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#1 25-07-2008 12:52:59
Mensualisation et congés payés
Bonjour,
je n'y comprends vraiment rien au paiment des jours de congés....
Mon besoin de garde est de 40 semaines par an.
Mon AM a droit à 5 semaines de CP.
Nous avons fait la mensualisation sur 40+5=45 semaines de garde.
Cela signifie donc que je lui ai payé ses jours de congés chaque mois.
Je ne comprends pas pourquoi elle me demande de lui payer les 25 jours acquis au 1er juin dernier. Pour moi, je les lui ai déjà payé chaque mois dans la mensualisation....
Merci pour vos réponses.
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25-07-2008 12:52:59
#2 25-07-2008 13:03:09
Re : Mensualisation et congés payés
cucou
votre calcul de mensualisation est faux
vous etes en année incomplete, donc les cp ne sont pas inclus
il fallait partir sur 40 semaines travaillées !!!!
et les cp verses selon la convention c'est à dire :
10% des salaires hors indemnites sur la periode concernée soit
*à la prise principale
*à chaque prise
*en juin suivant
*par 1/12 à partir de juin suivant
là vous etes parties sur une année complete cp compris...
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#4 25-07-2008 14:54:35
Re : Mensualisation et congés payés
Bonjour,
Tout d'abord vous lui presentez un avenant en faisant une bonne mensualisation, car celle qui est faite est fausse. elle se fait payer trop de cp qu'elle a droit en argent.
Soit elle l'accepte tant mieux et si elle le refuse, vous la licenciez ou continuer comme cela mais c'est pas legale.
Courage 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-07-2008 14:54:35
#5 25-07-2008 15:00:19
Re : Mensualisation et congés payés
Tout à fait d'accord, sauf que j'ai mis fin au contrat début aout, et c'est en faisant le solde de tout compte que je viens de me rendre compte du problème. Le contrat de garde s'arrete donc début aout, et elle me réclame ses congés payés....donc impossible de faire d'avenant !!!!
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#6 25-07-2008 15:03:29
Re : Mensualisation et congés payés
ok pas vu pour la fin de contrat desole.
Mais vous devez calculer les cp quelles a acquis et celles prises, mais en faisant de la sorte, vous lui payer ttop de cp qu'elle a droit de prendre donc elle vous dois cette somme car c'est la seule raison qui oblige un salarie a rembourser son employeur (trop percu de cp). et ca j'en suis sure.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#7 25-07-2008 15:08:43
Re : Mensualisation et congés payés
Merci cela confirme bien ce que je pensais. Lui payer ses congés payés, c'est les lui payer 2 fois ....
Le plus dur reste à lui expliquer qu'il y a une erreur dans le calcul de la mensualisation, car pour le moment elle ne veut rien savoir.
Merci encore pour votre aide.
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#8 25-07-2008 15:09:44
Re : Mensualisation et congés payés
si elle veut pas comprendre, faite lui lire la cnn, c'est bien indiquer sans les conges de l'ass mat.
C'est pourtant clair, enfin pour moi
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 25-07-2008 15:22:10
Re : Mensualisation et congés payés
mais ce trop de cp, elle lui doit son ass mat.
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Christopher McCandless
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#11 25-07-2008 15:25:56
Re : Mensualisation et congés payés
ils sont payes quand ils sont pris ces conges.
combien de jours a elle acquis et combien de pris ?
La difference doit etre payee mais je me repete elle vous dois la difference des cp qui sont inclus illegallement dans la mensualisation.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#13 25-07-2008 15:30:55
Re : Mensualisation et congés payés
ils sont payes quand elle est en conge.
donc vous lui devez.
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Christopher McCandless
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#14 25-07-2008 15:35:20
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#15 25-07-2008 16:35:55
Re : Mensualisation et congés payés
Bah, justement c'est ce que j'ai fait.....les deux sommes ne sont pas égales !!!! Je lui ai trop versé, et ce trop perçu correspond aux CP qu'elle me demande. Si je retire de ce que je lui versé les CP demandés, je retombe sur mes pattes. C'est là où je ne comprends plus.
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#16 25-07-2008 16:51:50
Re : Mensualisation et congés payés
Bah, justement c'est ce que j'ai fait.....les deux sommes ne sont pas égales !!!! Je lui ai trop versé, et ce trop perçu correspond aux CP qu'elle me demande. Si je retire de ce que je lui versé les CP demandés, je retombe sur mes pattes. C'est là où je ne comprends plus.
Il faut aussi faire une régularisation des heures faites, la différence vient de là. Vous avez débuté un contrat en juin, lissé les heures sur un an et tu la licencies au bout du 2ème mois de la seconde année. Elle a donc travaillé plus qu'elle n'a été payée !!!
Si tu réfléchis bien tes CP sont dans ta mensu et si tu quittes ton entreprise, si tu ne les a pas pris ton employeur te les paieras !
Dernière modification par landocean (25-07-2008 17:03:51)
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#17 26-07-2008 07:35:10
Re : Mensualisation et congés payés
la régularisation se fait ainsi : reprenez à zero à l'aide des feuilles de paies.
A- voir le nb d'heures prévues par an et voir le nb d'heures faites réelement.
--> refaites le calcul de la mensu sur 40 semaines x nb heures prévues / semaine = nb annuel d'heures travaillées
si elle a fait + : à payer si elle a fait moins : ça reste acquit.
B- pour les cp, puisque vous les avez inclus, verifier les acquis et ce qu'elle a prit : difference = solde.
en année incomplet : nb de semaines /4 puis x 2.5j = nb de jours ouvrables (du lundi au samedi inclu) acquis
pour 40 semaines = 25 jours ouvrables soit 4 semaines + 1 jour.
---> comparer 10% des salaires et par maintient de salaire (4semaines x heures prévues par semaine ou jour travaillés)
et le + avantageux pour l'assmat sera retenu.
ensuite comparer à ce qu'elle a eu en argent pour les cp
si elle a eu trop = remboursement
si elle a eu moins = payer
et pour finir :
A + B = ce qu'elle aura gagné en additionnant le tout (sauf ie et nouriture).
ça parrait compliqué mais je ne vois que ça pour que ce soit clair pour elle et vous 
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