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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 30-04-2009 19:36:22
Merci Landocean.
Ma nourrice vient de se renseigner auprès d'une association d'assistantes maternelles.
Elle sait à présent qu'elle va bénéficier d'indeminités de la sécu + d'un complément de l'IRCEM.
On lui a indiqué que je ne lui devais pas de CP.
Mais nous sommes en mode mensualisation, les heures travaillées indiquées sur le bulletin de salaires ne correspondent aux heures réellement travaillées si elle ne peut prendre ses 4 semaines de CP en août (arrêt maladie).
Elle a calculé que je lui devais 43h... Je vais donc la régulariser après une petite étude pour savoir comment je dois rédiger le bulletin de salaire accompagnant cette régul ;-)
BONNE SOIREE à toutes !
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 30-04-2009 09:30:34
Merci sophie56.
Ca y est j'ai pigé et je vous remercie toutes de m'y avoir aidé !!!
Mon assistante maternelle est une personne formidable qui s'est occupée de ma fille pdt 3 ans et actuellement de mon fils. Elle est adorable avec eux et nos échanges sont cordiaux.
Elle a choisi les mois d'été pour se faire opérer afin de nous impacter le moins possible.
Mais aujourd'hui, elle me signale que je dois lui payer les congés qu'elle ne peut finalement pas prendre (double paie en août : SECU + MOI me dit-elle).
D'après ce que vous m'écrivez, je comprends que je ne lui dois rien... mais je sais qu'elle va insister et comme, au départ, elle a choisi août pour nous arranger (tous les parents), il me semble juste de lui verser une "compensation" mais comment la calculer ?
Bonne journée à toutes :-)
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 30-04-2009 08:18:00
Merci "4i" pour votre réponse.
Je comprends que même cette année elle ne pouvait prétendre à 5 semaines de CP puisque l'année précédente, nous étions en année incomplète à 39 semaines !
Cependant, avec les autres enfants qu'elle garde elle est à 47 semaines (année complète) et 35 semaines (parents enseignants). Alors comment fait-elle ???
Avec un tel calcul de congés, elle n'acceptera jamais de repartir en année incomplète l'année prochaine...
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 29-04-2009 20:39:24
Merci beaucoup.
Ton précédent message m'a apporté beaucoup d'informations.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 29-04-2009 20:26:31
c'est bien cela : 52 - 5 ses congés payés - 2 semaines pour elle - 2 semaines pour moi
Ma nounou a effectivement imposé ses congés : 1 semaine en décembre et 4 semaines en août.
Quand elle a su, il y a quelques semaines qu'elle devait se faire opérer du genou, elle nous a prévenu immédiatement et elle a choisi le 1er juin avec un arrêt de travail en juin juillet et août.
Cela pour nous impacter le moins possible puisque nous devons rechercher un nouveau mode de garde que pour juin et juillet puisque nous avons prévu nos vacances en fonction de celles imposées (août).
Mais aujourd'hui, ma nounou me dit que je dois lui payer les congés qu'elle ne peut plus poser car en arrêt en août...
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 29-04-2009 20:11:22
Je ne comprends pas bien ta question alors je risque de répondre à côté de la plaque...
Lorsque nous avons calculé la mensualisation (en sept 2008), nous ne savions pas encore qu'elle serait arrêtée pour maladie pdt 3 mois. A cette même période, nous avions convenu d'un planning de congés avec elle et les autres 2 mamans dont elle garde les enfants.
Donc tous les mois, je lui paye le même salaire (hors indemnités d'entretien) et le calcul prend en compte les 4 semaines de congés qu'elle ne peut plus prendre à cause de cette opération qui lui coûte un arrêt de 3 mois.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 29-04-2009 19:59:02
Bonsoir Agenaise et merci pour ta réponse :-)
Oui, la mensualisation se fait sur une année incomplète (43 semaines car 5 semaines de CP + 4 semaines supplémentaires) et chaque mois je lui verse 10% du salaire de base pour les CP.
Pdt ses 3 mois d'arrêt, dois-je continuer à lui fournir un bulletin de salaire (0 euros) ?
Et dois-je faire une déclaration à la PAJE ?
Pour les 4 semaines de CP qu'elle avait prévu de poser en août, elle ne souhaite pas un report mais une indemnisation... est-ce possible ?
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie de 3 mois pdt ses 4 congés payés cet été... » 29-04-2009 16:29:24
- pascalou13
- Réponses : 17
Depuis 4 ans, j'emploie une assistante maternelle sur une année incomplète. Son salaire ainsi que le paiement de ses congés payés sont mensualisés du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.
Elle prend ses 5 semaines de congés payés dans cette même période que les congés soient acquis ou non (accord entre nous). Ses congés d'été sont planifiés au mois d'août (4 semaines).
Il est prévu qu'elle continue de garder mon fils du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Mais mon assistante maternelle nous a prévenus qu'elle devait se faire opérer du genou et serait arrêtée 3 mois du 1er juin au 31 août 2009.
J'ai plusieurs questions et c'est pourquoi je vous sollicite aujourd'hui.
1) MES DEMARCHES : quelles sont mes démarches à entreprendre en tant qu'employeur ? auprès de la CPAM et de la PAJE ?
2) SES SALAIRES : que dois-je lui verser pendant ces 3 mois ?
3) SES CONGES PAYES : que deviennent ses congés payés non pris en août ? pendant ses 3 mois d'arrêt, cumule-t-elle toujours 2,5 jours de droit aux congés payés ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une très bonne soirée.
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