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#1 02-04-2013 21:25:49
Arrêt maladie et calculs
Bonsoir,
L'AM que j'emploie a été en arrêt maladie du 5 mars au 1er avril 2013.
Elle m'a donnée le bulletin de salaire de mars 2013, mais je ne suis pas d'accord sue le net à payer. Pourriez-vous me le confirmer ?
contrat en année incomplète - 9,5h/j - 4j/semaine - 40 semaines
heures mensualisées : 126,67h
salaire brut mensualisé : 606,73€
Il était prévu qu'elle soit en absence programmée la semaine du 4 au 10 mars 2013.
Voici son calcul :
* nombre d'heures qui auraient été réellement effectuées : 161,50h
* montant horaire brut : 606,73/161,50=3,76€
* nombre d'heures d'absence : 114h
* soit 428,64€ à déduire.
En fait, elle n'a pas compter la semaine d'arrêt puisqu'elle correspondait à la semaine d'absence programmée. Sauf que j'ai établi une attestation de salaire à compter du 5 mars.
Selon moi, elle sera rémunérée 2 fois, par moi et par la sécu !
Merci de m'éclairer.
Thalya
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02-04-2013 21:25:49
#4 02-04-2013 21:30:40
Re : Arrêt maladie et calculs
Le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées. Cette retenue s'applique aux jours qui auraient été effectivement travaillés comme à ceux qui ne le sont pas en raison des périodes d'absence de l'enfant prévues au contrat.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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02-04-2013 21:30:40
#6 02-04-2013 21:35:24
Re : Arrêt maladie et calculs
Il y a donc 17 jours potentiels en mars (on tient compte de toutes les semaines y compris les semaines retirées pour le calcul de la mensu).
Retenue = 606.73/17*15 = 535.35€
Salaire = 606.73-71.38 = 71.38€.
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#8 03-04-2013 10:27:15
Re : Arrêt maladie et calculs
Bonjour,
Je viens d'avoir l'AM pour lui demander de rectifier le bulletin, mais elle n'est pas d'accord.
Selon elle, la semaine du 4 mars est déjà déduite (puisqu'il s'agit de semaine d'absence programmée) et que ce serait lui déduire 2 fois.
J'ai tenté de lui expliquer que la Sécu prenait le relai de toute façon, mais elle ne veut rien entendre. Elle m'a demandé de contacter le RAM car c'est ce qu'elle avait fait. Je tente depuis ce matin 9h, mais personne au bout du fil ...
Que faire ???
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#9 03-04-2013 16:03:55
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#10 03-04-2013 16:07:34
Re : Arrêt maladie et calculs
Est-ce qu'elle a été indemnisée par la Sécu ? Si oui, il est évident que quelque chose n'est pas normal. On ne peut pas se faire indemniser une semaine sans solde...
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#12 03-04-2013 16:33:41
Re : Arrêt maladie et calculs
Si elle a été indemnisée par la sécu, vous devez lui retirer.
Par contre, si c'était une semaine déduite au départ qui aurait dû être une semaine de cp pour elle, elle devra la prendre une autre fois, elle ne peut pas être en arrêt et en cp en même temps.
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#14 03-04-2013 17:21:30
Re : Arrêt maladie et calculs
Le ram n'y comprend rien...
Comment justifier de se faire indemniser par la sécu sur une semaine de non travail ?
Posez la question à votre assmat, je serais curieuse de savoir ce qu'elle a à répondre à ça...
Vous la payez 40 semaines, et avec l'indemnisation de la Sécu, elle touchera en fait l'équivalent de 40 semaines et demie (à cause des jours de carence)... Dites-lui ça...
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#16 03-04-2013 17:41:50
Re : Arrêt maladie et calculs
C'est là toute la question. Il ne s'agit pas de CP mais de semaine d'absence programmée ...
Le RAM me dit que ça change tout.
une absence programmée pour qui ?
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#18 05-04-2013 09:58:36
Re : Arrêt maladie et calculs
Il s'agit des semaines de congés que je n'ai pas en commun avec l'AM, donc hors CP. Puisqu'on est sur 40 semaines.
On ne se comprends pas
Il est normal que ce soit une semaine de congé que vous n'avez pas en commun 
Est ce que c'est une semaine qui rentre dans les 5 semaines de cp de votre ass mat ou est ce que c'est une semaine que vous avez en décalé avec elle?
mensue sur 40 semaines
donc 12 semaines d'absence :
5 pour les cp de votre ass mat
7 en plus pour vous
Normalement, votre ass mat a dû vous communiquer les dates de ses 5 semaines de cp.
Donc sa semaine de congé maladie tombe t elle pendant une de ses 5 semaines de cp programmés ou est ce une semaine d'absence en plus pour vous dans vos 7 semaines ?
Pour faire plus simple : quelles sont les dates des 5 semaines de cp de votre ass mat ?
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#20 05-04-2013 19:01:45
Re : Arrêt maladie et calculs
On va y arriver
Il s'agit d'une semaine d'absence en plus pour mois. Faisant donc partie des 7 semaines en plus pour moi.
Ok donc là on est bien d'accord, il faut lui déduire sa semaine pendant son arrêt maladie et la semaine d'absence n'est pas à reporter car ce n'est pas une semaine de cp pour elle
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