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#1 01-09-2009 12:34:09
paiement des congés payés sur heures complémentaires
bonjour,
je suis PE et j'ai un contrat de 130h/mois avec mon assistante maternelle. très régulièrement, elle garde ma fille plus que les 130h prévues dans le contrat, je lui paye donc des heures complémentaires chaque mois. On arrive à la fin de la première année. L'AM a pris les 5 semaines de congés payés auquelles elle a droit, sauf que je me demande, les congés payés sont compris dans la mensualisation, je suis en année complète donc je lui paye toujours ses 130 heures qu'elle soit ou pas en congés. Sauf que les congés payés sont calculés sur 130 heures. A la fin de l'année, j'arrivé à 200 heures environ d'heures complémentaires payées. Faut il que je lui paye en plus 10% de ces 200 heures ou pas pour que chaque heure effectuée soit payée en congés ?
Merci pour votre réponse
Hors ligne
01-09-2009 12:34:09
#2 01-09-2009 18:10:40
Re : paiement des congés payés sur heures complémentaires
Bonjour.
Oui c'est cela .
En année complête on ajoute les 10% sur les hc pour la régularisation des cp.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#3 01-09-2009 19:01:40
Re : paiement des congés payés sur heures complémentaires
h complé comme suplementaires 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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