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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de beemoon remit en bonne place! » 10-11-2008 16:38:40
c'est sur le "Quelque soit la durée du travail..." alors que je vois partout temps de "travail effectif".
Bon je vais appliquer ce que vous dite en espérant que je vais retomber sur mes pieds dans mes comptes.
merci
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de beemoon remit en bonne place! » 10-11-2008 16:22:05
minette91: je ne remets rien en cause!!
J'essaie de comprendre les textes et rien d'autre. Si tu es employeur et que tu as des revenus juste tu ne surveilles pas ce que tu payes?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de beemoon remit en bonne place! » 10-11-2008 16:12:49
landocean:
Quelle que soit la durée du travail, on a droit à 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées
ou as tu trouvé cette infos contradictoire a la convention (art.12 §1a et c)?: à moins qu'il faut comprendre que toutes semaines commencées (meme une heure) est une semaine due et travaillée? Et la je n'ai vu aucune info dans ce sens. Ce qui dans ce cas je suis à 100% d'accord avec vous.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de beemoon remit en bonne place! » 10-11-2008 16:02:57
Bon je veux bien admettre que mon raisonnement est faux mais il faudrait me dire à quel point du raisonnement ça cloche?
Perso, ça me semble pas abérent qu'une personne qui travaille 1 journée par semaine est moins de congés qu'une qui en travaille 5
j'interprète ça comment alors (issu du site du ministère du travail):
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
- décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).
Comme mes semaines ne sont pas complète, je compte en jours.
concernant la rémunération des congés:
On est bien d'accord qu'il y a 2 méthodes de calcul et on applique la plus favorable ?
soit au 1/10 de la rémunération totale brute (donc que sur les heures mensualisé avec heures sup)
soit à la rémunération brute que la nounou aurait perçue si elle avait travaillé durant les heures de congés acquis.
En supposant qu'elle travaille 1journée par semaine, vous dite toutes qu'elle à droit à 2,5j de CP à la fin du mois. Mais si on applique le temps de travail EFFECTIF comme mentionné dans la convention et le site du ministère elle n'a pas acquis de CP.
Dans le 1er cas je lui paye 2,5j de CP dans le second je ne lui paye rien. La il y a bien relation argent et congés acquis non et comme la plus favorable c'est le cas 1, je lui paye ses CP. et si on pousse le raisonnement non pas à la semaine mais au mois, 1 jours de travaillé dans le mois = 2,5j de CP acquis !!! Et donc si mon contrat se termine le 3 du mois je lui doit 2,5jours de CP du mois en cours?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de beemoon remit en bonne place! » 10-11-2008 15:23:38
Ben si! Pour rémunérer le congés (congés payé) il faut bien déterminer le nombre de jours acquis ?? Et vu que le nombre de jours acquis dépend du temps de travail il y a bien une corélation en congé et argent? Et ce quand vous devez faire le point en fin de contrat vous voyez de suite la relation. Amoins que je mes uis fait mal comprendre je refais le top
Si on se base sur la convention collective et le code du travail les calculs proposés sur différent forum me semblent toujours faux !!!
1 mois ou 4 semaine ou 20jours de travail EFFECTIF donne 2,5 jours de congé acquis. J'insiste sur le EFFECTIF.
Ce n'est pas parce que vous marqué 47 semaines que vous faite 47 semaines de travail effectif. En effet la nounou peut travailler 1 journée ou 5 jours dans la semaine. Ou l'une peut faire 2*7H dans la semaine et l'autre 5*9H.
Moi ce que je comprend c'est que dans EFFECTIF c'est les heures réellement travaillées, ce qui correspond au minimum aux heures mensualisées (majorée des heures sup).
selon le code du travail: c'est 35H par semaine
selon la convention c'est 45H par semaine.
Le plus favorable est le code du travail (si c'est comme ça qu'il faut raisonner). Ce qui veut dire qu'un mois de travail EFFECTIF correspond à 35H*4semaines soit 140H par mois ou 20jours*7H.
Donc pour moi il me semble logique que pour bénéficier de 2,5 jours de congé il faut faire des tranches de 120H ??
avec une limite de 30 jours de congés acquis au 31 mai.
Je ne trouve nul pars ce raisonnement!! Ou ai je fais l'erreur??
merci de votre aide.
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » pour premier contrat sur année incompléte » 10-11-2008 13:01:48
Bonjour,
***
coucou ici tu te trouve au milieu d'une discussion déjà entamer il faut aouvrir une nouvelle discussion pour toi afin de ne pas tous les mélanger,pas facile ensuite pour s'y retrouver!
ton post est maintenant ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 32#p768932
tu aura tes réponses la bas! modéré par modo parme 
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