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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 16:35:55
Bah, justement c'est ce que j'ai fait.....les deux sommes ne sont pas égales !!!! Je lui ai trop versé, et ce trop perçu correspond aux CP qu'elle me demande. Si je retire de ce que je lui versé les CP demandés, je retombe sur mes pattes. C'est là où je ne comprends plus.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 15:35:20
Oui, mais comme je les ai intégré dans la mensualisation, ils ont déjà été payés. Si je paye les congés acquis, je vais les payer 2 fois : une fois dans la mensualisation + 1 fois en fin de contrat.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 15:29:25
Du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 : 25 jours acquis, 0 de pris
Du 1er juin 2008 au 8 aout 2008 : 6.5 acquis, 0 de pris
Mais je les ai déjà payé dans la mensualisation, non ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 15:23:44
Alors là je comprends pas. Pour moi, mon calcul de mensualisation, les CP sont inclus, donc ils ont été payés chaque mois.... donc à la fin du contrat, je ne lui doit plus rien.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 15:08:43
Merci cela confirme bien ce que je pensais. Lui payer ses congés payés, c'est les lui payer 2 fois ....
Le plus dur reste à lui expliquer qu'il y a une erreur dans le calcul de la mensualisation, car pour le moment elle ne veut rien savoir.
Merci encore pour votre aide.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 15:00:19
Tout à fait d'accord, sauf que j'ai mis fin au contrat début aout, et c'est en faisant le solde de tout compte que je viens de me rendre compte du problème. Le contrat de garde s'arrete donc début aout, et elle me réclame ses congés payés....donc impossible de faire d'avenant !!!!
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 14:46:02
Merci, c'est effectivement ce que je pensais. Mais comment on fait maintenant ???? Mon assistante maternelle ne veut rien savoir, pour elle, je lui dois ses CP.
Merci encore.
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation et congés payés » 25-07-2008 12:52:59
- astyamax
- Réponses : 16
Bonjour,
je n'y comprends vraiment rien au paiment des jours de congés....
Mon besoin de garde est de 40 semaines par an.
Mon AM a droit à 5 semaines de CP.
Nous avons fait la mensualisation sur 40+5=45 semaines de garde.
Cela signifie donc que je lui ai payé ses jours de congés chaque mois.
Je ne comprends pas pourquoi elle me demande de lui payer les 25 jours acquis au 1er juin dernier. Pour moi, je les lui ai déjà payé chaque mois dans la mensualisation....
Merci pour vos réponses.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète et Congés payés » 24-07-2008 11:06:28
Voilà comment le calcul a été fait :
- la garde va s'effectuer 5 jours par semaines
- la nounou a le droit à 5 semaines (25 jours) de congés payés
- j'ai 48 jours de congés au total, soit 23 jours de plus que la Nounou, ces 23 jours seront donc retirés
- les grands parents assureront 3 semaines de garde, soit 15 jours à retirer également.
Donc sur l'année, 23+15 jours ont été retirés, soit 38 jours.
Le nombre de jour de garde par mois a été calculé de la façon suivante : ((52x5)-38)/12 = 18.5 jours par mois. Nous avons arrondi à 18 jours par mois, soit 9heuresx18jours= 162heures par mois.
162 heures c'est la référence de la mensualisation. C'est ce que j'ai payé chaque mois depuis février 2006, ni plus ni moins.
Selon mois, les congés sont inclus dans cette mensualisation. Donc à la rupture du contrat, ils ont déjà été payés. Donc elle ne peut pas me réclamer les 25 jours + 8 (acquis depuis le 1er juin 2008).
J'espère que c'est clair ???
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète et Congés payés » 24-07-2008 10:50:32
Oui oui c'est clair je peux arrondir à 11.
Par contre, j'ai un gros problème, mon contrat avec ma nounou a débuté en février 2006, et donc ça fait plus de 2 ans que je lui paie 25 jours de congés payés par an !!!!
Je suis complètement perdue....J'ai rompu le contrat pour début aout (rentrée à l'ecole maternelle) et je dois faire le solde de tout compte. Et ma nounou me réclame les 25 jours de CP acquis au 31 mai 2008, plus les quelques jours acquis depuis le 1er juin 2008.
Et en plus, j'ai l'impression en refaisant mes calculs, que les jours de CP ont été inclus dans la mensualisation....
Au secours !!!!!
Qui peut m'aider ? L'ursaff ? La CAF ??????
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète et Congés payés » 24-07-2008 10:39:43
Donc on est bien d'accord, sur une année avec 41 semaines de garde, elle a droit à :
41 semaines / 4 = 10.25 jours et non 25 jours. C'est bien ça ?
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète et Congés payés » 24-07-2008 10:05:52
- astyamax
- Réponses : 9
Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle sur une année incomplète : 41 semaines de garde, sur 5 jours, à raison de 9h par jour.
Comme l'année est incomplète, acquiere-t-elle tout de même 2.5 jours de congés payés par mois ? Ou bien acquière-t-elle moins ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Marie
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