounou car son agréement est suspendu. Je lui dois uniquement ses CP puisque le dernier bulletin de salaire est à 0. Elle a à ce jour 25 jours de CP, je l'emploi depuis 12 mois et elle n'a pris que 5 jours depuis Nov. 2007. Comment dois lui payer ces 25 jours de CP? en appliquant le méthode des 10%? je vous remercie.
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Ass Mat suspendue... » 22-11-2008 23:02:45
tenez nous au courant
comme ça on saura repondre plus surement la prochaine fois
pani probleme!
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Ass Mat suspendue... » 22-11-2008 23:00:53
C'est ce que je vais faire dès lundi mais je dépends de la Guadeloupe, alors tout est tjrs un peu plus compliqué et long! En tout cas merci
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Ass Mat suspendue... » 22-11-2008 21:25:22
Merci beaucoup 4i, ça me fait avancer dans cette situation délicate. Meci encore pour votre aide à toues
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Ass Mat suspendue... » 22-11-2008 20:54:52
OK pour le CDD, compris! Par contre je n'ai eu cette information d'interdiction d'exercer que verbalement par ma nounou, dois je lui faire un courrier recommandé indiquant que pendant sa suspension, elle ne recevra pas de salaire... ou dois je attendre un courrier de la DDASS ou autre organisme indiquant cette suspension avec date d'effet. Car je ne veux pas que la nounou se retourne contre moi pour non paiement de salaire puisque je n'ai aujourd'hui aucun papier ou aucune preuve attestant de son incapacité à travailler. Tout ceci est un peu longuet!! mais c'est vraiment délicat! Merci les filles pour tout
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Ass Mat suspendue... » 22-11-2008 20:29:33
merci pour l'info concernant le salaire dumois en cours. Ceci dit, si je fais un CDD de 3 mois à une nouvelles assmat et que la mienne reprend son service dans 2 mois, suis obligée de payer les 2 ass mat sur le dernier mois?
#12 Embaucher une assistante maternelle » Ass Mat suspendue... » 22-11-2008 19:47:14
- cec97133
- Réponses : 12
Bonjour, je me trouve dans une situation innatendue et inhabituelle je pense. Ma fille est en péri scolaire chez une assmat qui est actuellement interdite d'exercer car une plainte a été déposée contre elle par d'autres parents. Elle n'a pas le droit d'exercer sa profession, ni de voir les enfants pendant la durée de l'enquète. Pouvez vous me dire ce que je dois et peux faire quant à son contrat, lettre recommandée pour "suspendre" le contrat, la licencier et trouver une autre nounou... je ne sais pas non plus comment payer son salaire à la fin du mois et sachant qu'elle est suspendue, ce qui entend pas de rémunération. Aiguillez moi SVP. Merci à toutes.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment payer les CP? » 08-08-2008 22:10:33
Je viens de vérifier sur le site de la PAJE, lorsque la mensualisation se fait en année incomplète, il faut remplir la case CP, dons 2.5 acquis sur le mois.
Je ne comprends pas la fin de ton message.
Merci de vos bonnes lumières!!!
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment payer les CP? » 08-08-2008 22:04:52
sur le contrat est noté: Accueil sur une année incomplète: "La rémunération due au titre des CP pour 'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivante l'art. 7 (...) cette rélunération sera versée en accord des parties à préciser au contrat: lors de la prise principale des congés (+ salaire mensuel)"
Ce qui veut dire que la rémunération des CP S'AJOUTE au salaire brut mais dans quelle mesure et quel calcul?
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment payer les CP? » 08-08-2008 21:50:26
- cec97133
- Réponses : 4
Bonjour,
J'emploie mon ass mat depuis Nov 2007, elle est en année incomplète. Elle a pris 4 jours de CP à la fin du mois de juillet, comment dois régler ceux ci sur le salaire (est ce que ça s'ajoute au brut, si oui de quelle manière ou bien je la rémunère comme si elle avait travaillé mais sans les IE?)
De plus sur le volet PAJE, je remplis chaque mois 2.5 dans la case CP, comment dois je faire pour juillet où elle a pris des CP, ça doit venir en déduction et non en ajout de CP.
Je vous remercie pour votre aide car c'est le flou total!!
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SMIC horaire Brut » 13-07-2008 21:46:55
babou 74 a écrit :et toujours aprés calculs , vous devriez declarer 13 jours/mois et non 12
de là vient peut etre le probleme...Je suis de l'avis de Babou; il faut déclarer 13 j (104/8 = 13). Cela fait 33.38 € et là çà devrait passer.
Je pense que vous avez raison, le calcul est tout simplement logique. Je vais faire la modif sur mon volet pajemploi et verrai le résultat. En attendant merci les filles.
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SMIC horaire Brut » 13-07-2008 19:17:26
cec97133 a écrit :christyv a écrit :Bonsoir,
5.40 € brut = 4.18 € net x 8 h = 33.44 €.
Le plafond net étant de 33.43 €, vous dépassez de très peu. Je vous suggère de rajouter un jour de plus, par rapport à ce que vous avez mis lorsque vous avez essayé de faire votre déclaration par internet.
Bonjour,
Il est indiqué sur le site de pajemploi que 5 Smic horaire net = 33.70, je ne dépasse donc pas. Je ne comprends donc pas. C'est un peu flou.
Avez vous des infos supplémentaires? Merci33.70 € c'et pour le mois de juillet, mais jusqu'à fin juin le plafond journalier était de 33.43 € (8.63 brut x 5 =43.15 € soit 33.43 € net).
Pouvez vous nous donner plus de détails, comme le nombre d'heures et de jours que vous déclarez, ainsi que le salaire net.
Bonsoir,
Ma nounou travaille 3 jours par semaine, 8H par jour et ce sur juin, juil et aout car à partir de septembre je le garde (à priori) en péri scolaire.
Son salaire est mensualisé sur 104H et 12 jours travailés dans le mois.
Ce mois ci son salaire était de 434€ environ hors IE.
Ceci dit, j'ai augmenté son salaire au 1 Mai, puisqu'il y avait eu une ré évaluation du Smic et elle me demande à nouveau une augmentation pour juillet alors qu'elle est qd même à 4.18 net de l'heure. Suis je en droit de refuser cette demande de sa part?
L'augmentation de Mai ne fait elle pas ce déséquilibre avec ce plafond qui lui n'a pas bougé en juin?
Quelle peut être ma solution?
Merci
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SMIC horaire Brut » 13-07-2008 19:11:50
coucou
vous n'etes pas en alsace moselle?
Non, je suis dans les DOM, taux équivalent à la Métropole.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SMIC horaire Brut » 13-07-2008 18:36:43
Bonsoir,
5.40 € brut = 4.18 € net x 8 h = 33.44 €.
Le plafond net étant de 33.43 €, vous dépassez de très peu. Je vous suggère de rajouter un jour de plus, par rapport à ce que vous avez mis lorsque vous avez essayé de faire votre déclaration par internet.
Bonjour,
Il est indiqué sur le site de pajemploi que 5 Smic horaire net = 33.70, je ne dépasse donc pas. Je ne comprends donc pas. C'est un peu flou.
Avez vous des infos supplémentaires? Merci
#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SMIC horaire Brut » 12-07-2008 20:12:35
- cec97133
- Réponses : 13
Bonjour, je viens de faire la déclaration Pajemploi de mon ass mat et à la fin, il m'a été indiqué que son salaire était supérieur à 5 fois le smic horaire brut, ce qui veut dire que je n'obtiens pas l'aide de la CAF. (assez ennuyeux!)
Nous avons modifié son contrat pour juin, juil et aout à 3 jours par sem, et 8h/jour, car je n'ai plus de travail et en septembre elle sera en péri scoalire. (il était avant de 8H par jour, 5 jour par semaine)
Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet car c'est un peu flou. Son salaire brut noté au contrat et 5.40€. Que dois je faire pour ne pas dépasser ce seuil et touché la CAF?
Merc i de votre aide.




