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#1 28-06-2009 16:22:19

Arnaud0667
Membre
Inscription : 23-11-2008
Messages : 4

déclaration des congés payés sur lapaje

Bonjour à toutes et à tous.

le contrat de mon assistance maternelle s'arrete fin juin. C'etait un contrat à année incomplete, commencé en décembre 2008. je n'ai versé aucun congé payé jusque maintenant. Sur les volets sociaux,aucune déclaration de congés aussi.

Mais pour une question de budget, il a été convenu antre l'assistante et moi, que je lui verserai ses congés au mois de juillet.

J'aimerai savoir comment dois je rédiger le volet social du mois de juillet
Puis je bénéficier de l'allocation du libre choix de mode de garde versée par la caf, en ne déclarant que ses congés payés?

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28-06-2009 16:22:19

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#2 28-06-2009 20:09:40

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 419
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Re : déclaration des congés payés sur lapaje

Bonsoir,

Si le préavis de votre assistante maternelle s'arrêter au 30 juin vous ne pouvez pas lui verser de salaire en juillet.

Il fallait à ce moment là la licencier dans les 1er jours de juillet de manière à avoir peu de salaire à déclarer mais pas mal de congés.

Il faut que l'attestation pajemploi que vous allez lui remettre corresponde bien à la situation réelle.

Préavis finissant fin juin , après plus aucun  salaire ne doit être versé.

Dernière modification par christyv (28-06-2009 20:11:43)


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