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#1 20-07-2008 22:30:35
- fred78000
- Membre
- Inscription : 20-07-2008
- Messages : 1
droit conges payés année complete avec rupture avant 1er année
bonjour,
voila mon AM est partie en congès d'été (4 semaines). Embauchée au 21/04 elle n'a pas fait une année complete encore...
Mais voila, on doit rompre son contrat le 15 aout (demmission de l'AM) car elle passe en creche associative (on paye la creche mais elle reste "nounou").
N'ayant pas fait son année complete (prevu à la base lors de sa signature) pour une garde sur toute l'année, elle n'aurait acquis que 5 ou 7,5 jours de congés payés non?
Ayant pris ses congès d'été du 15/07 au 15/08, je ne devrais lui payé que ses 5 ou 7,5 jours non? le reste étant sans solde.
La convention collective précisant que les congès payés sont acquis du 1er juin de l'année -1 au 31 mai de l'année en cours).
Devant faire son solde de tout compte, je voudrais être au clair sur ses congès payés.
Merci de m'éclairer sur ce point souvent difficile à comprendre.
Fred
Hors ligne
20-07-2008 22:30:35
#2 20-07-2008 22:48:24
- ma tristine
- Membre
- Lieu : 44
- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 4 422
- Site Web
Re : droit conges payés année complete avec rupture avant 1er année
Bonsoir,
Comme vous êtes partis sur une année complète les congés sont compris dans la mensu 47 semaines travaillées et 5cp qui devaient être pris en même temps.
Maintenant il faut faire la régularisation elle a acquis mai juin et juillet au moins 7,5 jours de congés donc si elle prend 4 semaines soit 24 -1 férié = 23 -8 = 15 jours.
Je pense que c'est le seul cas où l'Ass Mat doit rembourser son employeur mais attendez l'avis des pros. 
Dernière modification par ma tristine (20-07-2008 22:51:33)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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#3 20-07-2008 23:31:21
Re : droit conges payés année complete avec rupture avant 1er année
Oups !
Alors, si la mensualisation a été faite en année complète, elle a commencé le 21/4 et n'aura acquis pour la première période de référence (21/4 - 31/05) : 2,5 jours de CP arrondis à 3 jours en temps. Ensuite du 1/06 au 15/07, elle aura acquis 2,5 jours arrondi à 3, donc au total 6 jours de CP.
Pour sa démission, elle doit respecter un préavis de 15 qui ne peut être effectué sur ses CP. Mais dans son cas, étant donné que sur les 4 semaines de congés, seule semaine sera effectivement des CP puisque acquis et payés, ça n'a pas d'importance à mon avis.
Bref, il va falloir déduire de ses salaires de juillet et août les heures non travaillées (du 15/07 au 15/08). A la place, elle touchera l'indemnité correspondant à ses 6 jours de CP, soit 10 % des salaires versés d'avril au 14/07. Et c'est tout.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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