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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir ! » 30-03-2009 09:54:40
ben il va falloir qu'on reprenne les éléments de la formation pour pointer ça...
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir ! » 29-03-2009 21:37:56
Bonsoir à tous et à toutes,
après validation auprès d'un spécialiste en droit social, je dois m'inscrire en faux sur vos réponses !
Si un salarié commence en Juin et que les employeurs décident de prendre des vacances cela revient au même que si l'entreprise fermait pour congés annuel. Dans ce cas, et uniquement la première année, l'employeur a deux possibilités :
-1- il donne congés à son employé par anticipation, ce qui revient à lui payer cette période.
-2- il ne donne pas de congés et donc l'employé "travaille".
Dans les deux cas, il ne peut pas y avoir de réduction de salaire !!!
Le statut d'assistante maternelle est bien difficile à appréhender car certaines choses sont difficiles à comprendre, dont les congés.
Je suis bien prêt à faire autrement et à changer d'avis sur la question mais il faut que cela se base sur des textes précis.
Merci de votre aide.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir ! » 20-03-2009 11:09:05
Bonjour Ai,
je suis désolé, mais je trouve mon post clair et j'avais déjà consulté l'ensemble des infos que vous avez mises en liens avant.
Et je n'ai pas trouvé une réponse précise à cette question pourtant si simple.
(calcul de Juin à Mai, sinon c'est trop complexe)
Il n'en demeure pas moins que si on fait un contrat sur 52 semaines. En année 1, l'enfant "peut" venir pendant 52 semaines. Vrai non ?
Donc les parents paient 52 semaines d'activité réelle s'ils laissent leur enfant pendant leurs propres congés. S'ils retirent l'enfant pendant leurs congés, le salaire de l'assistante maternelle ne peut pas changer car c'est à l'initiative des parents, ce n'est pas une absence (absence= absence de l'ass.mat.).
On est toujours d'accord ?
En année 2, la valeur de base de la mensualisation ne change pas.
Par contre là, les parents ne pourront laisser l'enfant que 47 semaines réelles. Car l'ass. mat. a le droit de prendre ses 5 semaines de congès.
Est-on encore d'accord ?
Je serai très content d'avoir une réponse d'une personne compétente à ce sujet.
Merci beaucoup.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir ! » 20-03-2009 02:37:33
- lizlio
- Réponses : 9
Bonsoir,
j'aide ma femme dans ses démarches d'ass. mat., elle se concentre sur les enfants et moi sur les aspects administratifs.
Je prépare notre premier contrat avec des parents et là, je suis perdu car je ne n'y comprends plus rien du tout par rapport aux congés payés.
Je m'explique.
Pour que ce soit simple, imaginons que l'accueil commence le 1er Juin 2009.
Et que l'enfant vienne du Lundi au Vendredi.
Si on part sur une année complète nous devrions accueillir cet enfant 52 semaines chez nous entre Juin 2009 et Mai 2010 (année 1). Lorsque les parents sont en congés, ils doivent payer le salaire de façon normale ; qu'ils placent l'enfant chez l'ass. mat. ou pas.
Puis en année 2, nous devrions l'accueillir uniquement 47 semaines (52 - 5 sem. de congés payés). De la même façon, le salaire est identique pendant les congés des parents sauf que là le salarié est également en congés.
Jusque là, je crois que j'ai bon.
Maintenant, si on part sur une année incomplète, car les parents ont 7 semaines de congés dans la réalité. Le salaire annuel sera de 45/52eme.
En année 1, toujours de Juin à Mai. L'ass. mat. touchera chaque mois un douzième de 45/52eme de salaire. Lorsque les parents sont en congés, ils doivent payer le salaire de façon normale et la durée d'accueil réel ne pourra pas dépasser 45 semaines.
Puis en année 2... là ça se complique. Car l'ass. mat. a acquis ses droits au congés payés. Si on suit la même logique que pour l'année complète, je devrais retirer 5 semaines de congés payés à la durée d'accueil... Résultat, l'accueil réel la seconde année ne serait que de 45-5 = 40 semaines. Est-ce celà ?
Ce qui veut dire aussi que les parents devront trouver une solution de garde pour ces 5 sem. qui sont différentes de leur date de congés à eux.
La solution est-elle entre les deux ?
C'est à dire partir sur une année incomplète mais uniquement de la différence de durée des congés ; à savoir 2 semaines. Donc un accueil sur 50 semaines réelles la première année, ce qui donnera un accueil sur 45 semaines la seconde.
Que pensez-vous de cette approche ?
Dans un cas comme dans l'autre (complet/incomplet), si les parents gardent leur enfant avec eux pendant leur congés, en année 1 ils vont payer l'ass. mat. à rien faire pendant leurs propres congés ; car ce n'est pas une absence.
Êtes-vous d'accord avec ça ?
Pour le côté paiement des congés payés, nous souhaitons opter pour un lissage tout au long de l'année avec un paiement d'un douzième par mois en année 2.
Donc, normalement, le salaire doit être identique sur 12 mois. Que les parent soient en congés ou pas ; et que l'ass. mat. soit en congés ou pas. Correct ?
Je me fais des noeuds au cerveau avec tout ça !
Mais j'aimerai y voir clair.
On a décidé avec les parents que les épouses ne rentraient pas dans l'administratif et que les maris géraient ça, mais c'est pas toujours super clair. Surtout quand on veut faire les choses bien !
Merci de vos lumières,
et de votre aide.
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