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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration des congés payés sur lapaje » 28-06-2009 16:22:19
- Arnaud0667
- Réponses : 1
Bonjour à toutes et à tous.
le contrat de mon assistance maternelle s'arrete fin juin. C'etait un contrat à année incomplete, commencé en décembre 2008. je n'ai versé aucun congé payé jusque maintenant. Sur les volets sociaux,aucune déclaration de congés aussi.
Mais pour une question de budget, il a été convenu antre l'assistante et moi, que je lui verserai ses congés au mois de juillet.
J'aimerai savoir comment dois je rédiger le volet social du mois de juillet
Puis je bénéficier de l'allocation du libre choix de mode de garde versée par la caf, en ne déclarant que ses congés payés?
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ? » 24-11-2008 18:07:34
merci babou
Est-ce que je mets la date de fin de contrat alors dans le contrat de CDI ?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ? » 24-11-2008 00:31:40
Merci de vos réponses.
mais j ai du coup de nouvelles questions:
si c'est un cdi ,comment justifier dans le contrat la mensualisation sur 7 mois.
Car si c'est un cdi, il me semble que je ne peux pas préciser la fin du contrat, n'est ce pas ?
Et aurais je des indemnités de rupture ou de précarité à verser? si oui, quel montant?
#4 Embaucher une assistante maternelle » quel contrat pour seulement 7 mois calendaire ? » 23-11-2008 20:19:08
- Arnaud0667
- Réponses : 8
bonjour
je présente mon cas.
Je veux faire garder mon fils de 2 ans et demi
J' ai besoin d'une assistante maternelle pour la période du 1er décembre au 30 juin 2009. Soit 7 mois.
Apres cette date mon fils entre en centre aéré pré-maternelle puis en maternelle à la rentré. Donc plus besoin de le faire garder, plus jamais
ca représente 30 semaines calendaires.
J'ai besoin de le faire garder 4 jours par semaines à raison de 7.5h par jour soit 30 heures par semaine.
Il y aura au total , pendant cette période, 9 semaines de congés divers. Les conges de l' assistante pouvant coincicer avec les miens.
Il y a donc 21 semaines programmées au total.
Quel contrat dois-je faire??
- un cdi avec mensualisation sur 12 mois et rupture à la fin juin en mode d acceuil iirégulier. ca me parait absurde d'en faire un. car ma demande est sur moins d'un an ?
- ou je dois faire un CDD sur la période concernée?? si c'est le cas y a t il une prime de précarité à payer? si oui , à combien s'éléve t elle ? faut il mensualier son salaire sur une base de 7 mois ?
Dans le contrat dois je parler en salaire brut ou en salaire net ?
Et quand je devrais la payer, me faudra t il la payer en net ou bien en brut sachant que J ai droit aux aides de la Caf ( complement libre choix du mode de garde)?
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