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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des congés payés sur heures complémentaires » 01-09-2009 12:34:09
- stephdeso
- Réponses : 2
bonjour,
je suis PE et j'ai un contrat de 130h/mois avec mon assistante maternelle. très régulièrement, elle garde ma fille plus que les 130h prévues dans le contrat, je lui paye donc des heures complémentaires chaque mois. On arrive à la fin de la première année. L'AM a pris les 5 semaines de congés payés auquelles elle a droit, sauf que je me demande, les congés payés sont compris dans la mensualisation, je suis en année complète donc je lui paye toujours ses 130 heures qu'elle soit ou pas en congés. Sauf que les congés payés sont calculés sur 130 heures. A la fin de l'année, j'arrivé à 200 heures environ d'heures complémentaires payées. Faut il que je lui paye en plus 10% de ces 200 heures ou pas pour que chaque heure effectuée soit payée en congés ?
Merci pour votre réponse
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annualisation du temps de travail possible ? » 19-11-2008 21:53:09
vous parlez de plafond caf paje, c'est quoi ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annualisation du temps de travail possible ? » 19-11-2008 21:51:58
en fait, pour vous expliquer, si je fais comme dit 4i, je suis très perdante sur certains mois car en aout par exemple, elle prend 3 semaines de congés auxquels elle a droit, mais moi, j'aurai peut etre mes congés en juillet puisque c'est mon employeur qui me les impose. ce qui veut dire qu'en juillet je la payerai 4 semaines pour 1 semaine effective de travail et qu'en aout, je devrais la payer + sa remplacante !
j'oubliais de préciser, elle refuse un contrat de moins de 130h/mois, ce qui fait que du coup, faire une régul à la fin de l'année, ca me permettait de répondre à sa demande (130h/mois) et de ne pas perdre d'argent inutilement quand je suis en congé pas en meme temps qu'elle
c'est un peu compliqué, j'avoue que je perd plus de 600€ si je fais comme dit 4i par an, donc j'ai pas trop envie, je veux bien faire un effort, mais pas à ce point !
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annualisation du temps de travail possible ? » 19-11-2008 21:41:49
oui, vous avez bien compris, et en plus, dans le contrat, je prévois les heures supplémentaires (celles qui sont majorées). c'est à dire que sur le meme principes, j'ai calculé que des semaines de + de 45 heures ca correspond à 2440 heures je crois. Donc si l'assistante maternelle fait beaucoup d'heures en plus que les 130 heures prévues au départ (ce qui n'arrivera pas mais je préfère le mettre pour qu'elle soit assurée d'etre bien payée au cas ou !), les heures au dela des 2440 (enfin, je préfère préciser que je note 2440 de tete et que c'est peut etre pas ca le vrai nombre !), donc au dela, je prévoit de lui payer non pas en heures complémentaires mais en heures supplémentaires à 25% de plus, comme si elles avaient été payées sur le moment, pour qu'elle ne soit pas lésée.
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annualisation du temps de travail possible ? » 19-11-2008 21:01:05
- stephdeso
- Réponses : 9
Bonjour à toutes et à tous,
j'ai une question à poser sur la possiblité d'annualiser ou pas le temps de travail d'une assistante maternelle.
En effet, depuis quelques années, le paiement au réel n'est plus possible et on doit forcément passer par la mensualisation. Or, pour moi, c'est un peu compliqué de mensualiser pour plusieurs raisons :
- je ne travaille pas de facon régulière au niveau des horaires et jours de travail, car mes horaires sont annualisées, c'est à dire que je fais une moyenne de 35h par semaine mais je peux parfois en faire 40 et d'autres fois 30
- je ne choisi pas mes jours de congés, j'aurai donc parfois les congés en meme temps que l'assistante maternelle, et parfois non.
Je pensais donc faire ceci :
J'ai calculé que sur l'année, j'ai besoin de faire garder mon bébé pendant 1410 heures. Si j'ajoute à ca les congés payés, ca fait 1560 heures par an.
si je mensualise ces 1560 heures, cela représente 130 heures par mois. Je voulais donc proposer à l'assistante maternelle un contrat qui stipule qu'elle sera payé 130 heures par mois, quel que soit le nombre d'heures de travail qu'elle fera (moins ou plus) et qu'une fois par an, tous les 12 mois (a la date anniversaire du contrat) on ferait le calcul du nombre exact d'heures qu'elle a fait dans l'année et si elle en a fait + de 1560 (congés compris), je lui paye les heures supplémentaires en plus. Ainsi, elle est payée exactement le nombre d'heures qu'elle a fait et elle a en meme temps un salaire fixe et un surplus éventuel en fin d'année. Dans le contrat, il y a donc une clause qui prévoit que chaque mois, je ne lui paye donc pas les heures complémentaires s'il y en a.
Pensez vous que cela puisse etre possible de faire ca ?
Merci pour vos réponses.
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