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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » droit conges payés année complete avec rupture avant 1er année » 20-07-2008 22:30:35

fred78000
Réponses : 2

bonjour,

voila mon AM est partie en congès d'été (4 semaines). Embauchée au 21/04 elle n'a pas fait une année complete encore...

Mais voila, on doit rompre son contrat le 15 aout (demmission de l'AM) car elle passe en creche associative (on paye la creche mais elle reste "nounou").

N'ayant pas fait son année complete (prevu à la base lors de sa signature) pour une garde sur toute l'année, elle n'aurait acquis que 5 ou 7,5 jours de congés payés non?

Ayant pris ses congès d'été du 15/07 au 15/08, je ne devrais lui payé que ses 5 ou 7,5 jours non? le reste étant sans solde.
La convention collective précisant que les congès payés sont acquis du 1er juin de l'année -1 au 31 mai de l'année en cours).

Devant faire son solde de tout compte, je voudrais être au clair sur ses congès payés.

Merci de m'éclairer sur ce point souvent difficile à comprendre.

Fred

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