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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat et congés payés » 27-02-2012 20:20:48
Merci pour cette réponse très rapide et précise!
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat et congés payés » 27-02-2012 17:34:07
- Andykitty
- Réponses : 2
Bonjour à toutes, j'ai besoin de votre aide et bons conseils car je suis perdue.
Je suis actuellement encore sous contrat (jusqu'à la mi-mars) avec les parents d'un petit que je ne garde plus car il est resté chez l'Assistante Maternelle qui m'a remplacée pendant mon congé maternité.
Le soucis n'est pas là, mais concerne la fin de contrat en elle-même et surtout les congés payés.
Je n'ai pas pu prendre tous mes congés payés avant cette fin de contrat et nous ne sommes pas d'accord sur la somme qu'ils me doivent.
Voici en gros la situation:
Contrat signé le 26 avril 2010 sur la base d'un contrat sur 47 semaines (donc pas de congés payés).
- Du 26 avril 2010 au 31 mai 2010:
J'ai cotisé 1 mois donc acquis 2.5 jours pour l'année suivante.
- Du 31 mai 2010 au 31 mai 2011:
J'ai pris ces 3 jours acquis et j'ai pris des congés sans solde le reste de l'année (4 semaines et 3 jours sans solde qui avec les 3 jours de congé payés me permettaient d'avoir 5 semaines libres)
J'ai cotisé cette première année (ce qu'ils semblent oublier dans leurs calculs, à moins que je ne me trompe et que ce n'est pas à prendre en compte, ce que je trouve bizarre) et acquis 27.5 jours ouvrables (2.5 x 11 mois car j'ai déduis les congés sans solde durant lesquels je n'ai pas cotisé = 4 semaines et 3 jours soit un mois où je n'ai pas cotisé)
- Au 1er mai 2011, nous avons fait un avenant de contrat pour passer à 52 semaines dont 5 semaines de congés payés.
- Du 31 mai 2011 au 14 mars 2012 prochain:
Je n'aurai pas pu prendre mes congés en totalité (27.5 jours acquis de l'année précédente): j'ai pu prendre 3 semaines au mois d'août (18 jours acquis) et c'est tout car je me suis ensuite retrouvée en congé maternité et ils ne m'ont jamais rendu le petit après. Reste donc 10 jours acquis et non pris (28-18)
Enfin, durant cette deuxième année, j'aurai cotisé pendant 9.4 mois et donc acquis 23.5 jours (= 24 jours)
Je calcule donc au total 34 jours acquis et non pris. (10 de la première année et 24 de cette année)
Eux, à l'inverse calculent seulement 24 - 18= 6 jours de congés payés dus!!
Et donc en somme, ils ne comptent pas que j'ai cotisé la première année car ils se contentent de dire "qu'aucun congé n'est dû la première année" (mais ils oublient que l'on cotise quand-même pour l'année suivante , non?)
Et de plus, ils mélangent les 24 jours cotisés et acquis cette année pour l'année prochaine auxquels ils enlèvent les 18 jours pris l'année dernière et donc acquis l'année précédente.
Ça fait quand-même une sacrée différence 28 jours et donc de quoi être en droit de me poser des questions (et eux aussi si j'ai tort!)
Voici leur calcul (je cite):
"Début du contrat le 26/04/2010 et fin de contrat le 12/03/2012
Solde des congés payés :
Du 26/04/2010 au 30/04/2011 période à laquelle aucun congés n’ai dû (base de calcul année complète à 47semaines).
(30 jours posés en congés sans solde) détail : 3 semaines août 2010, une semaine en décembre 2010 et une semaine en avril 2011.
A compter du 1er mai 2011 un avenant de contrat a été signé qu’à partir de cette date la base de calcul mensuel se fait sur 52 semaines dont 5 semaines de congés payés.
Jours cotisés du 01/05/2011 au 31/05/2011 = 2.5 jours équivaut à 3 jours (ces 3jours ont été payé pour un montant versé de 87€ à l’assistante maternelle)
Jours cotisés du 01/06/2011 au 12/03/2012 = 24 jours
18 jours pris en août 2011
Restent 6 jours ouvrables dus (24-18 = 6 jours)"
Donc voilà, je voulais être sûre de moi avant de leur envoyer ma réponse car je souhaite avant tout être en règle.
En vous remerciant par avance de m'éclairer sur ce sujet car ils m'ont vraiment mis le doute!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement en état de grossesse » 21-06-2011 12:56:09
Je viens d'appeler l'inspection du travail qui m'a redirgée vers la direction du travail.
On me dit que tant que je n'ai pas reçu le motif de licenciement par écrit je ne peux rien dire.
Si le motif invoqué est le chômage alors je ne pourrai rien dire.
Si je trouve que le licenciement est abusif, il faudra alors que je retourne vers les prud'hommes.
Je suis dégoutée de devoir en arriver là car tout s'est toujours bien passé avec les parents et là ça finit mal.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement en état de grossesse » 21-06-2011 12:21:04
Merci beaucoup!
C'est très gentil de ta part!
C'est ce que je vais faire.
C'est vrai qu'on ne sait jamais trop vers qui se tourner pour être dans les règles dans ces cas là.
Merci merci encore.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement en état de grossesse » 21-06-2011 12:15:59
Merci beaucoup!
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement en état de grossesse » 21-06-2011 11:38:38
Merci beaucoup!
Mais comment leur prouver que le chômage n'est pas une raison valable si je ne suis pas sûre que ce soit un motif économique?
Je ne trouve pas de texte officiel qui détaille cela.
Car sans ça, il ne prendront pas en compte ce que je leur dit tant que ce sont des paroles "en l'air" et non justifiées légalement par écrit.
Et sinon, si le chômage est considéré comme un motif économique et que ça leur donne le droit de me licencier, pour ce qui est des congés et de mon préavis, peuvent-ils avoirs lieu ensemble ou le préavis se suspend-il pendant mes trois semaines de congés pour reprendre après?
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement en état de grossesse » 20-06-2011 21:16:25
- Andykitty
- Réponses : 15
Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'avoue ne pas avoir trop le moral ce soir.
Je suis assistante maternelle depuis un an passé.
Le 18 avril dernier j'ai annoncé aux parents des petits que je garde que j'étais enceinte de mon deuxième et que mon congé maternité débutera le 24 septembre 2011 pour prendre fin le 15 janvier 2012.
Jusque là, ils le prennent bien, me félicitent, une des mamans me dit quand-même qu'elle pense qu'elle en profitera pour prendre une nounou plus près de la future école de sa fille comme ça ça sera fait.
Soit, c'est son choix, je peux le comprendre.
Mais il y a une semaine, elle m'annonce qu'elle arrêtera le contrat fin aout (et donc préavis fin juillet) car ils ont réussi à avoir une place en crèche en septembre et ils sont contents.
Sur le coup, prise de court, je dis ok, d'autant plus que je ne suis pas encore calée sur les fins de contrat, ces enfants étant les premiers que je garde.
Puis après réflexions avec mon mari et mes parents, je réalise un peu tard que mes indemnités de congé maternité sont calculées sur la base des trois derniers mois de salaires et que par conséquent je suis perdante.
Puis je réalise aussi tardivement, que selon la loi je ne suis pas licenciable en état de grossesse et jusqu'au 4 semaines qui suivent mon congé maternité.
Ce qui ferait qu'après mon congé maternité, les parents seront obligés de me "rendre" les enfants jusqu'au 12 février 2012.
Je me dis par la même occasion, que dans ce cas, ils souhaiteront sûrement continuer avec moi par la suite... donc tout va dans mon sens, ce qui m'arrange car il n'ya pas trop de demande en ce moment et du coup ça me faisait du soucis pour après mon congé maternité.
Mais c'est tout à l'heure, alors que j'annonce ceci à la Maman, qu'elle me répond sèchement:
"Oui mais mon mari est au chômage depuis un mois donc ça annule cette clause".
Je tombe des nues car je n'étais pas au courant qu'il était au chômage (ce que je ne manque pas de lui répondre d'ailleurs tout aussi sèchement qu'elle me l'a annoncé).
"Elle me répond "Comprenez mes intérêts"
Je lui réponds alors "Oui mais comprenez les miens aussi, je n'étais pas au courant et j'en déduis que mes indemnités de congés maternité vont en pâtir"
Et sur ce elle me répond, "vous aurez les assedics ou vous n'avez qu'à vous mettre en arrêt"
Comme si, j'étais aussi bien payée par les assedics ou la sécu ou je pouvais me permettre de me mettre en arrêt sans raison et mettre l'autre Maman dans la panade parce que ça l'arrange elle.
Ce qui me déçois, c'est le fait qu'elle ne me l'ait pas dit de suite, elle m'a simplement dit par oral qu'elle avait trouvé une place en crèche et jamais que son mari était au chômage jusqu'à ce soir et encore, parce que j'ai mis le sujet sur le tapis, je l'aurais sûrement appris lors du préavis soit fin juillet comme elle l'a prévu.
Moi qui étais limite prête à ne pas suivre les lois comme il faut et l'arranger en ne demandant pas les 4 semaines après le congé maternité... je me retrouve "eue"!
Et là, il me semble que je ne peux rien dire non?
Car en effet, le chômage doit bien être une des raisons pour laquelle ils ont le droit de me licencier, non?
Mais alors, si c'est pour ça, pourquoi ne m'ont-ils pas licenciée avant étant donné qu'il est au chômage et peut garder sa fille?
Car elle m'a quand-même fait la remarque que c'était pour ça que le papa amenait sa fille en ce moment le matin. sous-entendu, j'aurais dû le deviner.
Or, ce n'est pas systématique (seulement un ou deux jours par semaine) et en plus il le faisait déjà il y a plusieurs mois, à croire selon elle que ça aurait dû me mettre la puce à l'oreille!
J'ai le sentiment de me faire berner et que c'est surtout pour ne pas que cette place en crèche leur passe sous le nez qu'ils me licencient, même si je crois en leur bonne foi concernant le chômage, je sens que c'est un prétexte pour mettre leur fille en crèche.
Est-ce que j'ai un recours ou je n'ai qu'à pleurer sur mon sort?
Par ailleurs, durant le mois d'août, qu'elle m'annonce comme étant le mois de préavis, je prends mes trois semaines de congés payés du 30 juillet au 21 août inclus.
Est-ce que ça ne repousse pas la fin du préavis alors?
Est-ce que je ne pourrais pas jouer de ça et leur disant (au dernier moment comme ils le font vis à vis de moi) que ça reporte la fin du contrat à trois semaines plus tard?
Soit du 31 août, ça repousserait au 21 septembre la fin de mon contrat (soit deux jours avant la fin de mon congé maternité)
Merci de votre aide car là j'ai le moral dans les chaussettes et j'en pleure (les hormones ne m'aident pas)
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