post de beemoon remit en bonne place!

parme · 10-11-2008 13:57:11

Aujourd'hui 12:01:48

beemoon
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Date d'inscription: 10-11-2008
Messages: 1

Bonjour,
j'aurais besoins d'un complément d'infos. J'ai lu attentivement les différents exemples pour calculer le nombre de jours de congés acquis pour un contrat en année incomplète mais... tous concerne des semaines de 3 ou 4 jours de 9H. Or dans mon cas c'est des semaines de 3 jours pour 6H ou 8H max.

Je reprends la convention:
1 mois ou 4 semaines de travail effectif donne droit à 2,5j de congé acquis.

Dans le droit du travail la semaine effective est de 35H par semaine et dans la convention c'est 45H. Je vais prendre l'exemple de la convention. (Je ne parle pas de la mensu pour le salaire mini)

Je fait garder mon enfant le mois d'octobre 2008, 3 jours /semaine (lundi au mercredi) de 7H
Dans le mois ça fait 13 jours donc 13*7=91H/mois

Si je prends la règle de 4 semaines: 2,5j acquis
si je prends au nombre d'heure travaillée effective: 91/45=2 donc pas 4 semaines de travail effectif
Si je prends mon heure dans la semaine fixé par contrat (3*7=21H): 91/21=4,33 donc 2,5j acquis (Je calcule sur le cumul des jours, ici je ne fais que le mois d'octobre sinon j'aurai cumulé les mois précédents).
----------------

Ou je veux en venir par extrapolation:
règle des 4 semaines: si j'ai une nounou qui fait 2 jours par semaine soit 14H (2*7H par exemple) elle aurait le meme congé acquis qu'une nounou qui travaille 45H par semaine (9*5) ??

La conséquence immédiate est le paiement des congés. En effet si je paye au 1/10 du salaire brute OK mais si je fais au nombre de jours acquis c'est pas pareil.

par 4 semaines, les 2 ont acquis 2,5 jours donc 2,5*heure/jr*prix horaire brut. (Inadmissible et injuste)
par jours effective de travail (plus equitable car proportionnel au temps travaillé)
1/10 du salaire de 56H (14H*4semaines) de travail
1/10 du salaire de 180H (45H*4semaines) de travail

Et comme c'est la situation la plus avantageuse qui doit etre appliquée...

Mes questions pour le calcul des congés acquis:
la semaine c'est combien de jours effectif?
la journée c'est combien d'heures effective?

10-11-2008 13:57:11

landocean · 10-11-2008 14:51:21

Bonjour,
Il ne faut pas confondre les congés en jour et en argent. Une semaine de cp = 6 jours ouvrables = x jours ouvrés (nb de jours travaillés).
En maintien de salaire, votre ass mat a droit à nb s/4*2.5 jours en temps. En argent 1 semaine de cp = 1 semaine travaillée. Le nombre de jours de congés sera le même que l'AM travaille 14h/s ou 45h/s, mais le montant des cp ne sera pas le même.

Dernière modification par landocean (10-11-2008 14:53:23)

beemoon · 10-11-2008 15:23:38

Ben si! Pour rémunérer le congés (congés payé) il faut bien déterminer le nombre de jours acquis ?? Et vu que le nombre de jours acquis dépend du temps de travail il y a bien une corélation en congé et argent? Et ce quand vous devez faire le point en fin de contrat vous voyez de suite la relation. Amoins que je mes uis fait mal comprendre je refais le top

Si on se base sur la convention collective et le code du travail les calculs proposés sur différent forum me semblent toujours faux !!!

1 mois ou 4 semaine ou 20jours de travail EFFECTIF donne 2,5 jours de congé acquis. J'insiste sur le EFFECTIF.

Ce n'est pas parce que vous marqué 47 semaines que vous faite 47 semaines de travail effectif. En effet la nounou peut travailler 1 journée ou 5 jours dans la semaine. Ou l'une peut faire 2*7H dans la semaine et l'autre 5*9H.

Moi ce que je comprend c'est que dans EFFECTIF c'est les heures réellement travaillées, ce qui correspond au minimum aux heures mensualisées (majorée des heures sup).

selon le code du travail: c'est 35H par semaine
selon la convention c'est 45H par semaine.
Le plus favorable est le code du travail (si c'est comme ça qu'il faut raisonner). Ce qui veut dire qu'un mois de travail EFFECTIF correspond à 35H*4semaines soit 140H par mois ou 20jours*7H.

Donc pour moi il me semble logique que pour bénéficier de 2,5 jours de congé il faut faire des tranches de 120H ??

avec une limite de 30 jours de congés acquis au 31 mai.

Je ne trouve nul pars ce raisonnement!! Ou ai je fais l'erreur??
merci de votre aide.

landocean · 10-11-2008 15:33:53

Ton raisonnement est faux. Quelle que soit la durée du travail, on a droit à 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées. Si tu travailles un jour par semaine, quand tu prendras une semaine de cp, tu n'auras droit qu'à un jour de payé pour 6 de posés.

Dernière modification par landocean (10-11-2008 15:35:56)

10-11-2008 15:33:53

nounouninou · 10-11-2008 15:34:30

Encore une fois, il faut séparer temps et argent.
En temps, on acquière le même nombre de jours quelque soit le nombre de jours de travail hebdomadaire. Sinon, quelqu'un qui ne travaille qu'un jour par semaine n'aurait droit à presque rien !
POur l'argent, là, c'est proportionnel de fait, puique l'on se base sur les salaires versés qui tiennent compte du temps de travail, forcément.

so · 10-11-2008 15:37:22

landocean a écrit :

Ton raisonnement est faux. Quelle que soit la durée du travail, on a droit à 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées. Si tu travailles un jour par semaine, quand tu prendras une semaine de cp, tu n'auras droit qu'à un jour de payé pour 6 de posés.

je n'aurai pas mieux dit

parme · 10-11-2008 15:38:23

coucou je pense la qu'il y problème de compréhension!attention ne pas confondre les semaines travaillés!
quelque soit les h!
le nbr de jours acquis de cp par 4 semaines travaillé en temps!
en argent c'est sur la base du salaire(donc payés en conséquence du salaire) mais ne modifie en rien le nbr de cp en temps.

je vais laisser aux filles qui seront certainement et peut être plus fiable que ma réponse!
A+

4i.modo · 10-11-2008 15:48:40

les cp acquis en temps : jours ouvrables = 6 par semaine
le cp acquis en argent : jours ouvrés = nb de jours réelement travaillés par semaine
ne pas confondre !
on pose des jours ouvrables et on est payé en jours ouvrés : TOUJOURS .

babou 74 · 10-11-2008 15:57:31

coucou
beemoon vous confondez tout simplement
cp en temps et cp en argent
jours ouvrés et jours ouvrables

landocean et 4i ont ete tres claires et explicites sur leur explications

beemoon · 10-11-2008 16:02:57

Bon je veux bien admettre que mon raisonnement est faux mais il faudrait me dire à quel point du raisonnement ça cloche?

Perso, ça me semble pas abérent qu'une personne qui travaille 1 journée par semaine est moins de congés qu'une qui en travaille 5

j'interprète ça comment alors (issu du site du ministère du travail):

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
- décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
- décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

Comme mes semaines ne sont pas complète, je compte en jours.

concernant la rémunération des congés:
On est bien d'accord qu'il y a 2 méthodes de calcul et on applique la plus favorable ?
soit au 1/10 de la rémunération totale brute (donc que sur les heures mensualisé avec heures sup)
soit à la rémunération brute que la nounou aurait perçue si elle avait travaillé durant les heures de congés acquis.

En supposant qu'elle travaille 1journée par semaine, vous dite toutes qu'elle à droit à 2,5j de CP à la fin du mois. Mais si on applique le temps de travail EFFECTIF comme mentionné dans la convention et le site du ministère elle n'a pas acquis de CP.
Dans le 1er cas je lui paye 2,5j de CP dans le second je ne lui paye rien. La il y a bien relation argent et congés acquis non et comme la plus favorable c'est le cas 1, je lui paye ses CP. et si on pousse le raisonnement non pas à la semaine mais au mois, 1 jours de travaillé dans le mois = 2,5j de CP acquis !!! Et donc si mon contrat se termine le 3 du mois je lui doit 2,5jours de CP du mois en cours?

minnette91 · 10-11-2008 16:12:24

Bonjour,
La ou moi ton raisonnemen me gene c'est que tu remets en cause le principe du droit aux cp de tout le monde: de par ton raisonnement, ca veut dire qu'un salarie (de n'importe quel secteur, d'ailleurs ) qui travaille a mi-temps ne pourrait pas prendre ses 5 semaines de conges(en temps) comme tout le monde?
Est-ce que toi tu accepterais cette situation ?

Attention a ne pas confondre les cp en temps et en argent?

L'ass mat qui ne garde pas a temps plein un enfant ne touchera (en argent) ce ce qu'elle aura droit par rapport a son temps de travail mais aura droit tout de meme a ses 2.5j par mois en temps!! Simplement la difference entre les 2 s'appellera du sans solde!! Et de toute facon en annee incomplete, les cp en temps doivent etre deduits de la mensu des le depart.............

landocean · 10-11-2008 16:12:29

Je ne comprends rien à ton raisonnement. Quand on parle d'une personne qui travaille un jour par semaine, il est bien évident qu'elle travaille minimum 4 semaines pour prétendre aux cp ! Elle aura autant de cp qu'une qui travaille 5 jours par semaine, seul le montant des cp ne sera pas le même. Ca paraît évident !

beemoon · 10-11-2008 16:12:49

landocean:
Quelle que soit la durée du travail, on a droit à 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées

ou as tu trouvé cette infos contradictoire a la convention (art.12 §1a et c)?: à moins qu'il faut comprendre que toutes semaines commencées (meme une heure) est une semaine due et travaillée? Et la je n'ai vu aucune info dans ce sens. Ce qui dans ce cas je suis à 100% d'accord avec vous.

Dernière modification par beemoon (10-11-2008 16:16:34)

minnette91 · 10-11-2008 16:18:01

landocean a écrit :

Je ne comprends rien à ton raisonnement. Quand on parle d'une personne qui travaille un jour par semaine, il est bien évident qu'elle travaille minimum 4 semaines pour prétendre aux cp ! Elle aura autant de cp qu'une qui travaille 5 jours par semaine, seul le montant des cp ne sera pas le même. Ca paraît évident !

Landocean a raison: elle a droit en temps a ses 2.5j par mois (ou 4 semaines travaillees) mais pas en argent puisque si elle travaille qu'1 jour /semaine, sur 4 semaine de travail, il y aura 4 jours reels de travail donc 4 jours reels de cp payes meme si elle pose 4 semaines entieres de cp !!

beemoon · 10-11-2008 16:22:05

minette91: je ne remets rien en cause!!
J'essaie de comprendre les textes et rien d'autre. Si tu es employeur et que tu as des revenus juste tu ne surveilles pas ce que tu payes?

minnette91 · 10-11-2008 16:27:20

beemoon a écrit :

minette91: je ne remets rien en cause!!
J'essaie de comprendre les textes et rien d'autre. Si tu es employeur et que tu as des revenus juste tu ne surveilles pas ce que tu payes?

Je ne suis pas employeur mais employee .
Le texte est simple pourtant mais c'est vrai qu'il faut faire la difference entre les cp en temps et les cp en argent: je reconnais cque c'est pas evident mais quoi qu'il arrive dit-toi qu'en temps ca donne touours 2.5j par mois (ou pour 4 sem travaillees pour annee incomplete) mais qu'en argent ca donnera toujours au proprata du temps reel travaillee : si travail 3 jours/ semaines alors sur une semaine posee de cp, seul 3 jours sur 6 seront payes, les 3 autres seront sans solde!
Voila , j'espere qu'avec toutes ces explications tu y vois plus claire..

Nath

landocean · 10-11-2008 16:29:54

beemoon a écrit :

landocean:
Quelle que soit la durée du travail, on a droit à 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées
ou as tu trouvé cette infos contradictoire a la convention (art.12 §1a et c)?: à moins qu'il faut comprendre que toutes semaines commencées (meme une heure) est une semaine due et travaillée? Et la je n'ai vu aucune info dans ce sens. Ce qui dans ce cas je suis à 100% d'accord avec vous.

Si tu relis ton post de 14H02, je trouve cette phrase "décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés". Il faut lire ce que tu copies.

beemoon · 10-11-2008 16:38:40

c'est sur le "Quelque soit la durée du travail..." alors que je vois partout temps de "travail effectif".
Bon je vais appliquer ce que vous dite en espérant que je vais retomber sur mes pieds dans mes comptes.

merci

minnette91 · 10-11-2008 16:42:02

beemoon a écrit :

c'est sur le "Quelque soit la durée du travail..." alors que je vois partout temps de "travail effectif".
Bon je vais appliquer ce que vous dite en espérant que je vais retomber sur mes pieds dans mes comptes.
merci

Le "Quelque soit la durée du travail..." c'est pour la calcul en temps, et le "travail effectif" c'est pour le calcul en argent!! Voila la difference!

4i.modo · 10-11-2008 18:44:34

beemoon a écrit :

c'est sur le "Quelque soit la durée du travail..." alors que je vois partout temps de "travail effectif".
Bon je vais appliquer ce que vous dite en espérant que je vais retomber sur mes pieds dans mes comptes.
merci

si tu ne nous crois pas, alors tourne toi vers l'inspection du travail, les prud'hommes ou un des syndicats !!!

reflechis à ça aussi :
les cp acquis en temps : jours ouvrables = 6 par semaine
le cp acquis en argent : jours ouvrés = nb de jours réelement travaillés par semaine
ne pas confondre !
on pose des jours ouvrables et on est payé en jours ouvrés : TOUJOURS

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