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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 11-08-2008 15:46:54
Nous avons bien compris que pour la période, l'assmat aura acquis 12,5 jours de CP (20/4*2.5=12.5)
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 11-08-2008 15:44:17
A son contrat, aucun chapitre CP n'apparait!
Dans celui que nous lui proposons, ce sera écrit N/B.
Effectivement, nous prenons 7 sem de congés, mais l'assmat, on ne sait pas car pas sûr de ses dates. Peut être 1 en mm tps que nous...
Dans la mensu, nous comptons les semaines de présence effectives. Comment intégrons nous le paiement des CP?
10% à la fin du contrat ou au fur et à mesure de la prise de ses congés?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 11-08-2008 14:44:08
Probablement que nous nous posons trop de questions quand aux congés de notre assmat.
Une chose est sûre, nous voulons clarifier ces questions afin de mieux comprendre pour être le plus honnête possible.
Ce n'est pas une question de manque de confiance, mais plutôt de transparence.
C'est une grande première pour nous que d'être employeurs!
Je refais une lecture du post "rouge" sur la mensu et cp.
Merci encore
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 10-08-2008 20:59:12
Ce que je veux dire par là, c'est que fin janvier, lorsque notre contrat sera terminé, je lui devrai ses congés payés, environ 15 jours. Mais s'il prend des congés avant sans me le dire, devrais-je lui déduire de la somme à la fin du contrat???
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 10-08-2008 19:28:17
Afin de tirer les choses au clair sur les congés...
D'un commun accord avec l'assmat, nous refaisons le contrat selon le modèle de la Ccn et non son modèle simplifié.
Nous ajoutons le chapitre "Congés payés" et mentionnons nos congés et ses congés avec une mention complémentaire sur le délai de prévenance.
A t'on le droit de le faire? En effet, qui me dit que l'assmat prend ou ne prend pas de congés lorsque je suis moi-même en congés. Je n'ai pas moyen de vérifier et il peut me dire ce qu'il veux.
Je dis cela car il nous a précisé verbalement qu'il en prennait sur la période puis s'est ravisé.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 10-08-2008 19:07:52
Désolé de na pas avoir donné signe de vie sur mon post...
J'étais en plein prépa mariage pour ma belle mère.
Je rentre juste.
OK pour le CDI et non un CDD.
Effectivement la mensu est le meilleur moyen de garantir un revenu fixe à l'AssMat. Et pour juillet, avec ma femme, on a trouvé le mode de calcul au prorata du temps passé + les heures supplémentaires.
On reste toujours dans le flou sur les CP, mais je vais me rapprocher du Ram.
Le contrat est refait conformément à l'annexe V de la Ccn et nous allons le soumettre à l'assmat.
Cette fois-ci, je reste open pour lire vos messages.
Merci à vous toutes de vous être creusées la tête pour mes questions.
Bye
#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Quel contrat choisir??? » 05-08-2008 19:10:02
- Tigrouille86
- Réponses : 21
Mon épouse et moi faisons appel aux services d'un Assistant Maternel.
Nous avons signé un contrat "simplifié" ou CDD sur 2 pages (source notre assmat) car mon épouse est en CDD pour 6 mois .
Je vous situe la chose.
Période d'adaptation en juillet; 2 séances de 1h30 avant la prise effective du premier jour de garde le 15 juillet 08.
Question: Devons nous compter cette période dans les revenus de juillet?
Le contrat tel que signé entre les parties, ne mentionne pas le type de contrat (occasionnel, régulier sur une année complète ou incomplète), le nombre de semaines exactes de la durée du contrat, les modalités de prise de congés de l'assmat, ...
Ce qu'il contient:
5 jours par semaine
9h30 par jour
2,54 € taux horaire brut, 2,80 € les heures supplémentaires
2,81 € indemnité journalière (IJ)
La durée du contrat est du 15/07/08 au 18/01/09 soit 27 semaines.
Nous posons d'ores et déjà 7 semaines pour nos congés. (non stipulé au contrat)
Ce dernier nous informe verbalement qu'il prendra 1 semaine en août, sans grande certitude. Confirmation verbale la veille de mes congés.
Dans ce cas, il s'agit de congés anticipés ou non?
Mode de calcul du salaire de garde:
2.54x45x20/6=381,00 € brut
plus
2.80x2.5x20/6=23.33 € brut (heures supplémentaires)
soit un mensuel net de 312.91 € + 56.20€ IJ (pour 20 jours/mois)
Est-ce le bon calcul?
Pour juillet, il nous a compté 126 h travaillées par le taux horaire.
Soit: 247,68€ net + 39.34 € d'IJ. = 287.02 € net.
Est-ce normal?
Nous sommes en train de refaire ensemble le contrat (basé sur l'annexe V de la Ccn) pour tout remettre d'équerre.
Avons nous le droit de réviser un contrat?
Voilà tout est dit, merci pour vos réponses avisées.
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