Contrat abusif

Estebann · 01-02-2009 19:29:39

Bonjour,
Ma femme et moi avons embauché une assistante maternelle pour notre fils d'un an. Nous souhaitions trouvé une crèche mais impossible d'avoir une place. Dans l'urgence nous avons donc cherché une assistante maternelle jusqu'à en trouver une qui paraissait correspondre à nos attentes.
Seulement voilà, n'ayant pas trouvé d'autre solution de garde nous avons signé un contrat avec des clauses qui nous paraissent abusives. En effet, celle-ci a été absente et nous avons payé les 3 jours de carence (en plus de la baby-sitter provisoire bien entendu). Lorsque notre fils est malade, même avec un certificat médical, nous devons payer tout de même les heures... Tout est bon pour que nous payons à chaque fois, que le problème vienne de nous ou d'elle.
Ma question est alors la suivante : Une assistante maternelle peut elle mettre tout ce qu'elle veut sur son contrat, allant largement au delà des avantages d'une convention collective ? Peut on dénoncer un contrat abusif ? Celui ci a t-il une quelconque valeur juridique ?
Merci d'avance pour vos réponses.

01-02-2009 19:29:39

aglae · 01-02-2009 19:49:39

il aurait peut etre fallu en discuter avant de signer non , le contrat vous avez du le remplir ensemble donc si certains point ne vous convenez pas fallait en discuter avec l'assistante maternelle avant de signer un peu trop tard pour revenir en arriere

Estebann · 01-02-2009 19:55:39

Merci mais ça ne répond pas du tout à ma question ? Je vous ai expliqué dans quelles conditions nous avons signé le contrat.

katiouchka · 01-02-2009 20:14:06

bien si c'est une réponse.
Si dans le contrat que vous avez fait ensemble,il y a une clause comme quoi il y a maintien de salaire lorsque l'enfant est malade,meme avec certificat médical,vous devez payer,car signé.
j'ai moi-meme cette clause.
c'est un contrat qu'une personne de ce forum a elle meme fait.
Donc si vous avez signé,vous avez consenti.

01-02-2009 20:14:06

dragonette · 01-02-2009 20:24:02

Coucou,
je comprends qu'il y avait urgence pour vous, mais un contrat se négocie à 2! ...le problème, c'est que vous avez signé, donc consenti à ce qui était inscrit...:mad:...il aurait fallu négocier à la signature.

4i.modo · 01-02-2009 20:27:57

si vous êtes en alsace moselle les 3 jours de carence sont à payer mais pas autrement.
et pour la clause de maintient de salaire, oui elle est légale, puisque notée, paraphée et contrat signé.
même dans l'urgence il faut toujours lire, detailler et discuter le contrat...

en janvier j'ai eu un soucis de santé et ai été absente 2 jours.
j'ai deduis ces heures. (normal)
mes 4 employeurs m'ont versé mon salaire intégralement !!!
sans m'en parler
car ils ont les aides sur toutes les heures donc disent que vu notre bonne entente et ma disponiblilté je le merite
pourtant ça représentait + de 40 euro pour 3 d'entre eux
et leurs enfants malades malgré les certifs : pas une heure deduite !
pourtant je leur rappele à chaque fois!
et ce ne sont pas des "riches" ...

croyez moi que pour eux, je resterais toujours au top
car ils sont plus que respectueux

Estebann · 01-02-2009 21:11:23

C'est dans le contrat, il fallait bien lire avant, ça se négocie à deux etc Je me doute bien de cela, je n'ai pas écrit pour qu'on me fasse la morale mais pour obtenir de l'aide, mais ça n'est pas le problème de toute façon. Les conventions collectives sont là pour donner des avantages aux salariés et c'est tant mieux. J'en bénéficie également en tant que salarié. Ces conventions sont discutées dans des commissions et ont une valeur légale. Je me pose simplement la question de la validité de clauses qui vont au delà et qui sont imposées par le salarié car nous les employeurs nous payons double dans ces conditions (la nounou et la baby-sitter). Si ce contrat n'est pas déclaré valide d'un point de vue juridique alors il n'est pas valable, signé ou pas. Je voulais seulement cerner le cadre juridique et la validité de ces clauses. Je vais essayer de poser la question dans un forum sur le droit du travail et des employeurs. Merci tout de même d'avoir tenté de répondre à mes questions.

parme · 02-02-2009 00:05:13

coucou il faut tout de m^me comprendre!
oui nous avons la convention!mais regarder bien!
nous pouvons aller au-delà de cette convention!tout article ou décret sortant après la ccn, si elle est plus favorable au salarié c'est cette article que l'on retiendras!
et un contrat ce fait a deux!même si vous aller aux prudhomme, le contrat a été signé donc devient légal!!car c'est un engagement des deux parties!!!vous étiez parfaitement en droit de refuser les clauses qui vous ne convenez pas de là !soit l'assmat ne modifier rien c'est son droit!
donc dans ce cas a vous parents de rechercher un autre assmt!
A+