Litige financier avec une assitante maternelle

sam92800 · 12-11-2008 13:03:55

Bonjour,

J'aimerais savoir qui ou quel organisme contacter en cas de litiges financier avec une assistante maternelle.

L'objet du litige :

J'avais une assistante maternelle à qui mon épouse à confier ma fille. Il se trouve que nous avons fait une rupture du contrat plus tôt que prévu. Mon épouse à envoyer une lettre de préavis deux semaines avant avec AR et l'AM l'a bien reçu.

Le problème c'est que mon épouse a versé deux mois de salaire à l'assistante. On souhaiterais récupérer au moins un mois de salaire.

Mais cette dernière prétend avoir gardé notre fille durant ces deux mois, ce qui est complètement faux et nous avons toutes les preuves car notre fille était partie à l'étranger à cette date.

De plus, nous l'avons employé durant 8 mois et elle a déjà consommé plus de 4 semaines de congé payés.

Merci d'avance de votre aide.

Dernière modification par sam92800 (12-11-2008 13:06:24)

12-11-2008 13:03:55

alyenor · 12-11-2008 13:14:45

Ben pourquoi lui avoir versé deux mois de salaire????

so · 12-11-2008 13:19:47

si pendant l'absence de votre enfant le contrat courrait toujours, vous deviez lui payer son salaire.

Pour les CP
8 mois x 2.5 jours =20 jours de CP

Si vous voulez qu'on vous aide, donnez nous plus de détail sur le contrat.
Année complète ? incomplète?
Quand a débuté le contrat ?
Comment lui été payé ses CP ?

merci

valdu35 · 12-11-2008 13:27:12

Est ce que les 2 mois d'absences étaient prévus ? Si non, alors vous deviez bien lui les réglés quand même car cette absence est de votre fait et non de la sienne .

12-11-2008 13:27:12

sam92800 · 12-11-2008 14:25:16

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'essaie d'y répondre une à la fois,
1/ Le contrat est celui d'une assistante maternelle agréé.
2/ Il se trouve que le départ est imprévu. Mais il est stipulé dans le contrat (d'après mon épouse) que la rupture doit se faire avec un préavis de deux semaines.
3/ Pour le versement des deux mois, je suis aussi surpris que vous pour ... (je ne sais pas plus pour le moment car c'est mon épouse qui s'est occupé de cela elle est à l'étranger en ce moment)
4/ Ses congés sont payés en jours de congés qu'elle a déjà prises.

Comme je vous le dis précédemment, je n'ai pour l'instant pas le contrat sous les yeux donc je ne pourrais pas vous aider dans le détails. J'essaie de trouver une solution auprès d'un organisme pour savoir ce qu'il faut faire exactement, les dossiers...

Mais ceci dit, svp, essayer de répondre à mes questions à partir des infos que je viens de vous donner sinon je repars avec plus de questions que de réponses et je n'aurais pas avancer du tout.

Pour répondre à Valdu
>> Est ce que les 2 mois d'absences étaient prévus ? Si non, alors vous deviez bien lui les réglés quand même car cette absence est de votre fait et non de la sienne .
Réponse : je ne pense pas que cela soit correcte. Car si on a une rupture imprévu, départ à l'étranger par exemple, on ne vas pas payer les quatre mois restant ! Ca serait hors de prix, d'où la clause des deux semaines de préavis.

Merci si vous pouviez me donner le nom de l'organisme : PMI ???

alyenor · 12-11-2008 14:29:07

La pmi ne s'occupe pas des contrats... si vous avez un litige il faut vous adresser aux prudhommes, mais il vous faudra plus d'élément que vous ne nous en fournissez ici... déjà, est ce que le contrat était fait en cdi ou en cdd??? et ensuite pourquoi votre épouse a t'elle versé 2 mois de salaire? si elle est à l'étranger pour l'instant pourquoi ne pas attendre son retour pour mettre les choses au clair; pour les prudhomes vous avez 5 ans pour réclamer donc il n'y a pas d'urgence...
Et il faudrait aussi savoir comment les deux mois en question apparaissent sur les fiches de paye, si votre femme a déclaré ces deux mois à la caf, c'est qu'elle reconnait avoir implicitement continuer le contrat et donc même sans avoir amener l'enfant, vous ne pouvez pas récupérer les salaires...

Dernière modification par alyenor (12-11-2008 14:31:03)

babou 74 · 12-11-2008 14:33:53

sam92800 a écrit :

Bonjour,
J'aimerais savoir qui ou quel organisme contacter en cas de litiges financier avec une assistante maternelle.
L'objet du litige :
J'avais une assistante maternelle à qui mon épouse à confier ma fille. Il se trouve que nous avons fait une rupture du contrat plus tôt que prévu. Mon épouse à envoyer une lettre de préavis deux semaines avant avec AR et l'AM l'a bien reçu.
Le problème c'est que mon épouse a versé deux mois de salaire à l'assistante. On souhaiterais récupérer au moins un mois de salaire.
Mais cette dernière prétend avoir gardé notre fille durant ces deux mois, ce qui est complètement faux et nous avons toutes les preuves car notre fille était partie à l'étranger à cette date. 1 salaire se verse en fin de mois , donc s'il a ete versé c'est bien que votre enfant etait present chez l'assmat'...
sinon pourquoi aurait il ete versé et quand??
De plus, nous l'avons employé durant 8 mois et elle a déjà consommé plus de 4 semaines de congé payés. etiez vous en année complete, incomplete? cp dejà deduits? et elle ne pretendre à plus de 5 cp ..les congés au delà sont sans solde
Merci d'avance de votre aide.

coucou
oui il nous faut plus de details pour pouvoir vous aider..surtout au niveau du type d'année et des dates de cp....

so · 12-11-2008 14:34:45

Malheureusement il va être difficile de vous aider avec si peu d'éléments.
Vous pouvez vous tourner vers le syndicat des ass mat, en tapant sur votre moteur de recherche vous trouverez le site.
Mais si vous n'avez pas plus d'éléments, personne ne pourra vous aidez.

Je vais essayez de reprendre:

Vous avez signé un CDI avec une assistante maternelle.
Une rupture a eu lieu, vous êtes dans vos droits, un préavis a été effectué, 2 semaines, ce qui veut dire que le contrat a moins d'1an.

Je ne comprends pas lorsque vous dites que vous l'avez payé 2 mois, et que vous voulez récupérer 1 mois de salaire.

Autre chose, a vous lire j'ai 'impression que votre ass mat était en CDD, et si c'est le cas, les règles pour une rupture anticipée d'un CDD sont très strictes. La partie qui rompt le contrat avant la fin, doit régler la totalité du salaire

babou 74 · 12-11-2008 14:36:07

et ces "fameux" 2 mois c'etait quand????
car on ne sait pas si c'est en cours de contrat ou en fin de contrat...

sam92800 · 12-11-2008 14:52:57

Merci de vos précisions et réponses.
Malheureusement, je n'ai pas plus d'informations pour le moment.
Je vais essayer de faire la liste des questions et de vérifier les points à vérifier sur le contrat.

Merci de votre contribution.

astrid6 · 12-11-2008 15:21:16

Vous trouverez sur Internet les coordonnées du syndicat des employeurs du particulier (Fédération Employeurs du Particuliers), qui est le syndicat des employeurs d'AM. Tournez-vous vers eux.

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