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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat abusif » 01-02-2009 21:11:23
C'est dans le contrat, il fallait bien lire avant, ça se négocie à deux etc Je me doute bien de cela, je n'ai pas écrit pour qu'on me fasse la morale mais pour obtenir de l'aide, mais ça n'est pas le problème de toute façon. Les conventions collectives sont là pour donner des avantages aux salariés et c'est tant mieux. J'en bénéficie également en tant que salarié. Ces conventions sont discutées dans des commissions et ont une valeur légale. Je me pose simplement la question de la validité de clauses qui vont au delà et qui sont imposées par le salarié car nous les employeurs nous payons double dans ces conditions (la nounou et la baby-sitter). Si ce contrat n'est pas déclaré valide d'un point de vue juridique alors il n'est pas valable, signé ou pas. Je voulais seulement cerner le cadre juridique et la validité de ces clauses. Je vais essayer de poser la question dans un forum sur le droit du travail et des employeurs. Merci tout de même d'avoir tenté de répondre à mes questions.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat abusif » 01-02-2009 19:55:39
Merci mais ça ne répond pas du tout à ma question ? Je vous ai expliqué dans quelles conditions nous avons signé le contrat.
#3 Embaucher une assistante maternelle » Contrat abusif » 01-02-2009 19:29:39
- Estebann
- Réponses : 7
Bonjour,
Ma femme et moi avons embauché une assistante maternelle pour notre fils d'un an. Nous souhaitions trouvé une crèche mais impossible d'avoir une place. Dans l'urgence nous avons donc cherché une assistante maternelle jusqu'à en trouver une qui paraissait correspondre à nos attentes.
Seulement voilà, n'ayant pas trouvé d'autre solution de garde nous avons signé un contrat avec des clauses qui nous paraissent abusives. En effet, celle-ci a été absente et nous avons payé les 3 jours de carence (en plus de la baby-sitter provisoire bien entendu). Lorsque notre fils est malade, même avec un certificat médical, nous devons payer tout de même les heures... Tout est bon pour que nous payons à chaque fois, que le problème vienne de nous ou d'elle.
Ma question est alors la suivante : Une assistante maternelle peut elle mettre tout ce qu'elle veut sur son contrat, allant largement au delà des avantages d'une convention collective ? Peut on dénoncer un contrat abusif ? Celui ci a t-il une quelconque valeur juridique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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