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emmacroustille

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Déduction sur forfait année incomplète suite arrêt de travail nounou ?

J'emploie une assistante maternelle, depuis le 08.09.2008, en année incomplète ; le contrat a été établi sur les bases suivantes :

10 heures par jour à 3,10 € de l'heure, 5 jours par semaine, 43 semaines par an => 3,10 € X 50 h X 43 s / 12 +10% = 610,95 € /mois sur 12 mois

Or, Nounou est en arrêt de travail du 29.04.2009 au 01.06.2009.
Sur le mois d'avril, elle est donc arrêtée sur 2 jours (les 29 et 30). Elle a, malgré cela, demandé l'intégralité de son forfait mensuel car elle avait travaillé 20 jours pendant le mois d'avril (13 jours travaillés et 7 jours que j'ai pris en congé donc à compter).

Je suis surprise car cela signifierait qu'elle est alors à la fois payée par son employeur et indemnisée par la Sécu pendant ces deux journées.

Qu'en pensez-vous ? Devait-elle effectuer une déduction ou non sur mon forfait mensuel ? Si oui, comment le calculer ?

Par ailleurs, en faisant ce message, je viens de me rendre compte que mon forfait mensuel correspond à 18 jours de garde + 2 jours de congés payés : jusqu'alors, je déclarais 20 jours + 2,5 jours à la Pajemploi...Quelle est la bonne déclaration ?

Je vous remercie à l'avance de votre aide.

4i.modo

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Re : Déduction sur forfait année incomplète suite arrêt de travail nounou ?

vbnjour, on ne parle aps de forfait
mais de mensualisation

oui, vous devez deduire ces absences  qui n'ouvrent pas droit au cp d'ailleurs
(art 12 ccn)

et quand une assmat est en arret maladie, la mensu s'arrete puisque la secu et l'ircem prenent le relais (comme pour tout emplois!) au 4° jour pour la secu et au 8° pour l'ircem.
et la mensu reprend  à la reprise

pour les arrets de moins de 3 jours :
ils sont perdus
sauf en alsace moselle où les 3 premiers jours sont payés à l'assmat sans conditions.
la secu prend le relais au 4° jour.

emmacroustille

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Re : Déduction sur forfait année incomplète suite arrêt de travail nounou ?

Merci pour votre réponse.
Mais, comment dois-je les déduire ? Dois-je diviser la mensualisation par 20 (18 jours + 2 jours de CP) et retirer ce qui correspond à 2 jours (ceux de l'arrêt maladie) soit 610.95 € / 20 jours (18 j + 2 j de CP) = 30,55 € par jour soit 61,09 € à déduire ?
Ou faire un prorata : par exemple, 43 semaines / 52 semaines = 0,83 => 20 heures (pour les 2 jours) X 0,83 = 16,6 h X 3,10 € = 51,46 € + 10% de CP = 56,60 € à déduire ?
Ou autre ? ...
Merci de votre attention.