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- » Embaucher une assistante maternelle
- » promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 19-01-2009 17:43:57
- vnie
- Membre
- Inscription : 19-01-2009
- Messages : 4
promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
Bonjour,
Mon assistante maternelle me demande une promesse d'embauche pour mon 2e enfant à naitre en mai, qu'elle gardera à partir de fin septembre (formulaire en annexe 4 de la convention collective).
Je m'étonne de ne pas voir de clause permettant d'annuler sans indemnité d'un demi mois de salaire (mutation, etc).
Autrement dit si mon mari est muté d'ici septembre, lui devrai-je forcément un demi salaire ?
Merci,
Vnie
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19-01-2009 17:43:57
#2 19-01-2009 17:52:03
Re : promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
bonjour,
oui en effet, mais considérez que c'est normal, elle va bloquer une place pour vous pendant 8 mois! 
pour peu que votre mari soit muté 15 jours avant le début du contrat elle l'a dans le baba! et 15 jours d'indemnité ne suffiront pas à combler la perte de contrat attendu si patiemment 
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#3 19-01-2009 18:00:04
- vnie
- Membre
- Inscription : 19-01-2009
- Messages : 4
Re : promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
merci de votre réponse
ceci dit j'ai trouvé des infos contradictoires sur internet (1er cas si l'enfant n'est pas né; 2e cas pour cas de force majeure)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=64066
que croire ?!
merci !
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#4 19-01-2009 18:05:26
Re : promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
coucou
la mutation peut etre un cas de force majeure..qui annule la promesse d'embauche.. 
nous avons un post à ce sujet dans "infos & articles" 
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19-01-2009 18:05:26
#5 19-01-2009 18:06:10
Re : promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
oups désolée..vous l'aviez dejà trouvé avant que j'ecrive 
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#7 19-01-2009 22:59:58
- vnie
- Membre
- Inscription : 19-01-2009
- Messages : 4
Re : promesse d'embauche - cas de rupture sans indemnité ?
merci de vos réponses !
vnie
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