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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission suite congé parental et congés payés » 07-12-2015 14:26:17
Merci nathodisab, c'est très clair !
Bonne journée
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission suite congé parental et congés payés » 07-12-2015 13:55:11
Re bonjour à tout le monde,
Désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, j'ai eu de gros soucis d'ordinateur ... Bref ...
En réponse à vos interrogations : j'ai effectivement voulu la licencier au moment où j'avais posté mes messages, mais le RAM m'a dit que c'était illégal du fait de sa grosse. Donc j'ai tout laisser tomber.
Quand mon fils est entré en maternelle en Septembre 2012, mon AM était toujours en congé mater (jusqu'au 12/12/2012), et moi également de mon 2ème. Puis à compter du 13/12/2012 elle a pris son congé parental puis une démission au 01/11/2015.
Je n'ai pas laissé courir volontairement le contrat, c'était plus de la négligence de notre part, ayant eu un 3ème enfant depuis.
Aujourd'hui je voudrais faire les choses bien une bonne fois pour toute.
J'ai bien compris que je lui dois les CP non pris - OK
Je dois également faire une régularisation de salaire. Mais je dois tenir compte de quelle période pour la faire ? De plus, mon AM étant en provence, elle ne pourra effectuer le préavis ...
Merci encore une fois pour votre aide
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission suite congé parental et congés payés » 01-12-2015 21:05:41
Auriez-vous des réponses SVP ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission suite congé parental et congés payés » 01-12-2015 20:20:47
@lulu54 : pas de licenciement ni de démission puisqu'elle était en congé de maternité au mois de septembre 2012 - jusqu'en décembre 2012, puis congé parental jusqu'au 31/10/2015 inclus.
Je dois lui payer les CP même si ils datent de 2012 ? Comment faire une régul' sur l'année incomplète ?
@nanoenn : oui, c'est la situation précédente, mais qui a donc évolué.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission suite congé parental et congés payés » 01-12-2015 19:58:00
Bonjour,
Je n'ai plus eu besoin d'elle à compter de septembre 2012, mon fils étant rentré en maternelle. De plus, elle a quitté la région.
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission suite congé parental et congés payés » 01-12-2015 19:46:51
- Thalya
- Réponses : 13
Bonjour,
J'emploie une AM depuis le mois de Septembre 2009. Elle est partie en congé de maternité en juin 2012 jusqu'en décembre 2012, puis a pris un congé parental. Elle ne garde donc plus mon fils depuis juin 2012.
J'ai reçu un courrier de sa part donnant sa démission au 01/11/2015.
Je sais que durant le congé mater on acquiert des congés payés. Mais sachant que ceux-ci remontent donc à 2012, dois-je les lui payer pour le solde de tout compte ou pas ? Sont-ils perdus ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Thalya
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 05-04-2013 19:16:55
C'est ce que je pense, mais on en a discuté de nouveau aujourd'hui et elle me dit que le RAM ET l'inspection du travail lui auraient assuré qu'il ne fallait pas déduire cette semaine, parce que c'est une semaine déjà déduite du fait de la mensualisation.
On tourne en rond. Le temps passe et je ne l'ai toujours pas payée. Cette situation m'ennuie terriblement.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 05-04-2013 10:08:07
On va y arriver
Il s'agit d'une semaine d'absence en plus pour mois. Faisant donc partie des 7 semaines en plus pour moi.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 05-04-2013 09:49:08
Il s'agit des semaines de congés que je n'ai pas en commun avec l'AM, donc hors CP. Puisqu'on est sur 40 semaines.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 03-04-2013 17:33:10
Tout à fait Occitane ! C'est également ma logique !
Mais l'AM se range du côté du RAM.
Je la vois demain. Je vous tiens au courant.
Merci à tous !
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 03-04-2013 17:15:47
C'est là toute la question. Il ne s'agit pas de CP mais de semaine d'absence programmée ...
Le RAM me dit que ça change tout.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 03-04-2013 16:28:34
Oui, elle a bien été indemnisée par la Sécu. Effectivement, c'est pas très clair.
Le RAM m'a dit que cela revenait à lui retirer 2 fois une partie du salaire...
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 03-04-2013 16:03:55
J'ai enfin réussi à avoir le RAM. Je ne dois pas déduire la semaine du 4 mars 2013, celle-ci étant déjà lissée pour la mensualisation. Je dois lui décompter à compter du 11 mars 2013.
Etes-vous d'accord ?
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 03-04-2013 10:27:15
Bonjour,
Je viens d'avoir l'AM pour lui demander de rectifier le bulletin, mais elle n'est pas d'accord.
Selon elle, la semaine du 4 mars est déjà déduite (puisqu'il s'agit de semaine d'absence programmée) et que ce serait lui déduire 2 fois.
J'ai tenté de lui expliquer que la Sécu prenait le relai de toute façon, mais elle ne veut rien entendre. Elle m'a demandé de contacter le RAM car c'est ce qu'elle avait fait. Je tente depuis ce matin 9h, mais personne au bout du fil ...
Que faire ???
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 02-04-2013 21:50:32
Landocean, c'est exactement ce que j'avais calculé !
Merci !
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 02-04-2013 21:33:47
Bonsoir lulu54,
Donc elle devait déduire la période du 5 au 8 mars. C'est ça ?
Chose qu'elle n'a pas faite.
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 02-04-2013 21:30:05
Bonsoir,
Oui, c'est ça.
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calculs » 02-04-2013 21:25:49
- Thalya
- Réponses : 22
Bonsoir,
L'AM que j'emploie a été en arrêt maladie du 5 mars au 1er avril 2013.
Elle m'a donnée le bulletin de salaire de mars 2013, mais je ne suis pas d'accord sue le net à payer. Pourriez-vous me le confirmer ?
contrat en année incomplète - 9,5h/j - 4j/semaine - 40 semaines
heures mensualisées : 126,67h
salaire brut mensualisé : 606,73€
Il était prévu qu'elle soit en absence programmée la semaine du 4 au 10 mars 2013.
Voici son calcul :
* nombre d'heures qui auraient été réellement effectuées : 161,50h
* montant horaire brut : 606,73/161,50=3,76€
* nombre d'heures d'absence : 114h
* soit 428,64€ à déduire.
En fait, elle n'a pas compter la semaine d'arrêt puisqu'elle correspondait à la semaine d'absence programmée. Sauf que j'ai établi une attestation de salaire à compter du 5 mars.
Selon moi, elle sera rémunérée 2 fois, par moi et par la sécu !
Merci de m'éclairer.
Thalya
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement : précisions modalités » 02-04-2013 10:57:11
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement : précisions modalités » 02-04-2013 10:18:14
Merci pour votre réponse, je file voir l'index.
Et oui, il s'agit bien d'une semaine d'absence déduite au contrat.
Dans le contrat il est écrit : contractuellement la durée du préavis est de 30 jours calendaires. Qui prévaut : la convention ou le contrat ?