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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déduction sur forfait année incomplète suite arrêt de travail nounou ? » 03-05-2009 17:25:00
Merci pour votre réponse.
Mais, comment dois-je les déduire ? Dois-je diviser la mensualisation par 20 (18 jours + 2 jours de CP) et retirer ce qui correspond à 2 jours (ceux de l'arrêt maladie) soit 610.95 € / 20 jours (18 j + 2 j de CP) = 30,55 € par jour soit 61,09 € à déduire ?
Ou faire un prorata : par exemple, 43 semaines / 52 semaines = 0,83 => 20 heures (pour les 2 jours) X 0,83 = 16,6 h X 3,10 € = 51,46 € + 10% de CP = 56,60 € à déduire ?
Ou autre ? ...
Merci de votre attention.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déduction sur forfait année incomplète suite arrêt de travail nounou ? » 03-05-2009 10:40:56
- emmacroustille
- Réponses : 2
J'emploie une assistante maternelle, depuis le 08.09.2008, en année incomplète ; le contrat a été établi sur les bases suivantes :
10 heures par jour à 3,10 € de l'heure, 5 jours par semaine, 43 semaines par an => 3,10 € X 50 h X 43 s / 12 +10% = 610,95 € /mois sur 12 mois
Or, Nounou est en arrêt de travail du 29.04.2009 au 01.06.2009.
Sur le mois d'avril, elle est donc arrêtée sur 2 jours (les 29 et 30). Elle a, malgré cela, demandé l'intégralité de son forfait mensuel car elle avait travaillé 20 jours pendant le mois d'avril (13 jours travaillés et 7 jours que j'ai pris en congé donc à compter).
Je suis surprise car cela signifierait qu'elle est alors à la fois payée par son employeur et indemnisée par la Sécu pendant ces deux journées.
Qu'en pensez-vous ? Devait-elle effectuer une déduction ou non sur mon forfait mensuel ? Si oui, comment le calculer ?
Par ailleurs, en faisant ce message, je viens de me rendre compte que mon forfait mensuel correspond à 18 jours de garde + 2 jours de congés payés : jusqu'alors, je déclarais 20 jours + 2,5 jours à la Pajemploi...Quelle est la bonne déclaration ?
Je vous remercie à l'avance de votre aide.
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