Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Andykitty

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Rupture de contrat et congés payés

Bonjour à toutes, j'ai besoin de votre aide et bons conseils car je suis perdue.

Je suis actuellement encore sous contrat (jusqu'à la mi-mars) avec les parents d'un petit que je ne garde plus car il est resté chez l'Assistante Maternelle qui m'a remplacée pendant mon congé maternité.
Le soucis n'est pas là, mais concerne la fin de contrat en elle-même et surtout les congés payés.
Je n'ai pas pu prendre tous mes congés payés avant cette fin de contrat et nous ne sommes pas d'accord sur la somme qu'ils me doivent.

Voici en gros la situation:

Contrat signé le 26 avril 2010 sur la base d'un contrat sur 47 semaines (donc pas de congés payés).

- Du 26 avril 2010 au 31 mai 2010:
J'ai cotisé 1 mois donc acquis 2.5 jours pour l'année suivante.

- Du 31 mai 2010 au 31 mai 2011:
J'ai pris ces 3 jours acquis et j'ai pris des congés sans solde le reste de l'année (4 semaines et 3 jours sans solde qui avec les 3 jours de congé payés me permettaient d'avoir 5 semaines libres)

J'ai cotisé cette première année (ce qu'ils semblent oublier dans leurs calculs, à moins que je ne me trompe et que ce n'est pas à prendre en compte, ce que je trouve bizarre) et acquis 27.5 jours ouvrables (2.5 x 11 mois car j'ai déduis les congés sans solde durant lesquels je n'ai pas cotisé = 4 semaines et 3 jours soit un mois où je n'ai pas cotisé)

- Au 1er mai 2011, nous avons fait un avenant de contrat pour passer à 52 semaines dont 5 semaines de congés payés.

- Du 31 mai 2011 au 14 mars 2012 prochain:
Je n'aurai pas pu prendre mes congés en totalité (27.5 jours acquis de l'année précédente): j'ai pu prendre 3 semaines au mois d'août (18 jours acquis) et c'est tout car je me suis ensuite retrouvée en congé maternité et ils ne m'ont jamais rendu le petit après. Reste donc 10 jours acquis et non pris (28-18)

Enfin, durant cette deuxième année, j'aurai cotisé pendant 9.4 mois et donc acquis 23.5 jours (= 24 jours)

Je calcule donc au total 34 jours acquis et non pris. (10 de la première année et 24 de cette année)

Eux, à l'inverse calculent seulement 24 - 18= 6 jours de congés payés dus!!

Et donc en somme, ils ne comptent pas que j'ai cotisé la première année car ils se contentent de dire "qu'aucun congé n'est dû la première année" (mais ils oublient que l'on cotise quand-même pour l'année suivante , non?)

Et de plus, ils mélangent les 24 jours cotisés et acquis cette année pour l'année prochaine auxquels ils enlèvent les 18 jours pris l'année dernière et donc acquis l'année précédente.

Ça fait quand-même une sacrée différence 28 jours et donc de quoi être en droit de me poser des questions (et eux aussi si j'ai tort!)

Voici leur calcul (je cite):

"Début du contrat le 26/04/2010 et fin de contrat le 12/03/2012
Solde des congés payés :
Du 26/04/2010 au 30/04/2011 période à laquelle aucun congés n’ai dû (base de calcul année complète à 47semaines).
(30 jours posés en congés sans solde) détail : 3 semaines août 2010, une semaine en décembre 2010 et une semaine en avril 2011.

A compter du 1er mai 2011 un avenant de contrat a été signé qu’à partir de cette date la base de calcul mensuel se fait sur 52 semaines dont 5 semaines de congés payés.
  Jours cotisés du 01/05/2011 au 31/05/2011 = 2.5 jours équivaut à 3 jours (ces 3jours ont été payé pour un montant versé de 87€ à l’assistante maternelle)
  Jours cotisés du 01/06/2011 au 12/03/2012 = 24 jours
18 jours pris en août 2011
Restent 6 jours ouvrables dus (24-18 = 6 jours)"

Donc voilà, je voulais être sûre de moi avant de leur envoyer ma réponse car je souhaite avant tout être en règle.

En vous remerciant par avance de m'éclairer sur ce sujet car ils m'ont vraiment mis le doute!

4i.modo

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Re : Rupture de contrat et congés payés

aie aie aie...
une mensu à 47 semaines ça n'existe pas

tu as acquis 2.5j ouvrable par mois travaillé
donc cp acquis moins cp payés = solde cp

avril 2012 = 10% du salaire puisque le mois est incomplet.
mai 2010 à fevrier 2012 = 22 mois x 2.5 = 55 j ouvrables
mars 10% puisqu'incomplet

Andykitty

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Re : Rupture de contrat et congés payés

Merci pour cette réponse très rapide et précise!