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#1 05-08-2008 19:10:02
- Tigrouille86
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Quel contrat choisir???
Mon épouse et moi faisons appel aux services d'un Assistant Maternel.
Nous avons signé un contrat "simplifié" ou CDD sur 2 pages (source notre assmat) car mon épouse est en CDD pour 6 mois .
Je vous situe la chose.
Période d'adaptation en juillet; 2 séances de 1h30 avant la prise effective du premier jour de garde le 15 juillet 08.
Question: Devons nous compter cette période dans les revenus de juillet?
Le contrat tel que signé entre les parties, ne mentionne pas le type de contrat (occasionnel, régulier sur une année complète ou incomplète), le nombre de semaines exactes de la durée du contrat, les modalités de prise de congés de l'assmat, ...
Ce qu'il contient:
5 jours par semaine
9h30 par jour
2,54 € taux horaire brut, 2,80 € les heures supplémentaires
2,81 € indemnité journalière (IJ)
La durée du contrat est du 15/07/08 au 18/01/09 soit 27 semaines.
Nous posons d'ores et déjà 7 semaines pour nos congés. (non stipulé au contrat)
Ce dernier nous informe verbalement qu'il prendra 1 semaine en août, sans grande certitude. Confirmation verbale la veille de mes congés.
Dans ce cas, il s'agit de congés anticipés ou non?
Mode de calcul du salaire de garde:
2.54x45x20/6=381,00 € brut
plus
2.80x2.5x20/6=23.33 € brut (heures supplémentaires)
soit un mensuel net de 312.91 € + 56.20€ IJ (pour 20 jours/mois)
Est-ce le bon calcul?
Pour juillet, il nous a compté 126 h travaillées par le taux horaire.
Soit: 247,68€ net + 39.34 € d'IJ. = 287.02 € net.
Est-ce normal?
Nous sommes en train de refaire ensemble le contrat (basé sur l'annexe V de la Ccn) pour tout remettre d'équerre.
Avons nous le droit de réviser un contrat?
Voilà tout est dit, merci pour vos réponses avisées.
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05-08-2008 19:10:02
#2 05-08-2008 19:43:53
Re : Quel contrat choisir???
bonsoir,
1-pas de cdd pour les assmat SAUF si c'est un remplacement d'une collègue malade...
donc ce sera un cdi 
2-la mention année complete ou incomplete est obligatoire!
sinon comment calculer la mensualisation????
3-les cp doivent être notés au contrat (des 2 parties!)
lisez mon lien en rouge dans ma signature, tout y est
bon calculs 
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#3 06-08-2008 22:57:04
Re : Quel contrat choisir???
pour la 1er question , c'est oui vous devez les compter dans la mensu de juillet.
ensuite, je ne comprend pas votre calcul, vous dite que votre enfant sera garder 5j/s, 9h30/j, pourquoi compter des h supp? il faut calculer la mensu comme suit:
2.54e/h x (9h50 x5j)=47h50/s x 27s : 12=la mensu/mois +10% cp
petite question ,vous enlever vos 7s sur les 27 de la mensu?
votre ass-mat à droit à 2,5j CP/mois travaillé
la semaine d'août, oui elle sera anticipé puisque non acquis
pour le mois de juillet ,le nombre horaire correspond à ce que vous avez calculer pour la mensu, c'est dificile de vous répondre, car pour moi vous partez mal sur le calcul
normalement se serai: (votre mensu)+( IE)+ (h compl si il y a) + (3h d'adaptation)=tant /pour juillet+ (voir pour les CP°
comment vous lui payer les CP? par 10% tous les mois, à la prise des congés?....car si c'est 10%, il faut les rajouter à la mensu tous les mois
oui vous avez droit de réviser le contrat, en fesant un avenant
Les indemnités d'entretien ne son dù que si l'enfant est présent
Voila j'espère avoir répondu à vos questions, si il y à des choses que vous ne comprener pas, n'ésiter pas. a+
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#4 06-08-2008 23:13:06
- ma tristine
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Re : Quel contrat choisir???
Bonsoir nanitte,
Il faut savoir qu'une semaines heures normales c'est 45 heures au delà ce sont des heures supplémentaires. 
Donc 9,5h x 5j = 47,5 heures soit 2,5 heures supplémentaires par semaine.
Il faut faire un 2ème calcul.
Pas de CDD vous ne remplacez pas une autre Ass Mat, mais un CDI et si vous êtes sûr que 6 mois alors comptez le nombre de semaines pour ces 6 mois.
Les congés il y a plusieurs méthodes mais sa semaine peut être comptée par anticipation.
Bon courage 
:
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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06-08-2008 23:13:06
#5 07-08-2008 00:46:57
- mamanshana
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- Messages : 363
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Re : Quel contrat choisir???
Bonjour,
Pour le mois de jullet c'est au réel soit nombre d'h x taux horaire + indeminté, votre ass mat a raison car le contrat n'a pas débuté le 1er jour du mois! A partir du 1er aout la mensu s'applique!
Et pour les Cp, ils devront etre payés à la fin du contrat car celle ci intervient avant la fin de la période de référence sinon si vous payez les 10% les Cp sont payés par anticipation source de conflit!
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#9 07-08-2008 09:41:53
Re : Quel contrat choisir???
au tant pour moi 4i
il faut avoir travailler 4 s dans le mois pour avoir droit à 2.5j de congé, c'est bien ça?
Veuillez excuser mon erreur
a+
non il faut avoir travailler 4 semaines par forcément dans le mois et par forcément de façon consécutive... si tu travailles en année incomplète deux semaines en juillet et deux semaines en septembre tu obtiens 2.5 jours de congés...
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#11 07-08-2008 20:21:11
Re : Quel contrat choisir???
A OK? merci les filles que c'est compliquer tous ca!
on n'a plus de nouvelle de "tigrouille86", j'ai remarquer que l'on répond souvent aux besoins des gents, mais eux ne nous répondent pas pour nous dire se qu'ils en pensent, on reste un peux sur sa faim!!LOL
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#12 10-08-2008 19:07:52
- Tigrouille86
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Re : Quel contrat choisir???
Désolé de na pas avoir donné signe de vie sur mon post...
J'étais en plein prépa mariage pour ma belle mère.
Je rentre juste.
OK pour le CDI et non un CDD.
Effectivement la mensu est le meilleur moyen de garantir un revenu fixe à l'AssMat. Et pour juillet, avec ma femme, on a trouvé le mode de calcul au prorata du temps passé + les heures supplémentaires.
On reste toujours dans le flou sur les CP, mais je vais me rapprocher du Ram.
Le contrat est refait conformément à l'annexe V de la Ccn et nous allons le soumettre à l'assmat.
Cette fois-ci, je reste open pour lire vos messages.
Merci à vous toutes de vous être creusées la tête pour mes questions.
Bye
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#14 10-08-2008 19:28:17
- Tigrouille86
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Re : Quel contrat choisir???
Afin de tirer les choses au clair sur les congés...
D'un commun accord avec l'assmat, nous refaisons le contrat selon le modèle de la Ccn et non son modèle simplifié.
Nous ajoutons le chapitre "Congés payés" et mentionnons nos congés et ses congés avec une mention complémentaire sur le délai de prévenance.
A t'on le droit de le faire? En effet, qui me dit que l'assmat prend ou ne prend pas de congés lorsque je suis moi-même en congés. Je n'ai pas moyen de vérifier et il peut me dire ce qu'il veux.
Je dis cela car il nous a précisé verbalement qu'il en prennait sur la période puis s'est ravisé.
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#15 10-08-2008 20:50:08
Re : Quel contrat choisir???
S'il a cinq semaines de congés et si vos semaines de congés sont déduits de la mensualisation, ce qu'il fait pendant ces semaines là, ne vous regardent pas. Seules ces 5 semaines de congés seront payés de toute maniere.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#16 10-08-2008 20:59:12
- Tigrouille86
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Re : Quel contrat choisir???
Ce que je veux dire par là, c'est que fin janvier, lorsque notre contrat sera terminé, je lui devrai ses congés payés, environ 15 jours. Mais s'il prend des congés avant sans me le dire, devrais-je lui déduire de la somme à la fin du contrat???
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#17 11-08-2008 10:49:07
Re : Quel contrat choisir???
si, il prend des congés sans vous le dire, vous serez au courant puisque la garde de votre enfant ne sera pas assurée
" En effet, qui me dit que l'assmat prend ou ne prend pas de congés lorsque je suis moi-même en congés."
je ne comprend pas cette question!! si vous étes en congé, ces semaines là vous les avez enlever de la mensu, donc ce qu'elle fait pendant vos congés ne vous regarde pas, désolé!
Vous, vous lui payer 5 semaines de congé, qu'elle les prennent ou pas avec vous, celà n'a aucune importance, maintenant si vous ne voulez pas les avoir ensemble décaler vos date de congé, comme cela vous pourrez controler ces congés
J'ai l'impression que vous chipoter et que vous ne faite aucune confiance à votre ass-mat, c'est mal parti !!!!
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#18 11-08-2008 11:11:26
Re : Quel contrat choisir???
Idem que nanitte, je ne comprend pas la question et je ne vois pas ou est le problème.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#19 11-08-2008 14:44:08
- Tigrouille86
- Membre
- Inscription : 05-08-2008
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Re : Quel contrat choisir???
Probablement que nous nous posons trop de questions quand aux congés de notre assmat.
Une chose est sûre, nous voulons clarifier ces questions afin de mieux comprendre pour être le plus honnête possible.
Ce n'est pas une question de manque de confiance, mais plutôt de transparence.
C'est une grande première pour nous que d'être employeurs!
Je refais une lecture du post "rouge" sur la mensu et cp.
Merci encore
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#20 11-08-2008 15:14:53
Re : Quel contrat choisir???
On va prendre un exemple :
Vous prenez 7 semaines de congés
Votre ass' mat 1 semaine décalé par rapport aux votres.
Vous indiquez bien les dates sur le contrat.
S'il ne prend pas d'autres semaines, ses 4 autres semaines restantes seront donc intégrées aux votres.
Donc vous faites la mensualisation sur 44 semaines et vous lui payez ses 5 semaines de congés.
S'il décide par la suite à prendre d'autres semaines que celles prévues au contrat, soit vous acceptez et ça sera du sans solde et déduit de la mensualisation, soit vous refusez car non prévu au contrat et il devra garder votre enfant.
Je ne sais pas si c'était ça votre questionnement
Dernière modification par Poup (11-08-2008 15:16:00)
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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