Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

lizlio · 20-03-2009 02:37:33

Bonsoir,

j'aide ma femme dans ses démarches d'ass. mat., elle se concentre sur les enfants et moi sur les aspects administratifs.
Je prépare notre premier contrat avec des parents et là, je suis perdu car je ne n'y comprends plus rien du tout par rapport aux congés payés.

Je m'explique.

Pour que ce soit simple, imaginons que l'accueil commence le 1er Juin 2009.
Et que l'enfant vienne du Lundi au Vendredi.

Si on part sur une année complète nous devrions accueillir cet enfant 52 semaines chez nous entre Juin 2009 et Mai 2010 (année 1). Lorsque les parents sont en congés, ils doivent payer le salaire de façon normale ; qu'ils placent l'enfant chez l'ass. mat. ou pas.
Puis en année 2, nous devrions l'accueillir uniquement 47 semaines (52 - 5 sem. de congés payés). De la même façon, le salaire est identique pendant les congés des parents sauf que là le salarié est également en congés.

Jusque là, je crois que j'ai bon.

Maintenant, si on part sur une année incomplète, car les parents ont 7 semaines de congés dans la réalité. Le salaire annuel sera de 45/52eme.
En année 1, toujours de Juin à Mai. L'ass. mat. touchera chaque mois un douzième de 45/52eme de salaire. Lorsque les parents sont en congés, ils doivent payer le salaire de façon normale et la durée d'accueil réel ne pourra pas dépasser 45 semaines.
Puis en année 2... là ça se complique. Car l'ass. mat. a acquis ses droits au congés payés. Si on suit la même logique que pour l'année complète, je devrais retirer 5 semaines de congés payés à la durée d'accueil... Résultat, l'accueil réel la seconde année ne serait que de 45-5 = 40 semaines. Est-ce celà ?
Ce qui veut dire aussi que les parents devront trouver une solution de garde pour ces 5 sem. qui sont différentes de leur date de congés à eux.

La solution est-elle entre les deux ?
C'est à dire partir sur une année incomplète mais uniquement de la différence de durée des congés ; à savoir 2 semaines. Donc un accueil sur 50 semaines réelles la première année, ce qui donnera un accueil sur 45 semaines la seconde.
Que pensez-vous de cette approche ?

Dans un cas comme dans l'autre (complet/incomplet), si les parents gardent leur enfant avec eux pendant leur congés, en année 1 ils vont payer l'ass. mat. à rien faire pendant leurs propres congés ; car ce n'est pas une absence.
Êtes-vous d'accord avec ça ?

Pour le côté paiement des congés payés, nous souhaitons opter pour un lissage tout au long de l'année avec un paiement d'un douzième par mois en année 2.
Donc, normalement, le salaire doit être identique sur 12 mois. Que les parent soient en congés ou pas ; et que l'ass. mat. soit en congés ou pas. Correct ?

Je me fais des noeuds au cerveau avec tout ça !
Mais j'aimerai y voir clair.
On a décidé avec les parents que les épouses ne rentraient pas dans l'administratif et que les maris géraient ça, mais c'est pas toujours super clair. Surtout quand on veut faire les choses bien !

Merci de vos lumières,
et de votre aide.

Dernière modification par lizlio (20-03-2009 02:42:21)

20-03-2009 02:37:33

4i.modo · 20-03-2009 07:34:04

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture

4i.modo · 20-03-2009 07:35:31

bonjour,
vous devriez lire la convention et le lien en rouge dans ma signature
vous y verriez plus clair, tout y est
et les cp ne sont dut qu'une fois acquis, pas avant

lizlio · 20-03-2009 11:09:05

Bonjour Ai,

je suis désolé, mais je trouve mon post clair et j'avais déjà consulté l'ensemble des infos que vous avez mises en liens avant.
Et je n'ai pas trouvé une réponse précise à cette question pourtant si simple.

(calcul de Juin à Mai, sinon c'est trop complexe)

Il n'en demeure pas moins que si on fait un contrat sur 52 semaines. En année 1, l'enfant "peut" venir pendant 52 semaines. Vrai non ?
Donc les parents paient 52 semaines d'activité réelle s'ils laissent leur enfant pendant leurs propres congés. S'ils retirent l'enfant pendant leurs congés, le salaire de l'assistante maternelle ne peut pas changer car c'est à l'initiative des parents, ce n'est pas une absence (absence= absence de l'ass.mat.).
On est toujours d'accord ?

En année 2, la valeur de base de la mensualisation ne change pas.
Par contre là, les parents ne pourront laisser l'enfant que 47 semaines réelles. Car l'ass. mat. a le droit de prendre ses 5 semaines de congès.
Est-on encore d'accord ?

Je serai très content d'avoir une réponse d'une personne compétente à ce sujet.

Merci beaucoup.

20-03-2009 11:09:05

alyenor · 20-03-2009 11:31:52

Absolument pas : les 5 semaines de congés doivent être prises même si non acquises, donc la première année, ce qui n'est pas acquis c'est déduit du contrat dans le cas des année complète... par exemple si épouse commence en juin elle n'aura pas de congés acquis dont les 5 semaines seront sans solde... vous ne pouvez en aucun cas demandez aux parents de vous payer pour les 5 semaines de congés...

Et je pense qu'il serait bien que votre femme se tienne au courant des démarches administratif parce que elle va pas avoir l'air compétente si elle répond à un parent qui lui pose une question sur les contrat ou la convention, qu'elle doit demander à son mari

babou 74 · 20-03-2009 12:29:47

coucou
meme en année complete l'enfant n'est accueilli que 47 semaines car votre epouse doit avoir ses 5 semaines de congés en temps ( meme la 1ere année )
en argent ils seront deduits de la mensualisation de base lors de leur prise si non acquis

lisez cet exemple illustré

http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html

lizlio · 29-03-2009 21:37:56

Bonsoir à tous et à toutes,

après validation auprès d'un spécialiste en droit social, je dois m'inscrire en faux sur vos réponses !

Si un salarié commence en Juin et que les employeurs décident de prendre des vacances cela revient au même que si l'entreprise fermait pour congés annuel. Dans ce cas, et uniquement la première année, l'employeur a deux possibilités :
-1- il donne congés à son employé par anticipation, ce qui revient à lui payer cette période.
-2- il ne donne pas de congés et donc l'employé "travaille".
Dans les deux cas, il ne peut pas y avoir de réduction de salaire !!!
Le statut d'assistante maternelle est bien difficile à appréhender car certaines choses sont difficiles à comprendre, dont les congés.

Je suis bien prêt à faire autrement et à changer d'avis sur la question mais il faut que cela se base sur des textes précis.

Merci de votre aide.

1libellule · 29-03-2009 21:34:15

ce que vous dit les filles, fait partie de la convention collective et nous devons l'appliquer.
Elles ont raison.
Si votre femme est une nouvelle assmat, elle a du faire un formation et lui expliquer cela

1libellule · 29-03-2009 21:37:40

dans votre résonnement, votre femme ne prendra jamais de vacances surtout que la durée moyenne des contrats est de 3 ans et que nous avons plusieurs employeurs.

lizlio · 30-03-2009 09:54:40

ben il va falloir qu'on reprenne les éléments de la formation pour pointer ça...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-03-2009 02:37:33

Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

20-03-2009 02:37:33

#2 20-03-2009 07:34:04

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#3 20-03-2009 07:35:31

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#4 20-03-2009 11:09:05

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

20-03-2009 11:09:05

#5 20-03-2009 11:31:52

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#6 20-03-2009 12:29:47

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#7 29-03-2009 21:37:56

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#8 29-03-2009 21:34:15

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#9 29-03-2009 21:37:40

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

#10 30-03-2009 09:54:40

Re : Difficultés de calcul des CP et de la durée de garde à choisir !

Pied de page des forums