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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du nombre de sem d'accueil en année incomplète » 10-07-2009 18:49:27

alice49
Réponses : 5

Bonjour,
Alors, j'ai un petit peu de mal avec le calcul du nombre de sem d'accueil pour signer un futur contrat avec l'ass mat qui va garder mon fils... Je voudrais être sure d'avoir bien compris :
- j'ai 6 sem de congés par an au cous desquelles je ne lui confierai pas mon fils
-mais mes congés seront forcément pris en dehors des congés qu'elle a elle-même posés, soit 4 sem en aout et 1 sem à Noël.
Donc je ne lui confierai mon fils que 46 sem par an (52-6sem de congés), et comment dois-je compter ses sem de congés à elle ?
- est-ce qu'on dit que c'est 46 sem et tant pis pour moi les sem où elle est en congés ?
- est-ce que du coup, on considère qu'elle accueille mon fils 41 sem (52-6sem-5sem), en défalcant ses congés et les miens?
Quel sera alors le calcul de la mensu, sachant que mon fils est accueilli 36h par sem et que son tarif est de 2.50 euros net /h d'accueil ?
Merci de vos réponses.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demission ou licenciement ? » 25-06-2009 16:57:12

alice49
Réponses : 2

Bonjour,
Je suis la maman d'un bout de chou de 9 mois et notre assistante maternelle actuelle déménage en août prochain (donc elle rompt le contrat). Mais comme elle veut toucher ses assedics le temps de retrouver un enfant à garder, elle voudrait que je la licencie... Est-ce possible ? Pour quel motif dois-je la licencier le cas échéant ? Qu'est-ce que je risque en tant qu'employeur ? Pourrais-je employer une autre assistante maternelle sans pb ? Je touche l'aide de libre choix du mode de garde, est-ce que je continuerai de la percevoir ?
Je souhaiterais trouver un compromis pour que tout le monde soit satisfait..
Merci d'avance pour vos réponses.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje des congés payés » 05-02-2009 10:14:58

merci pour la réponse
juste une dernière précision : je mets 2.5 j de congés payés par mois à partir de juin même si l'assistante maternelle n'en a cumulé que 13 jours en tout ?

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje des congés payés » 04-02-2009 02:11:02

alice49
Réponses : 4

Bonjour,
j'ai un petit souci pour la déclaration des congés payés sur le volet de la paje...
mon enfant est accueilli en année incomplète 46 semaines par an, à raison de 138h en mensualisation. L'ass mat ne prendra pas de congés en dehors des semaines d'absence de mon enfant, et je lui règlerai ses congés payés au 1/12ème chaque mois... Elle aura cumulé au 1er juin 2009 13 jours de congés payés.
Qu'est-ce que je dois mettre dans la case congés payés (avant et après le 1er juin 2009) ? S'agit-il des congés payés rémunérés (soit 1.1 jour de congé par mois) ou des congés payés pris (et comment compter au-dela des 13 jours acquis) ?
je m'y perds un peu...
merci d'avance

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remuneration et accueil irregulier » 03-02-2009 17:29:08

Effectivement, je crois que c'est ce que je vais proposer à l'ass mat : 3 samedis sur 4 prévus en mensualisation et si elle travaille des jeudis ou des samedis en plus, on les comptera en heures complémentaires...
merci pour vos réponses !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remuneration et accueil irregulier » 03-02-2009 16:59:28

Oui, l'ass mat est d'accord pour les jours d'accueil, mais cela serait sans doute plus sûr que je mensualise le samedi, histoire de ne pas me retrouver sans ass mat un samedi alors que j'en ai besoin...
ceci dit, on peut aussi écrire qu'un samedi est de temps en temps remplacé par un jeudi mais qu'en est-il si cela ne tomba pas la même semaine ? (en gros, si une semaine, l'ass mat travaille lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi et si la semaine suivante, elle travaille lundi, mercredi, vendredi). La régularisation pour compter les heures complémentaires peut-elle se faire par mois ? Parce qu'au RAM, on nous avait dit que cela devait se faire par semaine ?

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remuneration et accueil irregulier » 03-02-2009 16:20:47

alice49
Réponses : 6

Bonjour,
une petite question au sujet de l'accueil de mon fils : il est prévu qu'il soit accueilli 4 jours par semaine par sa nounou (lundi, mercredi, vendredi et samedi).... hors certaines semaines (mais assez rarement), le jeudi est travaillé en plus, et certaines semaines, le samedi n'est pas travaillé.
Sur quelle base d'accueil partir pour que tout le monde (la nounou et les parents) s'y retouve ? Parce que si j'ai bien compris, une fois la base du nombre d'heures d'accueil par semaine fixée, je ne peux plus décompter d'heures en moins... au mieux je ne peux qu'ajouter des heures complémentaires...
Donc, si je pars sur la base des 4 jours d'accueil par semaine, je "perds" les heures non travaillées les samedis lorsque je ne confie pas mon fils (puisque je les paie quand même à la nounou) et je peux en revanche rajouter les heures travaillées les jeudis si la nounou accueille de temps en temps mon fils ce jour-là...
Peut-être vaut-il mieux alors ne partir que sur la base de 3 jours d'accueil par semaine et ajouter à chaque fois les samedis et les jeudis ?
Un grand merci pour vos réponses !!

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