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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 25-07-2008 19:40:44

Le calcul de la mensualisation entre le 02 janvier 2006 et le 31 décembre 2006 a été établi par l'assistante comme suit:
44 semaines d' l'accueil de l'enfant à l'année + 5 semaines de CP  de l'assistante= 49 semaines
En 2006, il y avait des semaines de 3jours soit 30 heures et des semaines de 20H. Pour 2006, elle a calculé 35 semaines à 30 heures et 14 semaines 20heures soit 1330H X 3.51 brut de l'heure = 4668.30 EUR BRUT/12 =389.02 par mois congés payés inclus. Pour 2007, après un avenant au contrat il y a eu 44 semaines de 30 heures + 5 semaines de CP
soit 49 semaines X 30H=1470H/AN X 3.62eur brut heure= 5321.40 euros/12=443.45euros de même pour 2008....
nombre de jour moy par mois = 49X3/12 soit 12.25JOUR ARRONDI A 13 JOURS
Attention, dans le contrat de travail, il est écrit que la période de référence pour le calcul des congés qui seront pris par anticipation est du 01/01/06 au 31/12/06 soit la date anniversaire du contrat

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 25-07-2008 18:36:13

non depuis la date de début du contrat c'est à dire depuis le 02 janvier 2006

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 25-07-2008 13:30:47

En fait,Elle me réclame pour la fin du contrat,  une indemnité compensatrice de congés payés dus et non pris pendant l'année de référence.Cela se rajoute t-il aux  1/12èmes réglés chaque mois depuis le début et jusqu'à la fin du contrat y compris pendant le préavis payé mais non travaillé. Elle m'a fait une photocopie de la convention collective. De plus, en relisant le contrat de travail que nous avions signé et qu'elle a établi, je me suis rendue compte qu'il n'était pas paraphé. Est-il valable si elle entame une procédure juridique?

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 25-07-2008 11:38:33

si le solde de tout compte que mon assistante veut me faire signer n'est pas correct  et que malgré mes explications elle ne veuille pas revenir sur ses méthodes de calcul, quelle est la marche à suivre? Est ce que je dois quand même le signer et lui régler les sommes réclamées puis demander recours aux prud'hommes ou est-ce que je peux établir moi-même un solde de tout compte et lui régler ce que moi j'ai calculé?
Merci pour toutes vos réponse , j'ai vérifié le mode de calcul des congés et c'est au 1/12ème depuis le début du contrat et intégré au salaire mensuel

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 24-07-2008 16:02:47

coucou, mon assisitante m'a remis le calcul du solde de tout compte et biensûr nous ne tombons pas d'accord tout d'abord sur le calcul de l'indemnité de rupture : on prend bien le total des salaires nets hors indemnités d'entretien depuis le début de contrat que l'on divise par 120? Elle prend le salaire incluant les indemnités...
de plus je rajoutais tous les mois 10% pour le règlement des congés payés. La date anniversaire du contrat est le 02janvier et la fin du contrat le 26juillet, sur 44 semaines de 3 jours, elle me dis avoir acquis cette année 9jours de congés (15 jours X 7mois /12 = 9 ?????), qu'elle en a pris 3 en février ce qui est vrai et que je devrai lui payer 6 jours de congés payés à la rupture du contrat????Je suis un peu perdue.......

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 19-07-2008 08:59:44

je lui ai réglé chaque mois ses congés payés depuis janvier 2006, étant en année incomplète .En cas de rupture de contrat est-ce que le solde de congés payés est à 0 puisque réglés d'avance chaque mois?

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp et rupture de contrat » 18-07-2008 15:46:06

KIKI31
Réponses : 13

J' emploie une assistante maternelle depuis le 02 janvier 2006 en année incomplète sur 44 semaines  : 8 semaines de congés pour moi et 5 semaines pour l'assistante mat.. Ses congés sont donc réglés chaque mois. Cette année, l'assistante mat. a décidé de prendre 1 semaine de congés en février ( en dehors des miens) et elle a eu 2 semaines de congés en avril ( pendant mes vacances) et elle avait décidé de prendre 3 semaines en août ( une seule en commun avec moi) . J'ai mis fin à son contrat le 26 juin avec un préavis d'un mois payé mais non travaillé puisque je ne voulais plus lui confier ma fille. Combien de jours lui sont dus? merci beaucoup de votre aide

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