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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 22-08-2008 17:36:15

Alors comme je l'ai dit, hier je me suis rendue aux assedic et lorsque j'ai expliqué mon cas, on m'a dit que je pouvais cumuler un contrat et des complements (sinon pourquoi appellerait on ça complement?). Qui plus est pour en etre certaine je les ai rappelé ce matin. Etant donné que j'ai eu cette version par deux personnes differentes travaillant toutes deux aux assedic, je suppose qu'elles sont "competantes".

Ensuite, je suppose que vous n'avez pas du lire mon premier message? Je n'ai pas dit que j'étais déjà licenciée. Ni que je vais prendre un nouveau contrat après ce futur licenciement. J'ai encore les deux premiers enfants à garder et je commence dans quelques jours à avoir le nouveau. Mais d'ici là, je n'aurai pas encore été licenciée...

C'est logique que les aides diminuent si on RETROUVE un contrat en remplacement d'un perdu. Mais là je ne vais en remplacer aucun étant donné que j'ai un agrement pour 3 enfants....

Maintenant voici un texte des assedic:

"Notice DAJ 169

Conditions

Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d'une allocation de chômage, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1 - la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures  de travail par mois,
2 - la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) ne doit(vent) pas excéder 70 % de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs.
Les rémunérations prises en compte ne comprennent pas les indemnités compensatrices de congés payés et les frais professionnels,
3 - être inscrit comme demandeur d'emploi,
4 - n'avoir pas quitté volontairement votre emploi,
5 - avoir travaillé au minimum durant 6 mois ou 910 heures au cours des 22 derniers mois.


Les activités non salariées conservées obéissent à des règles particulières
Vous pouvez bénéficier des allocations au titre de l'emploi salarié perdu si les revenus de l'activité non salariée conservée ne représentent pas plus de 70 % de l'ensemble des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.




Calcul de l'allocation

Si au cours du mois, vous ne dépassez pas ces seuils de 110 heures  et de 70 %, l'Assédic vous verse une allocation calculée sur la base du ou des emploi(s) perdu(s).
• Cette allocation est entièrement cumulable avec le ou les salaire(s) conservé(s).



Durée du versement de l'allocation

•  Le cumul de l'allocation avec le salaire conservé est possible dans la limite de la durée de vos droits. Toutefois, ce cumul ne peut se prolonger plus de 15 mois, quelle que soit la durée de vos droits (sur la durée des droits, reportez-vous à la notice DAJ 140 si vous avez moins de 50 ans, DAJ 142 si vous avez 50 ans et plus).
Au-delà, l'Assédic cesse de vous indemniser si vous conservez votre emploi.

Perte du ou des emplois conservés

En cas de perte involontaire de l'activité conservée, l'Assédic revoit le montant de vos allocations en tenant compte des rémunérations du dernier emploi perdu.
Si vous remplissez les conditions de travail au titre de cet emploi, vous pouvez demander à l'Assédic de vous ouvrir de nouveaux droits.
Pour connaître les conséquences de cette demande, renseignez-vous auprès de l'Assédic. "


Voilà... Donc:

1 on peut cumuler le salaire de l'emploi non perdu avec un complement calculé sur les salaires des perdus

2 ce cumul  dure aussi longtemps que les doits que l'on a dans la limite de 15 mois maxi

3 si on perd le dernier contrat l'assedic recalcule les aides.... il n'est nullement écrit que les ass mat sont des cas à part.... d'ailleurs pour preuve ce témoignage: "Bonjour

Je suis AM et il m'est arrivé en 2005 une experience  avec les ASSEDIC.

Voici ma situation.
Début 2005, je gardais deux enfants :
- une petite fille depuis septembre 2002, en CDI
- un petit garçon depuis septembre 2004 en CDD jusqu'à fin 03/2005

En avril 2005 mon cdd prend fin et je reçois de mon patron la feuille jaune à présenter aux assedic. Ceux ci me calculent le montant de l'Allocation et la durée dans le cadre d'un PARE. 10€/jour pendant 213jours (7 mois)

En juillet, les parents de la petite fille me licencient car la petite entre à l'école en septembre et ils n'ont plus besoin de mes services. Nouvelle feuille jaune des assdic qui calculent le montant de l'allocation mais pas la durée : 20€/jour pendant 123 jours (4 mois).

Ils ont pris en compte le nouveau salaire perdu."


Pour info le premier texte est sur le site des assedic, donc je suppose qu'ils doivent etre à peu pret assez competant pour ne pas écrire sur un site que tout le monde peut consulter, des choses qu'ils ne font pas.... Même eux sont soumis à des lois....

NB: au moins j'ai le texte à l'appui pour pouvoir contester smile

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 22-08-2008 10:44:28

Non bien entendu je ne suis pas stupide au points de croire que l'on allait m'indemniser pour un salaire gardé. Jusque là tout va bien.

Ma seule question était, est ce qu'il feront comme par exemple la caf, déduire ce salaire du complément. Pour la caf quand on se retrouve avec une aide, si on a par exemple à côté une pension qui rentre, ils déduisent la somme de la pension des aides.

Donc ayant eu mes reponses ce matin par les assedic, je mets ici des renseignements qui peut être pourront aider d'autres personnes dans le même cas que moi:

- pour l'histoire du taux d'activité (demandé lorsque l'on veut faire une simulation), une ass mat est considérée comme à temps plein, donc 100%

- pour le cumul ou non d'un complement et d'un ancien contrat gardé, effectivement on peut bien cumuler les deux, on ne vous enlevera pas des aides le montant de votre salaire gardé

Voilà....

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 21-08-2008 23:17:36

Donc en gros on ne me déduirait pas le salaire restant du complement?
Si j'ai bien compris, on ne fait ça que lorsque l'ass mat remplace les contrats perdus par des contrats plus petits?

Donc j'aurai le droit d'avoir un complement et de toucher encore le salaire du contrat que je n'aurai pas perdu?

Par contre je voulais faire une simulation, mais à la fin ça me demande mon taux d'activité et c'est précisé temps plein ou partiel.... Il faut entrer un pourcentage. Comment calcule t on ce taux?

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 21-08-2008 23:04:02

En faite ma question est: vu que je n'aurai plus qu'un seul contrat sur 3, est ce qu'on me calculera mes aides sur les 2 contrats que j'aurai perdu? Ou est-ce qu'en plus après avoir fait ce calcul on conciderera qu'il faudra déduire de l'aide le salaire du seul contrat qu'il me restera?

Exemple:

J'avais pour 3 enfants un salaire total d'environs 798 euros...

Je perd 2 contrats, il ne me reste donc plus que 230 euros de salaire...

Les assedics vont elles me verser un complement pour les 2 contrats perdus (soit en fonction d'un salaire perdu de 798-230=568).

Ou vont elles considerer que comme j'ai encore un salaire de 230 euros, il faut encore déduire ce montant du complement? CAD: complement assedic estimé-salaire restant (230 euros)= complement assedic réellement versé

J'en suis à un point où je me dis que demain je vais finir par retourner à l'agence et par exiger d'avoir enfin un conseiller qui pourra me faire une estimation (même si je me suis faite refouler aujourd'hui).

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 21-08-2008 21:44:06

Jeluma donc d'après toi, là comme j'ai un contrat à 519 euros/ mois, 1 à 49 euros/ mois et 1 à 230 euros / mois (celui qu'il me restera), on va aditionner tout ça pour finalement m'enlever des aides les 230 euros du contrat que je n'aurai pas perdu?

Alors à quoi cela sert il de prendre en compte ces 230 euros si c'est pour en fin de compte les renlever?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 21-08-2008 21:39:37

Pour les assedic comme je l'ai dit, je leur ai téléphoné ce matin et je suis allée dans leur agence cette après midi, pour finalement m'entendre dire "de toute façon pour le moment vous n'êtes pas encore licenciée, on vera tout ça quand vous le serez"... Ce qui veut dire qu'en attendant je ne peux pas essayé de me projeter dans l'avenir et de calculer à peut prêt ce que j'aurai le droit d'avoir ou non...
En gros c'était "on vera bien plus tard, là j'ai pas envie de vous faire des calculs"...


Pour le licenciement, effectivement ma patronne a fait la demande de creche avant que je sache que je suis enceinte... Donc j'ai demandé au relais ass mat et on m'a dit qu'elle pouvait rompre le contrat...

Astrid6, d'après ce que tu dis, il n'y a que si je reprends un nouveau contrat qu'on me déduit le salaire? Pas si c'est un contrat que j'avais avant suite à mon agrément pour 3 enfants? (Si je suis pas claire dites le moi...)

Encore merci pour votre aide smile

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 21-08-2008 21:23:28

Merci pour ta reponse.

Je rentre donc dans les cases, puisque 1 je serai donc licencié pour la petite rentrant à la creche ainsi que pour son frère ( donc il ne me restera plus qu'1 contrat sur 3 ) et 2 j'aurai un an d'ancienneté.

Mais ce que je ne comprend pas c'est ça (c'est ce qu'une personne m'a dit): "Maintenant si tu reprends une activité a taux partiel les assedics te donneront uniquement la difference entre ce que tu percois de tes employeurs et ce que eux te donnaient."

Cela veut il dire que si je remplace les 2 contrats ou 1 des 2 que j'aurai perdu, on me déduirait de mes aides le salaire que je me ferai (ce que je trouve logique) ou est -ce qu eça signifie que si finalement il ne me reste qu'1 contrat sur 3 (que j'avais donc avant d'être licencier des 2 autres) on me déduit le seul salaire restant des aides?

Ce qui voudrai dire finalement qu'en plus de n'avoir plus qu'1 seul contrat, on m'enlève le peu que je gagne encore des aides?

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enceinte et bientôt au chomage pour 2 contrats » 21-08-2008 20:59:46

XelaLeny
Réponses : 20

Bonsoir

Après avoir lu que ce soit sur ce forum ou sur d'autres sites, des tas de pages et de questions differentes sur les assedic pour les assistante maternelle, je commence à être totalement perdue...

Je garde depuis un an (à la fin de ce mois ci) une petite 46h par semaine et son frère 4h30 par semaine. Ayant encore de la place pour un enfant, je commencerai à garder un nourisson 5h30 par semaine dès septembre.

Malheureusement, la semaine dernière, la maman des deux premiers enfants m'annonce que la plusjeune étant enfin propre rentrera à l'école en janvier. Jusque là pas de suprise, je m'y attendais. Mais elle m'explique aussi qu'elle a décidé de la mettre à la créche (soit en septembre soit en octobre suivant les places) et qu'elle a déjà déposé le dossier de demande.

Sur le coup j'hallucine un peu. Mais elle me dit que c'est pour qu'elle soit déjà en contacte avec d'autres enfants... Ok... Bon...

Deux jours après j'apprend que je suis enceinte.

Je panique donc à l'idée d'avoir mon deuxième enfant, alors que je vais me retrouver sans boulot. Sachant que étant grossesse à risques, je me vois mal chercher un nouveau contrat si c'est pour une semaine après être en arrêt maladie...

Du coup avec mon homme, on s'est dit qu'il serait peut être préferable que je ne garde finalement que le bébé que j'aurai en septembre, car vu que ça ne sera que de 10H à 15H30, je ne serai je pense par trop fatiguée (surtout que je ne bosserai pas les mercredis).

Ce matin j'ai donc téléphoné aux assedics pour savoir comment ce passe le chomage pour une ass mat. Reponse: euh.... Ne stressez pas pour rien, vous verez bien quand vous serez licenciée... On vous expliquera et calculera tout.

Ok. Sympa, mais en attendant je fais quoi? Je prévois de chercher un nouveau contrat ou je pourrai gerer avec juste les assedics?

Je me dit autant aller directement les voir. J'y vais donc cette après midi. La femme me dit qu'effectivement j'aurai droit aux assedics, qu'ayant bossais un an, je pourrai les toucher pdt une année.

Mais depuis ma belle mère (ass mat aussi), me dit que si j'ai le bébé en même temps que les assedic, on me déduira ce que les parents me payeront de mes assedic.

J'angoisse de nouveau.

Si je comprend bien si par exemple je touchais 400 euros des assedic et 200 euros pour le contrat qu'il me reterait (1 sur les 3 contrats que j'avais), on fera 400 - 200 et je n'aurai que 200 euros d'assedic?

Dans ce cas il vaut mieux que je n'ai pas mon dernier contrat...

Quand j'ai expliqué à la femme des assedic que j'aurai tout de même encore 1 contrat sur 3, elle ne m'a pas parlé de déduire quoique ce soit...

Aidez moi svp, car je patoge totalement. Je stresse tellement que je ne dors plus la nuit à l'idée d'avoir mon bébé et de ne plus avoir de rentré d'argent...


(Désolé pour le roman, mais je suis nule pour résumer)

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