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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernier bulletin de salaire avec seulement des CP ? » 28-03-2012 10:27:30

vnie
Réponses : 2

Bonjour,

Je vais licencier mon assistante maternelle quand mon enfant ira à la maternelle.
Le contrat avait débuté un 2 septembre, contrat en année incomplète, mensualisé.

En août je lui verserai le salaire habituel, avec les congés payés dus chaque mois (mensualisation des congés acquis l'année précédente).
En fin de contrat, je vais devoir lui verser les congés payés acquis restant, ce qui fera une somme assez importante, pas loin d'un salaire.

Je me demande s'il y a moyen de déclarer ce solde de congés payés sur septembre, pour bénéficier de l'aide de la CAF sur ce montant, ceci bien sûr sans pénaliser l'assistante maternelle (vis à vis des assedic, même si je ne sais pas si elle aura affaire à eux vraiment puisqu'elle enchainera avec un autre enfant).

En fait, le contrat ayant débuté un 2 septembre, je me demandais si je pouvais faire la fin de contrat le 1er septembre 2012 (un samedi, pas de chance !).
Cela m'amènerait à déclarer à Pajemploi un salaire du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2012. Avec uniquement des congés payés.
Or il me semble  (d'après des forums) que si je déclare 0 jour d'activité Pajemploi ne validera pas et la CAF ne versera pas l'aide.
Est-ce vraiment le cas ?
Et si c'est vrai, si jamais je déclarais pour ce "mois" (d'un jour), 1 jour d'activité et le nombre de jours de congés payés en complément (je transfère un jour de congé payé en jour d'activité), est-ce que ça passerait ? Ca changerait quoi pour l'assistante maternelle ?

Merci de votre aide,
Vick

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ? » 19-01-2009 18:00:04

merci de votre réponse
ceci dit j'ai trouvé des infos contradictoires sur internet (1er cas si l'enfant n'est pas né; 2e cas pour cas de force majeure)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=64066
que croire ?!
merci !

#4 Embaucher une assistante maternelle » promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ? » 19-01-2009 17:43:57

vnie
Réponses : 6

Bonjour,
Mon assistante maternelle me demande une promesse d'embauche pour mon 2e enfant à naitre en mai, qu'elle gardera à partir de fin septembre (formulaire en annexe 4 de la convention collective).
Je m'étonne de ne pas voir de clause permettant d'annuler sans indemnité d'un demi mois de salaire (mutation, etc).
Autrement dit si mon mari est muté d'ici septembre, lui devrai-je forcément un demi salaire ?
Merci,
Vnie

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