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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige financier avec une assitante maternelle » 12-11-2008 14:52:57
Merci de vos précisions et réponses.
Malheureusement, je n'ai pas plus d'informations pour le moment.
Je vais essayer de faire la liste des questions et de vérifier les points à vérifier sur le contrat.
Merci de votre contribution.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige financier avec une assitante maternelle » 12-11-2008 14:25:16
Bonjour et merci pour vos réponses.
J'essaie d'y répondre une à la fois,
1/ Le contrat est celui d'une assistante maternelle agréé.
2/ Il se trouve que le départ est imprévu. Mais il est stipulé dans le contrat (d'après mon épouse) que la rupture doit se faire avec un préavis de deux semaines.
3/ Pour le versement des deux mois, je suis aussi surpris que vous pour ... (je ne sais pas plus pour le moment car c'est mon épouse qui s'est occupé de cela elle est à l'étranger en ce moment)
4/ Ses congés sont payés en jours de congés qu'elle a déjà prises.
Comme je vous le dis précédemment, je n'ai pour l'instant pas le contrat sous les yeux donc je ne pourrais pas vous aider dans le détails. J'essaie de trouver une solution auprès d'un organisme pour savoir ce qu'il faut faire exactement, les dossiers...
Mais ceci dit, svp, essayer de répondre à mes questions à partir des infos que je viens de vous donner sinon je repars avec plus de questions que de réponses et je n'aurais pas avancer du tout.
Pour répondre à Valdu
>> Est ce que les 2 mois d'absences étaient prévus ? Si non, alors vous deviez bien lui les réglés quand même car cette absence est de votre fait et non de la sienne .
Réponse : je ne pense pas que cela soit correcte. Car si on a une rupture imprévu, départ à l'étranger par exemple, on ne vas pas payer les quatre mois restant ! Ca serait hors de prix, d'où la clause des deux semaines de préavis.
Merci si vous pouviez me donner le nom de l'organisme : PMI ???
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige financier avec une assitante maternelle » 12-11-2008 13:03:55
- sam92800
- Réponses : 10
Bonjour,
J'aimerais savoir qui ou quel organisme contacter en cas de litiges financier avec une assistante maternelle.
L'objet du litige :
J'avais une assistante maternelle à qui mon épouse à confier ma fille. Il se trouve que nous avons fait une rupture du contrat plus tôt que prévu. Mon épouse à envoyer une lettre de préavis deux semaines avant avec AR et l'AM l'a bien reçu.
Le problème c'est que mon épouse a versé deux mois de salaire à l'assistante. On souhaiterais récupérer au moins un mois de salaire.
Mais cette dernière prétend avoir gardé notre fille durant ces deux mois, ce qui est complètement faux et nous avons toutes les preuves car notre fille était partie à l'étranger à cette date.
De plus, nous l'avons employé durant 8 mois et elle a déjà consommé plus de 4 semaines de congé payés.
Merci d'avance de votre aide.
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