Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 02-02-2010 22:49:26

elisa66
Réponses : 2

Bonjour,
ce soir je viens d'apprendre que les parents du petit que je garde depuis presqu'un an vont déménager et de ce fait ils mettent fin au contrat. Ils vont m'envoyer le recommandé, il y a donc un préavis de 15 jrs calendaires. Je suis catastrophée.... dans un premier temps je voulais savoir comment se comptabilisent les jours calendaires (en comptant les samedi et les dimanche ?) et dans un second temps je voulais savoir comment ça se passait au niveau de l'assedic, y ai-je droit ? va t-il y avoir une indemnité ? car l'autre enfant que je garde n'est qu'à mi-temps, donc très grosse perde de salaire.
Merci pour votre aide.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 28-09-2009 08:28:17

bonjour Ju et bonjour Babou,

Comme je l'ai stipulé sur mon dernier post avant vos réponses, j'ai prévenu les parents plusieurs jours à l'avance afin qu'ils aient le temps de trouver une solution. Ce qui s'est passé d'ailleurs.

Merci pour toutes les réponses. bonne journée.



_______________________________________________

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 27-09-2009 21:31:45

Quoi qu'il en soit j'ai prévenu les parents plusieurs jours à l'avance et celà pour qu'ils aient le temps de se retourner.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 27-09-2009 21:16:31

C'est bien la 1ère fois que j'entends qu'en periode d'essai il y a un préavis à donner??....

Un contrat peut être rompu à l'initiative de l'employé(e) ou de l'employeur, sans préavis pendant la période d'essai. C'est justement l'intérêt de la période d'essai.

Passé le délai de la période d'essai le préavis est plus ou moins long en fonction de l'ancienneté.

Je suis surprise de ta réponse.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 27-09-2009 20:23:14

Bonsoir Tatyvivine,

Le mois ne pouvait pas être effectué en entier puisque la période d'essai allait jusqu'au 19 septembre. Je ne voulais pas rompre le contrat après cette date sinon j'aurai dû effectuer le préavis de 15 jours.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 27-09-2009 20:18:36

bonsoir,
Je ne connais pas la méthode de la cour de cassation. Je vais comptabiliser les heures réellement effectuées.
Merci pour vos réponses aussi rapides.
bonne soirée

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 27-09-2009 18:01:48

Bonjour Christyv,

Merci pour ta réponse. Je me doutais bien que les 2 jours d'absence sans certificat ne devaient pas être déduits (j'ai relu le contrat).

Par contre je viens de faire le calcul si je prends le nombre d'heures rééllement travaillées je tombe sur 63 heures (absences non déduites) soit 7 jours x 9 heures.

Par contre si je prends 81h moins les heures qui auraient dues être effectuées jusqu'au 30 Septembre je tombe sur un total de 36 heures ( 81h - 45h). le total de 45 heures correspond à 27h pour la semaine du 21 au 25/09 et 18h de la semaine du 28 au 30/09.

donc dans le cas présent, je dois donc opter pour la 1ère solution, c'est bien ça ?

Je crains quand même que la maman "tique" en voyant que je ne lui ai pas décompté les absences de sa petite fille..... et qu'elle retourne chez le medecin pour lui demander un certificat médical qu'il anti-datera.....

Merci de ton aide.

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mes tarfis vous en pensez quoi ?? » 27-09-2009 17:44:07

Bonjour, les tarifs sont ceux généralement pratiqués par une grande majorité d'ass mat.

d'après ce qui m'a été dit par les Parents employeurs que j'ai, le remboursement qui leur ai fait dépendrait aussi de leurs revenus.

Mais si on suit les infos communiquées par la caf, il y a un seuil à ne pas dépasser pour le règlement du montant du salaire de l'ass mat, pour qu'ils puissent bénéficier des aides, on trouve ces infos sur le petit livret d'information que la caf envoie 1 fois par an, où toutes les aides sont mentionnées avec les plafonds.

J'espère avoir pu t'apporter une réponse claire.

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat pendant periode d'essai » 27-09-2009 17:35:17

elisa66
Réponses : 12

Bonjour,

J'ai etabli le 19/08 un contrat sur 3 jours par semaine 8 heures par jour soit 27 heures par semaine pour garder une petite fille, sur une période de 36 semaines annuelles (la maman ayant 16 semaines de congés annuels).

Nous avons convenu d'une période d'essai d'un mois. Et le salaire devant être payé sur la base de la mensualisation qui après calcul donnait un résultat de 81 heures mensuelles, celà s'équilibrant au fil des mois, puisque les mois où la petite etait en congés je devais percevoir le même salaire (moins IE et repas).

Toutefois, j'ai dû rompre le contrat juste avant la fin de la période d'essai.

La petite a manqué 2 jours, car elle était malade, et bien que la maman l'ai amenée chez le medecin elle ne m'a pas fourni de certificat médical justifiant l'absence.

chaque mois j'etabli les bulletins de salaires en double exemplaires, pour tous les PE, et ils m'en restituent un signé de leur part avec leur règlement.

Je dois donc établir le bulletin de salaire de cette petite fille pour le mois de septembre, j'ai travaillé jusqu'au 17 septembre inclus.

Comment dois-je l'établir ? en faisant 81h moins les heures qui auraient dues être travaillées jusqu'au 30 septembre ou dois-je établir un bulletin de salaire avec le nombre réel d'heures travaillées ? car il semblerait que je doivent opter pour la 1ère proposition (81h - le nombre d'heures qui auraient dues être travaillées jusqu'au 30), et que je ne doive pas déduire l'absence des 2 journées de la petite (sauf IE et repas bien sûr), car pas de certificat médical.

Pourriez-vous me dire la conduite à tenir ? merci. Sachant par ailleurs que pour le mois d'août nous avons calculé le nombre réel d'heures travaillées.

merci pour votre prompte réponse.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 15:00:49

OK merci pour cette réponse claire. De toute façon j'ai donné ma démission et je suis en préavis, car trop de problèmes avec ces gens, car je pense qu'au bout du compte ils ne m'ont pas déclarée et ne comptaient jamais le faire. Car comme il s'agit d'un petit salaire, et qu'ils ont tous les deux des salaires confortables, il ne doivent pas avoir grand chose en remboursement PAJE. car dès le départ la maman m'a dit n'avoir ni chéquier ni cb et que je serai réglée en espèces, mais le papa  dans tout ça ? lui aussi n'a ni chéquier ni cb ? Je suis payée quand ça leur va bien, et non comme stipulé au contrat au plus tard le 5. Et depuis le mois de mai aucun bulletin de salaire de la Paje, elle m'a dit samedi que son dossier était bloqué à la caf......
C'est quand même bien malheureux que les parents employeurs soient aussi cavaliers.

Je suis dégoûtée !

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 12:35:26

sur le contrat il a été stipulé que je ne travaillerais aucun jour férié. Le contrat a début en mai. Mais quoi qu'il en soit j'aimerai surtout savoir si oui ou non ils me doivent les samedis où je n'ai pas eu l'enfant, puisqu'ils étaient en vacances. Comme je l'ai déjà stipulé à la signature du contrat, aucun congés n'etait prévu ils m'ont informés ne pas avoir de congés l'été donc d'un commun accord j'ai accepté de travailler tout l'eté et donc d'être disponible pour eux. Mais c'est aux alentours du 20 juillet qu'ils m'ont dit qu'ils étaient en congés du 14 aout au 6 Septembre, et que l'enfant reviendrait le 12 Septembre.
je trouve leur façon de faire cavalière car en mai il n'etait pas question de congés et maintenant ils veulent déduire du salaire par ailleurs j'aurai dû être payée au plus tard le 5 et le 12 ils ne m'ont versé qu'une partie du salaire et m'ont dit qu'ils me règleraient le solde le 18, j'ai refusé alors ils m'ont dit qu'ils viendraient aujourd'hui me régler, mais à cette heure aucune nouvelle.... la journée n'est pas terminée mais je crains qu'ils n'en fassent qu'à leur tete et me règleront le solde le 18 !

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 11:46:48

Merci pour la réponse, donc si je comprends bien pour le mois d'Août elle ne doit me payer que les samedis reellement travaillés et bien évidemment le 15 Aout (qui etait un samedi), donc mon salaire est diminué.....
mais je ne comprends pas dans la mesure où  à la signature du contrat on avait convenu qu'il n'y avait pas de congés pour cet été et que je devais travailler tout l'été, elle ne m'a jamais dit qu'elle avait des congés elle m'en a informée que vers le 20 juillet pour me donner les dates du 14/08 au 06/09.

Il est bien évident que si j'avais su ça dès le départ, je n'aurai pas accepté ce type de contrat.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 10:50:25

bonjour "4i",

nous avons établi un contrat comme suit

Salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines et divisé par 12;

Comme ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de congés cet été j'ai accepté de ne pas en prendre et donc nous n'avons convenu aucune date de congés ni pour eux ni pour moi.

Nous avons donc établi un contrat basé sur la mensualisation, ils me payent donc '44,33h par mois.

Merci de m'éclairer.

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 10:46:01

alors qu'il est précisé au contrat que je dois être payée au plus tard le 5 de chaque mois. elle ne m'a versé qu'un acompte en me disant qu'elle ne pouvait pas retirer plus d'une certaine somme par semaine (elle me paye en espèces alors que j'ai fait un contrat en bonne et dûe forme) et m'a dit qu'elle me donnerait le complément samedi prochain donc le 18, je lui ai dit que ça ne me convenait pas et que devais normalement être payée au plus tard le 5. Elle n'etait pas contente et m'a dit qu'elle viendrait aujourd'hui me régler le solde, mais j'en doute fortement..... aussi j'ai donné ma démission et je vais effectuer le préavis de 15 jours comme mentionné au contrat. Cette personne me raconte des bobards, car depuis Mai je n'ai toujours pas reçu mes bulletins de salaire de la PAJE et elle m'a dit samedi que son dossier est bloqué à la CAF car elle a un contrôle CAF, je crois surtout qu'en fait elle ne me déclare pas c'est pour ça aussi que je démissionne.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 10:42:07

merci de ta réponse c'est bien ce que je pensais. Mais de toute façon je vois que ce sont des gens malhonnêtes, car le petit est revenu de congés samedi 12, je leur avais envoyé le bulletin de salaire afin qu'ils m'apportent leur règlement le 12

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 10:31:13

non ce ne sont pas des journées d'absences qui étaient prévues. A la signature du contrat ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de congés.

Je pense donc que comme j'ai été prévenue que 15 jours à l'avance verbalement de l'absence pour congés, je pense donc qu'ils doivent me payer ces jours.

Merci pour la réponse

#18 Désaccords entre parents et ass. maternelles » absence de l'enfant pour congés des parents » 14-09-2009 10:20:40

elisa66
Réponses : 15

Bonjour,

J'ai établi un contrat qui a débuté le 23 mai pour garder un enfant que le samedi toute la journée. Malgré tout nous avons convenu avec les parents la mensualisation. Au départ ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas de congés l'été. Mais au final ils m'ont annoncé aux alentours du 20 juillet qu'ils seraient 3 semaines en vacances du 14 aout au 6 septembre.

Doivent ils oui ou non me payer les 3 samedis concernés ? puisque le 15 aout est dû car il s'agit d'un jour férié. Eux prétendent que non alors que des nounous indépendantes me disent que oui..... qui peut me renseigner ?

Merci pour votre réponse. C'est très urgent

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés » 07-09-2009 12:36:32

pourtant j'ai suivi la base de calcul qu'il y a clairement notifiée sur le contrat fourni par la pmi : accueil régulier année complète (soit 47 semaines de présence de l'enfant et 5 semaines de congés pris en même temps que les parents) :

salaire horaire brut de base x nbre d'heures d'accueil par semaine x 52 seamines et divisé par 12

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés » 07-09-2009 12:28:15

il faut toutefois savoir que je garde 3 enfants. Donc si les parents sont tous en vacances à des dates différentes, alors je ne peux jamais prendre de congés ?

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