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pe28

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mensualisation des cp et fiche de paie

Bonjour,
Voilà j'ai mensualisé les cp suivant la manière que vous avez décrite ci-dessous:

"si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord  en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!"

Ma question est :
Lorsque l'on emploie cette méthode, quelle somme faut-il faire apparaitre sur la fiche de paie au titre des cp? Comment  faut-il régulariser? S'il y a un trop perçu de cp doit-on le retirer?
En ce qui concerne pajemploi, un conseiller m'a dit qu'il ne faut pas, lorsque l'on choisit cette méthode, remplir la case CP car le nombre de jours d'activité tient compte des Cp, confirmez vous?
Merci pour vos réponses.

babou 74

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Re : mensualisation des cp et fiche de paie

coucou
si vous utilisez cette methode des 10 %
vous mettez 2.5j dans la case cp

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Méline

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Re : mensualisation des cp et fiche de paie

coucou

si tu utilises la methode du reglement des cp des le 1er mois de salaire il faut mettre dans la case de pajemploi 2.5 j

pour la regularisation il faut : prendre 10 % tous les salaires versés  - la somme des cp deja verses
si c'est en + il faut donner à l'ass mat
si c'est en - l'ass mat doit des cp aux parents

car oui seul les cp sont dû aux parents en cas de trop percu

"En ce qui concerne pajemploi, un conseiller m'a dit qu'il ne faut pas, lorsque l'on choisit cette méthode, remplir la case CP car le nombre de jours d'activité tient compte des Cp, confirmez vous?"

c'est dans le cas d'une annee complete soit 52 sem programmees le nb de jours mensualise englobe tout

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pe28

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Re : mensualisation des cp et fiche de paie

merci pour vos réponses