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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation des cp et fiche de paie » 11-07-2008 16:55:08
merci pour vos réponses
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation des cp et fiche de paie » 11-07-2008 13:13:04
- pe28
- Réponses : 3
Bonjour,
Voilà j'ai mensualisé les cp suivant la manière que vous avez décrite ci-dessous:
"si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!"
Ma question est :
Lorsque l'on emploie cette méthode, quelle somme faut-il faire apparaitre sur la fiche de paie au titre des cp? Comment faut-il régulariser? S'il y a un trop perçu de cp doit-on le retirer?
En ce qui concerne pajemploi, un conseiller m'a dit qu'il ne faut pas, lorsque l'on choisit cette méthode, remplir la case CP car le nombre de jours d'activité tient compte des Cp, confirmez vous?
Merci pour vos réponses.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat » 11-07-2008 10:39:28
Bonjour, je me permet de rebondir sur cette question car mon problème est un peu identique :
Je suis PE et j'ai décidé, en accord avec la nourrice, d'inclure les CP dans la mensualisation, c'est à dire qu'elle garde mon bout de chou 42 semaines dans l'année (52-cp de papa et maman) mais la mensualisation est calculée sur 47 semaines (42+5).
Là, ma fille allant à l'école en septembre, je lui ai retiré l'enfant à vendredi dernier et lui ai donné ses papiers avec le salaire de juillet+l'indemnité de fin de contrat mais elle me réclame aussi les cp qu'elle n'a pas pris.
Je pense ne rien lui devoir puisque les 5 semaines lui ont déjà été payés par anticipation, peu importe qu'elle les ai pris ou pas... c'est ce que les précédents posts semblent confirmer, d'ailleurs. C'est bien ca?
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Mon enfant a été accueilli 37 semaines et la mensualisation a été calculée sur 42 semaines (37+5). Et ma nourrice me réclame également une indemnité de congés payés égale à 10 % des salaires versés de mai 2007 à juin 2008. Ce que je refuse également de payer. Avec la ram de mon secteur j'ai comparé ce que j'ai versé de ce que j'aurai du verser en appliquant la convention collective cad mensualistion sur 37 + cp. Et ce que j'ai versé est bien supérieur!
Le problème est que les cp n'apparaissent jamais ni sur les bulletin de paye que je lui donne, ni à la paje ( parce qu'un conseiller m'a dit que comme les jours d'activités tenaient compte des cp il ne fallait pas remplir la case cp)
Comment avez vous rédigé vos bulletin de paye, les cp apparaissent ils? ( c'est une obligation du code de travail, ce que je ne savais pas) si oui comment? ( je vais m'atteler à refaire tous les bulletins de paye pour faire apparaitre les cp).
Bon courage à vous
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