Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bonsoir, tous les enfants sont bien différents façe à la propreté

ma fille ainée à était propre la journée à 2 ans et 2 jrs, et la nuit.....5 ans.

mon fils (+ jeune), propre à 3 ans la journée, et 2.5 ans la nuit !!!!

il n'y a rien à comprendre, c'est la nature qui décide, sûrement pas les parents.

courage et patience, ça arrive toujours à un moment !!

salut, moi aussi j'adore, termite39, la saison 3 tu l'as regardée en français ou en sous titrée?

ok, merci, tant pis alors je reste comme ça

bonsoir

youhouuuuuuuuu, personne ne connais la réponse ? ou ma question ne vous intérresse pas ?

svp, quelqu'un

ok, bah y'a pas de quoi, et bonne chance
bye

voilà ce que j'ai trouvé, c'est long, mais très complet :
DUREE DU TRAVAIL et HORAIRE DE L’ACCUEIL
           Concernant les Assistants maternels agréés, employés par des Particuliers.

Les dispositions légales et réglementaires sur la durée du travail sont d’ordre public et s’appliquent à tous les employeurs et à tous les contrats en cours. Le décret n° 2006-627 du 29 Mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux Assistants maternels met en œuvre toutes les dispositions de cette loi concernant le droit du travail.

ARTICLE 6 de la convention collective en  vigueur depuis le 1er JANVIER 2005.
LES CONDITIONS DE L’ACCUEIL ANNUEL, HEBDOMADAIRE, JOURNALIER SERONT PRECISEES DANS LE CONTRAT. Toutes modifications devront faire l’objet d’un avenant.

ACCUEIL ANNUEL :
EN ANNEE COMPLETE défini comme un accueil pendant 52 semaines y compris les congés payés de l’assistant maternel, soit un accueil effectif égal à 47 semaines. Dans le cas où le parent bénéficie uniquement de journées de R.T.T réparties sur l’année, l’accueil reste considéré comme s’effectuant sur une année complète.
EN ANNEE INCOMPLETE : le nombre de semaines programmées, indépendamment des congés payés de l’Assistant maternel, est inférieur à 47 semaines (cas où l’Assistant maternel accepte les vacances supplémentaires des parents, (professeurs des écoles), leurs semaines complètes de R.T.T, etc…)
ACCUEIL OCCASIONNEL OU PONCTUEL, sans programmation préétablie, et de courte durée.

ACCUEIL HEBDOMADAIRE :
La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine. Cette disposition ne veut pas dire que l’Assistant maternel ne peut pas dépasser ces 45 heures et s’inscrire dans la durée légale maximale de 48 heures ou plus en cas de dérogation. Elle a pour objet de marquer le point de départ des heures majorées à partir de la 46ème heure.

L’article L. 773-11, alinéa 2, précise : l’employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 par semaines, sans l’accord de celui-ci. Cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois de travail. Toujours avec l’accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, hors congés payés, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures, (soit environ 48 heures pour 47 semaines « hors congés payés donc »). Cette durée s’apprécie par employeur et non tous employeurs confondus. Elle n’est pas une amplitude horaire.
Le décret du 29 Mai 2006 permet de déroger à la moyenne de 48 heures, et d’accueillir l’enfant au-delà des 48 heures, avec l’accord de l’Assistant maternel qui pourra exiger que soit fixée une durée maximale à ne pas dépasser (exemple : la moyenne de 48 heures est portée à 50 heures sur quatre mois).  Mais il précise également  que l’Assistant maternel ne peut subir aucun préjudice du fait d’un éventuel refus.

Le salarié bénéficie d’un jour de repos hebdomadaire minimum, qui en cas de multi-employeurs sera fixé le même jour, d’une durée minimale de vingt-quatre heures, auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos quotidien, (soit un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, tous employeurs confondus). Il ne peut être employé plus de six jours consécutifs, tous employeurs confondus.
Le contrat devra préciser le nombre de jours d’accueil prévus  par semaine, les jours sélectionnés ainsi que les horaires correspondants.

ACCUEIL JOURNALIER :
- Dans la profession, la durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures, mais cette disposition n’a aucune portée juridique. (Cette mention notée à la demande la CFDT est faite pour permettre aux Assistants maternels de négocier des heures majorées à partir de la 10ème heure journalière).

-Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de onze heures consécutives minimum, (permettant une amplitude d’accueil de 13 heures représentant la durée quotidienne maximale de travail d’un Assistant maternel, tous employeurs confondus).
L’article L. 773-10 du code du travail dispose qu’il peut être dérogé à cette règle par décret ou par  une convention ou un accord collectif sous réserve de respecter le droit à un repos compensateur ou à une indemnité.
L’accueil pourra être effectué la nuit, en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur ou dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. Le décret du 29 Mai 2006 admet une dérogation au repos journalier de 11 heures en cas d’indisponibilité des parents, « pendant deux ou plusieurs jours consécutifs », du fait de leur travail ou de leur état de santé. La convention collective étendue des Assistants maternels prévoie cette dérogation.
- La convention collective précise que l’accueil débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.  Ceci veut dire que : si l’enfant est confié plus tard que l’heure d’arrivée contractuelle, la rémunération part néanmoins à l’heure prévue au contrat, puisque, en droit du travail, l’employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié. Pour la même raison, si la reprise de l’enfant se fait avant l’heure prévue au contrat, la rémunération reste due jusqu’à l’heure de départ contractuelle. Par contre, si la reprise de l’enfant se fait après l’heure convenue contractuellement, avec l’accord et selon les possibilités de l’Assistant maternel, le temps d’accueil supplémentaire doit être rémunéré en sus.

Il est important de noter, dans le contrat de travail, ces horaires de manière très précise, car ceux-ci fixent le temps d’accueil chez l’Assistant maternel, ce dernier pouvant avoir des contraintes familiales, au-delà de ceux-ci.

RAPPELONS, que les parties, parents et Assistants maternels, peuvent toujours, et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d’accord, dans la mesure où sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective. (Source : Revue l’AssMat), et que par clause contractuelle, le contrat de travail peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi. (Sources : Direction départementale du travail, de l’emploi : - renseignements généraux sur l’application du droit du travail).

merci de vos réponses, copier/coller, c'est fait

bonjour, je pense aussi que proposer aux parents de se retrouver afin de finaliser et de refaire un contrat + précis est bien, afin que tt soit prévu au mieux pour ne pas être surpris + tard ou avoir des malentendus.
les parents ne vont pas le prendre mal si c'est pour que tout se passe bien entre vous.

bonjour, pour moins d'un an d'ancienneté, il n'y a que 15 jrs de préavis, voilà.

bonjour, moi pour l'instant je n'ai pas eu besoin de l'utiliser, mais bientôt je vais acceuillir une fratrie (6 mois et 3.5 ans) pendant les vacances scolaires, et avec aussi mes propres enfants (4 et 6 ans), je pense que pour la sécurité du bb je l'utiliserais. encore faut-il que la mère soit ok, mais bien expliqué je pense que ça ira.
finalement POUR