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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 24-08-2011 12:13:36
- selene
- Réponses : 7
bonjour,
Je souhaite avoir un renseignement. J'ai fini mon contrat avec mon assistante maternelle car mon fils rentre à l’école.
Pour le solde de tout compte en plus de la régularisation des congés payés, et de l’indemnité de rupture, elle me demande de lui verser 10 % des 10% du montant total des congés payés des 3 années de contrat. Selon elle cela fait partie de la convention collective, mais je n'ai trouvé aucune trace sur ce point. Pouvez vous me confirmer, si c'est bien le cas ???
Merci de me répondre.
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