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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 25-07-2008 12:18:09
çà y est, j'ai eu pajemploi au téléphone (un miracle !)
Pour celles que çà intéresse, il est possible de déclarer 0 jour d'activité tant que l'on déclare des congés payés (il faut dans ce cas déclarer un nombre de jours de CP et un nombre d'heures correspondant)
Et dans ce cas, les aides de la CAF sont maintenues.
Merci à toutes
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 25-07-2008 10:48:04
eh oui, le plus simple aurait été de pouvoir posé la question à Pajemploi mais impossible de les joindre par téléphone...
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 25-07-2008 10:42:14
donc en septembre, je déclare 15 jours sur pajemploi et je ne lui paie rien à elle ?? çà me paraît bizarre
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 25-07-2008 10:33:49
là, il me semble qu'il y a une erreur:
je ne vais pas lui payer un mois complet de salaire alors que le contrat fini en début de mois, et qu'il n'y a pas de jours réels travaillés puisque çà correspond à une période de préavis qu'elle refuse de faire !!
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 25-07-2008 10:05:09
cela reporte le problème au mois suivant:
si fin de contrat = fin de préavis, quel est le nombre de jours d'activité à déclarer en septembre ? (fin du contrat le 5 septembre mais 0 jours d'activité)
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 25-07-2008 09:33:11
Merci à toutes pour vos réponses.
Ma dernière question est pour ma déclaration pajemploi: elle-ce que je peux déclarer un nombre de jours d'activité = 0 pour août ?
Je ne parviens pas à joindre pajemploi au téléphone et par mail, ils me répondent à chaque fois par le même mail type qui ne répond pas à cette question...
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 24-07-2008 18:01:52
Merci mais ma question principale porte sur la date de fin de contrat dans le cas d'un préavis non effectué : date théorique de début de préavis ou date théorique de fin de préavis?
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 24-07-2008 16:17:52
Comme écrit précedemment:
Pour les CP, nous avions convenu de les payer au moment de leur prise, soit 23 jours acquis dont 4 pris en juillet et 19 pris en août.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 24-07-2008 15:31:58
c'est bien là mon pb !!
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 24-07-2008 15:11:00
Effectivement, il me semble (j'en ai discuté avec le RAM) que dans ce cas, c'est elle qui devrait nous "dédommager" pour prévis non exécuté.
La dernière ligne que vous citez est présente dans le contrat que nous avons signé ensemble.
A la limite, ce n'est pas un souci (nous sommes prêts à ne rien lui demander à ce sujet même si çà nous pose un problème de garde sur 2 semaines), ce qui m'embête, c'est la fin de contrat : 25 août ?
Et pour le mois d'août, sur pajemploi , nombre de jours d'activité = 0 ?
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 24-07-2008 14:58:45
si je comprends bien, çà veut dire que la fin de contrat = la fin du préavis, mais si il n'est pas réalisé sur sa demande?
Pour les CP, nous avions convenu de les payer au moment de leur prise, soit 23 jours dont 4 en juillet et 19 en août.
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide sur fin de contrat » 24-07-2008 14:39:04
- mamanAN92
- Réponses : 22
Bonjour,
je suis en train d'arrête mon contrat avec mon AM car j'ai une place en crèche en septembre mais certains points me turlupinent...
Mon AM va prendre ses CP du 28 juillet au 24 août
Je pensais donc lui envoyer le courrier de rupture de contrat pendant ses vacances (je l'ai déjà prévenue oralement) afin de lui faire faire son préavis de 15 jours (contrat de moins d'un an) du 25 août au 5 septembre.
Elle m'a demandé une dispense de faire ce préavis.
Du coup, quelle est la date de fin de contrat ?
Comment la payer au mois d'août? CP pris + CP dûs + ??
Elle est mensualisée en année incomplète.
Merci pour vos conseils.
Je fait mes déclarations sur Pajemploi à qui j'ai demandé conseil mais qui m'a répondu par un mail général qui ne répond pas à mes questions.
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